Inscription sur les listes électorales

Pour voter à Bayonne, il faut être inscrit sur les listes électorales.

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Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?

Pour demander un certificat d’immatriculation (appelé auparavant  carte grise ), il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.

Particulier

Vous devez présenter un des documents suivants :

  • Passeport français ou étranger

  • Permis de conduire français ou étranger

  • Carte de combattant délivrée par les autorités françaises

  • Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises

  • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de séjour d’un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).

Attention

Ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.

    Personne morale de type industriel, commercial ou civil

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    • Attestation d’immatriculation au  RNE  de moins de 2 ans

    • Extrait Kbis de moins de 2 ans

    • Journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le numéro d'enregistrement au RNE.

    Si la société est en constitution, vous devez présenter un des documents suivants :

    • Attestation d’immatriculation au RNE

    • Extrait Kbis

    • Certificat attestant l'immatriculation au RNE et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification  Insee .

      Entreprise individuelle

      Vous devez présenter les 2 documents suivants :

      • Attestation d’immatriculation au  RNE  ou extrait Kbis du  RCS  ou carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers

      • Justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.

        Association, syndicat, société civile professionnelle

        Vous devez présenter les 2 documents suivants :

        • Statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme

        • Preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

          Comité social et économique (ex-comité d'entreprise) ou comité d'établissement

          Vous devez présenter les 2 documents suivants :

          • Copie du procès-verbal des élections

          • Délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.

            Copropriété immobilière

            Vous devez présenter les 2 documents suivants :

            • Attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété

            • Procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.

              Questions - Réponses

                Toutes les questions réponses

              Où s'informer ?

              • 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

                Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                Par téléphone

                Depuis la métropole :

                34 00 (coût d'un appel local)

                Depuis l'outre-mer :

                09 70 83 07 07

                Depuis l'étranger :

                +33 9 70 83 07 07

              Textes de référence