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AUTORISATION_PERMANENTE.pdf
Cadre de Vie – Service Propreté Urbaine. Le propriétaire ou le gestionnaire, Le …………………………………… à Bayonne (Signature) Document à retourner ou à remettre à la Direction du Cadre de Vie – Service Propreté Urbaine [...] COMMUNE DE BAYONNE DIRECTION DU CADRE DE VIE SERVICE PROPRETE URBAINE AUTORISATION PERMANENTE D’ENLEVEMENT DE TAGS ET DE GRAFFITI Je soussigné, …………………………………….. agissant en qualité de propriétaire ( ) [...] ) de syndic de copropriété ( ) autorise la commune de Bayonne à faire enlever par son service dédié les tags et graffiti apposés sur la façade de l’immeuble dont je suis propriétaire ou dont j’assure la
29/07/2020 17:58
Type de fichier: application/pdf
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bayonne-plan-annuel-2022.docx
personnes est un article de référence en matière d’accessibilité numérique. Il rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous. [bookmark: _Toc115783361]Le Schéma [...] d'actions qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l'état de suivi de ces actions. Le présent document est le plan annuel 2022 associé au schéma pluriannuel [...] été ou seront mises en œuvre courant 2022, leur date d'échéance si elles sont connues ainsi que leur état d'avancement et de réalisation. [bookmark: _Toc115783363]Mise à jour Mise à jour Date 001 01/11/2023
09/11/2023 10:48
Type de fichier: application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
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bayonne-schema-pluriannuel-2022.docx
instances politiques ont été mobilisées avec l’appui des services techniques. [bookmark: _Toc150414874]Etape 1 : produire un état des lieux L’état des lieux consiste à recenser et à qualifier les différents [...] numérique 4 Politique d’accessibilité 5 L’accessibilité au service du territoire 5 Volet organisationnel du schéma pluriannuel 5 Etape 1 : produire un état des lieux 6 Etape 2 : définir les ambitions du schéma [...] du schéma pluriannuel 7 Etat des lieux 7 Ambition du schéma pluriannuel 7 Registres d’actions 7 Ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique 7 Service lutte contre les discr
09/11/2023 10:48
Type de fichier: application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
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16_Identifier_et_mettre_en_place_des_solutions_pour_mieux_anticiper_et_surmonter_les_crises_à_venir.pdf
Pilotage Pilote de l’action Hygiène et Sécurité Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Acteurs publics (État, CAPB, région), acteurs économiques, SDIS 64, associations, citoyens, [...] façon suivante : - Élaborer une analyse de vulnérabilités du territoire bayonnais en réalisant un état des lieux des forces et faiblesses. Les conséquences en matière de ressources alimentaire, énergétique
29/02/2024 15:29
Type de fichier: application/pdf
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Bordereau_réservation_salle_3_Bis_Jouandin__bilingue_.doc
en sous-préfecture > attestation d’assurance responsabilité civile organisateur Je m’engage si satisfaction m'est donnée : - à respecter l'état de propreté de la salle - à la remettre en ordre après utilisation
02/03/2021 11:34
Type de fichier: application/msword
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Bordereau_réservation_salle_3_Bis_Jouandin__bilingue_.pdf
en sous-préfecture > attestation d’assurance responsabilité civile organisateur Je m’engage si satisfaction m'est donnée : - à respecter l'état de propreté de la salle - à la remettre en ordre après utilisation
02/03/2021 11:34
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Bordereau_réservation_salle_Albizia_-_Manif_festive__bilingue_.doc
HEURE : GERTAKARIA NOLA IRAGANEN DEN ZEHAZTU EGUNA ETA ORDUAREKIN: • Prise en charge de la salle avec état des lieux contradictoire le : ____________________ à _____________ h ______________ Gela hartzea lekuaren [...] (e)tan (goizeko 02:00ak aitzin derrigorrez bukatu behar du, azken epea) • Restitution de la salle avec état des lieux contradictoire le : ________________________ à _____________ h ______________ Gela uztea [...] du bureau > récépissé de déclaration en sous-préfecture > attestation d’assurance responsabilité civile organisateur Je m’engage si satisfaction est donnée à : - respecter le Règlement Intérieur et les
02/03/2021 11:51
Type de fichier: application/msword
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt [...] que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les principes de liberté, d'égalité [...] protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace
08/08/2025 18:28
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt [...] que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les principes de liberté, d'égalité [...] protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace
08/08/2025 18:28
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt [...] que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les principes de liberté, d'égalité [...] protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace
08/08/2025 18:28
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