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Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Vous vivez à côté de l'un des 11 principaux aéroports de France et subissez des nuisances sonores ? Vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Peut-on être aidé pour insonoriser un logement proche d'un aéroport ?

Oui, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).

L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore.

Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.

Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports :

L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation acoustique et de ventilation.

Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

À proximité de quel aéroport le logement doit être situé pour obtenir l'aide à l'insonorisation ?

Vous pouvez bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation si vous habitez à proximité des aéroports suivants :

  • Bâle-Mulhouse

  • Beauvais-Tillé

  • Bordeaux-Mérignac

  • Lyon-Saint-Exupéry

  • Marseille-Provence

  • Nantes-Atlantique

  • Nice-Côte d'Azur

  • Paris Charles de Gaulle

  • Paris-Orly

  • Paris Le Bourget

  • Toulouse-Blagnac.

Quel est le montant de l'aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport ?

L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez en appartement ou en maison.

Appartement

Montant maximal de l'aide aux travaux d'insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)

Zone I (niveau sonore très élevé)

Zone II (niveau sonore élevé)

Zone III (niveau sonore peu élevé)

Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine

 2 500 € 

 2 310 € 

 1 900 € 

Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine

 2 310 € 

 1 720 € 

 1 345 € 

Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960

  • Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)

  • Votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.

    Maison

    Montant maximal de l'aide aux travaux d'insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)

    Zone I (niveau sonore très élevé)

    Zone II (niveau sonore élevé)

    Zone III (niveau sonore peu élevé)

    Valeur forfaitaire pour la toiture

     6 250 € 

     6 250 € 

     6 250 € 

    Valeur forfaitaire pour chaque pièce, sauf cuisine

     4 375 € 

     4 000 € 

     3 625 € 

    Valeur forfaitaire pour la cuisine

     2 310 € 

     1 720 € 

     1 345 € 

      Comment bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport ?

      Pour obtenir l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

      Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

      Aéroport de Bâle-Mulhouse

      Où s'adresser ?

      Aéroport de Bâle-Mulhouse

      Par courrier

      Aéroport de Bâle-Mulhouse

      BP 60120

      F-68304 Saint-Louis Cedex

      Par téléphone

      +33 (0)3 89 90 31 11

        Aéroport de Beauvais-Tillé

        Où s'adresser ?

        Aéroport de Beauvais-Tillé

         https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact 

        Par courrier

        SAGEB

        Aéroport de Beauvais-Tillé

        CS 20 442

        60 004 Beauvais Cedex

        Par téléphone

        0 892 68 20 66

        Par mail

         https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact 

          Aéroport de Bordeaux-Mérignac

          Où s'adresser ?

          Aéroport de Bordeaux-Mérignac

          Par courrier

          Aéroport Bordeaux-Mérignac

          Zone Frêt Aéroport

          Avenue René Cassin

          33700 Mérignac

          Par téléphone

          +33(0)556 34 50 50

          Par formulaire de contact

           https://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/environnement/contact-aide-linsonorisation 

            Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

            Où s'adresser ?

            Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

            Par courrier

            Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

            BP 113

            69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

            Par téléphone

            0826 800 226 ( 0.15 € /min)

              Aéroport de Marseille Provence

              Où s'adresser ?

              Aéroport de Marseille Provence

              Par courrier

              Aéroport de Marseille Provence

              BP 7 - Aéroport

              13727 Marignane Cedex

              Par téléphone

              0820 811 414 ( 0,12 € /min)

              Par formulaire de contact

              Accès au  formulaire 

                Aéroport de Nantes-Atlantique

                Où s'adresser ?

                Aéroport de Nantes-Atlantique

                Par courrier

                Aéroport de Nantes Atlantique

                44346 Bouguenais Cedex

                Par téléphone

                0892 568 800 ( 0.40 € /min)

                Par messagerie

                Accès à la  messagerie 

                  Aéroport de Nice-Côte d'Azur

                  Où s'adresser ?

                  Aéroport de Nice-Côte d'Azur

                  Par courrier

                  Aéroport de Nice-Côte d'Azur

                  Rue Costes et Bellonte

                  06206 Nice

                  Par téléphone

                  0820 423 333 ( 0.12 € /min)

                  Par formulaire de contact

                  Accès au  formulaire 

                    Aéroports de Paris (Charles-de-Gaulle, le Bourget et Orly)

                    Où s'adresser ?

                    Aéroports de Paris (Charles de Gaulle, le Bourget et Orly)

                    Par courrier

                    Groupe ADP

                     Direction de l'Aménagement, du Développement durable et des Affaires publiques

                     Pôle management des aides aux riverains

                     Bâtiment 300 - ASKIA - Zone Cœur d'Orly

                     11, avenue Henri Farman

                     CS 90055

                     94396 Orly Aérogare Cedex 

                    Par téléphone

                    Numéro vert 0 805 38 36 88

                    Par formulaire de contact

                    Accès au  formulaire de contact 

                      Aéroport de Toulouse-Blagnac

                      Où s'adresser ?

                      Aéroport de Toulouse-Blagnac

                      Par courrier

                      Aéroport de Toulouse-Blagnac

                      CS 90103

                      31703 Blagnac Cedex

                      Par téléphone

                      0825 380 000 ( 0,18 € /min + prix d'un appel)

                      Par formulaire de contact

                      Accès au  formulaire 

                        Quelle est la procédure à suivre pour la réalisation des travaux d'insonorisation ?

                        Si votre demande est acceptée, l'exploitant de l'aéroport vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.

                        1-Réaliser une étude acoustique

                        L'étude acoustique doit être réalisée par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée.

                        Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.

                        Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.

                        Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.

                        Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.

                        Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.

                        2-Demander un devis pour réaliser les travaux

                        Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.

                        Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.

                        3-Attendre l'examen de la demande d'aide

                        Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.

                        L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.

                        4-Faire réaliser les travaux

                        Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.

                        À quel moment est versée l'aide aux travaux d'insonorisation ?

                        Vous recevrez l'aide financière une fois que l'ensemble des travaux sera terminé, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport. Ces factures doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.

                        Pour en savoir plus

                        Où s'informer ?

                        • Aéroport de Bâle-Mulhouse

                          Par courrier

                          Aéroport de Bâle-Mulhouse

                          BP 60120

                          F-68304 Saint-Louis Cedex

                          Par téléphone

                          +33 (0)3 89 90 31 11

                        • Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

                          Par courrier

                          Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

                          BP 113

                          69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

                          Par téléphone

                          0826 800 226 ( 0.15 € /min)

                        • Aéroport de Nantes-Atlantique

                          Par courrier

                          Aéroport de Nantes Atlantique

                          44346 Bouguenais Cedex

                          Par téléphone

                          0892 568 800 ( 0.40 € /min)

                          Par messagerie

                          Accès à la  messagerie 

                        • Aéroport de Marseille Provence

                          Par courrier

                          Aéroport de Marseille Provence

                          BP 7 - Aéroport

                          13727 Marignane Cedex

                          Par téléphone

                          0820 811 414 ( 0,12 € /min)

                          Par formulaire de contact

                          Accès au  formulaire 

                        • Aéroport de Nice-Côte d'Azur

                          Par courrier

                          Aéroport de Nice-Côte d'Azur

                          Rue Costes et Bellonte

                          06206 Nice

                          Par téléphone

                          0820 423 333 ( 0.12 € /min)

                          Par formulaire de contact

                          Accès au  formulaire 

                        • Aéroports de Paris (Charles de Gaulle, le Bourget et Orly)

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                          Groupe ADP

                           Direction de l'Aménagement, du Développement durable et des Affaires publiques

                           Pôle management des aides aux riverains

                           Bâtiment 300 - ASKIA - Zone Cœur d'Orly

                           11, avenue Henri Farman

                           CS 90055

                           94396 Orly Aérogare Cedex 

                          Par téléphone

                          Numéro vert 0 805 38 36 88

                          Par formulaire de contact

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                        • Aéroport de Toulouse-Blagnac

                          Par courrier

                          Aéroport de Toulouse-Blagnac

                          CS 90103

                          31703 Blagnac Cedex

                          Par téléphone

                          0825 380 000 ( 0,18 € /min + prix d'un appel)

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