Actes d'étatcivil

d'acte d'étatcivil nécessaires dans vos démarches administratives : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Demander un acte de ... naissance mariage décès La délivrance d'actes d'état civil

02/10/2025 12:15

Actes administratifs

fonction d'officier de l'étatcivil à M. Olivier Alleman, conseiller municipal  PDF 112,0 Ko Publié le 29/09/2025  Arrêté du 13 août 2025 - Délégation de fonction d'officier de l'étatcivil à M. Jean-Marc Abadie  [...] d'officier de l'étatcivil à M. Boutonnet-Loustau, conseiller municipal  PDF 107,7 Ko Publié le 01/08/2025  Arrêté du 25 juillet 2025 - Délégation de fonction d'officier de l'étatcivil à M. Abadie, conseiller

02/10/2025 16:59

Accessibilité des infrastructures

étapes pour préciser votre demande. Les services concernés en assureront le traitement. L’adresse mail :  accessibilite@bayonne.fr Votre message sera transmis au service compétent par l’agent municipal référent [...] les commerces. Vous rencontrez une difficulté d’accessibilité à Bayonne (accès à un bâtiment public, état de la voirie, équipement inadapté) ? Deux moyens simples sont à votre disposition pour signaler le [...] commerces Pour accompagner la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), l’État a créé le  Fonds territorial d’accessibilité (FTA) . Subvention jusqu’à  50 % des dépenses de travaux

02/10/2025 12:15

Accessibilité

complètement conforme. Ce formulaire est fourni par un service tiers. La Ville devra compenser son inaccessibilité par la fourniture d'un service équivalent alternatif, qui pourra être sollicité par les [...] conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, la Ville de Bayonne a désigné 2 référents accessibilité numérique [...] Ville de Bayonne définit sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers les documents téléchargeables suivant : Le Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique

02/10/2025 12:15

AUTORISATION_PERMANENTE.pdf

Cadre de Vie – Service Propreté Urbaine. Le propriétaire ou le gestionnaire, Le …………………………………… à Bayonne (Signature) Document à retourner ou à remettre à la Direction du Cadre de Vie – Service Propreté Urbaine [...] COMMUNE DE BAYONNE DIRECTION DU CADRE DE VIE SERVICE PROPRETE URBAINE AUTORISATION PERMANENTE D’ENLEVEMENT DE TAGS ET DE GRAFFITI Je soussigné, …………………………………….. agissant en qualité de propriétaire ( ) [...] ) de syndic de copropriété ( ) autorise la commune de Bayonne à faire enlever par son service dédié les tags et graffiti apposés sur la façade de l’immeuble dont je suis propriétaire ou dont j’assure la

29/07/2020 17:58

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

6_Rationaliser_l’utilisation_du_numérique_pour_maîtriser_ses_impacts.pdf

objectifs de réduction des impacts Suite à la réalisation de l’état des lieux et du bilan de l’impact écologique du numérique, les services internes municipaux et les partenaires associés (écoles, commerces [...] « numérique responsable » de la Ville et de son territoire (ses acteurs privés, publics, société civile). Un bilan de l’impact écologique du numérique et de ses usages est en cours de réalisation. Pour [...] mises en place pour les atteindre. Pilote de l’action Direction du numérique Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Antic, CAPB, Écoles, Office Du Commerce et de l’Artisanat, Office

27/02/2024 16:27

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

5_Fédérer_les_acteurs_du_territoire_autour_de_l’économie_circulaire.pdf

Pilote de l’action Direction du Paysage, de la Biodiversité et des Transitions Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Bil Ta Garbi, Office du Commerce et Artisanat, Office de Tourisme [...] issus des 3r (réduire, Réutiliser, Recycler) ou écomatériaux dans les constructions/ rénovations Un état des lieux des filières et des partenaires existants en termes de déconstruction, de revalorisation

27/02/2024 16:27

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

4_Réduire_les_consommations_de_biens_et_matériaux_de_la_Ville_et_mieux_les.pdf

suivantes : - Recensement des biens et services dont la consommation peut être réduite ou réalisée de manière plus écoresponsable au sein de ses différents services. - Substitution des barquettes plastiques [...] dépendance aux flux de ressources entrants au profit de l’économie locale. L’activité quotidienne des services de la Ville, comme celle de toute organisation, induit une consommation de ressources associée à [...] à s’inscrire dans l’économie circulaire. Pilote de l’action Direction CTM Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Bil Ta Garbi, Office du Commerce et Artisanat, Office de Tourisme

27/02/2024 16:27

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

3_Accélérer_le_développement_des_énergies_renouvelables_et_de_récupération.pdf

Pilote de l’action Direction du Paysage, de la Biodiversité et des Transitions Partenaires internes Services concernés Partenaires externes CAPB, Office du Commerce et Artisanat, Office du Tourisme, etc. [...] manière pragmatique en prenant en compte les délais imposés par l’exercice, à savoir transmettre à l’Etat une première cartographie des propositions de zones d’accélération d’énergie renouvelable (ZAEnR) [...] début 2024. à l’issue de cette concertation, la Ville transmettra sa proposition finale des ZAEnR à l’État. L’identification des ZAEnR permet : - d’orienter les porteurs de projets sur les zones qui ont fait

27/02/2024 16:27

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

30_Faire_vivre_l’identité_du_territoire.pdf

et d’Histoire. Pilotage Pilote de l’action Mission Ville d’Art et d’Histoire Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Office Public de la Langue, Basque (OPLB), ministère de la Culture [...] « Euskara jalgi hadi plazara » dont l’objectif est de : - Organiser une offre bilingue dans les services à la population proposés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les communes et les autres [...] d’information et de sensibilisation permanente en direction des habitants pour les amener à utiliser ces services, encourager l’adhésion de la population et développer les dynamiques bascophones à l’échelle des

29/02/2024 15:29

Type de fichier: application/pdf
Référencé à: