Inscription sur les listes électorales

Pour voter à Bayonne, il faut être inscrit sur les listes électorales.

S'inscrire en ligne 

Pour s'inscrire sur les listes électorales, veuillez remplir le formulaire en ligne.

 

Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?

Piscine, garage, véranda, etc., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre logement et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer.

Quelles sont les améliorations concernées ?

Une nouvelle construction augmente la valeur locative qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Toute nouvelle construction est concernée s'il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu'elle est fixée au sol  à perpétuelle demeure ).

C'est le cas notamment pour les constructions suivantes :

  • Terrasse

  • Piscine

  • Véranda

  • Abri de jardin

  • Garage

  • Chambre supplémentaire

Exemple

Une piscine, qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors sol, est concernée si on ne peut pas la déplacer sans la démolir.

Quelle déclaration faut-il effectuer ?

Vous devez déclarer la nouvelle construction au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux.

Vous devez faire votre déclaration en ligne, dans la partie « Biens immobiliers :

Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne

Vous devez déclarer la nouvelle construction en utilisant le formulaire suivant :

Adressez votre déclaration au centre des impôts fonciers du lieu de la construction au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux :

Où s'adresser ?

 Centre des impôts fonciers et cadastre 

Exemple

Pour une piscine, indiquez les éléments d’imposition, tels que : date d’achèvement, caractéristiques de la piscine, surface du bassin.

Le dépôt de la déclaration dans le délai de 90 jours peut vous permettre d'obtenir une exonération de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant 2 ans.

Comment régulariser une déclaration non effectuée ?

Vous devez faire votre déclaration en ligne, dans la partie « Biens immobiliers :

Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne

Vous devez déclarer la nouvelle construction en utilisant le formulaire suivant :

Adressez votre déclaration au centre des impôts fonciers du lieu de la construction :

Où s'adresser ?

 Centre des impôts fonciers et cadastre 

À noter

Si les services fiscaux détectent une construction non déclarée (piscine par exemple), ils vous envoient un mail pour vous inviter à régulariser votre situation. Dans ce cas, vous avez 30 jours à compter de la réception du mail pour effectuer votre déclaration.

Questions - Réponses

  Toutes les questions réponses

Et aussi...

Pour en savoir plus

Où s'informer ?

  • Service d'information des impôts

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

Services en ligne

  Tous les services en ligne

Textes de référence