Inscription sur les listes électorales

Pour voter à Bayonne, il faut être inscrit sur les listes électorales.

S'inscrire en ligne 

Pour s'inscrire sur les listes électorales, veuillez remplir le formulaire en ligne.

 

Dissolution d'une fondation d'entreprise

Ce formulaire permet de demander l'insertion au  JOAFE  de la déclaration de dissolution d'une fondation d'entreprise.

À adresser à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).