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2025_-_CER_pour_2026.pdf
RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt [...] que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les principes de liberté, d'égalité [...] protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
Prestations de services Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières & fournitures Marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie) Prestations de services Fournitures [...] fournitures Etat (à détailler) 61 – Services extérieurs Sous-traitance générale Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation Assurances Documentation Divers Région 62 – Autres services extérieurs [...] Prestations de services Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières & fournitures Marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie) Prestations de services Fournitures
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
Prestations de services Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières & fournitures Marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie) Prestations de services Fournitures [...] fournitures Etat (à détailler) 61 – Services extérieurs Sous-traitance générale Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation Assurances Documentation Divers Région 62 – Autres services extérieurs [...] Prestations de services Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières & fournitures Marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie) Prestations de services Fournitures
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
Prestations de services Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières & fournitures Marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie) Prestations de services Fournitures [...] fournitures Etat (à détailler) 61 – Services extérieurs Sous-traitance générale Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation Assurances Documentation Divers Région 62 – Autres services extérieurs [...] Prestations de services Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières & fournitures Marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie) Prestations de services Fournitures
08/08/2025 18:28
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22__Faire_de_l’égalité_femmes-hommes_une_réalité.pdf
Ville pour l'égalité femmes-hommes. Pilotage Pilote de l’action Mission Égalité Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) [...] La loi du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, prévoit que « l'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une [...] espaces publics et du réaménagement prévu des cours de récréation. Après un temps d’acculturation des services et élus, un carnet de recommandations des aménagements égalitaires sera produit pour guider les
29/02/2024 15:29
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25_Accompagner_les_changements_de_mode_de_vie_et_de_consommation.pdf
Pilotage Pilote de l’action DGA Jeunesse Education Culture Sport et Solidarités Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Associations CPIE Littoral Basque (animateur défis Déclics), Éducation [...] cohésion sociale, le milieu associatif se situe à l'interface entre la collectivité et la société civile, et y joue un rôle de pivot et d'entraînement décisif pour la transformation des regards et pratiques
29/02/2024 15:29
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27_Réduire_l’impact_des_évènements_bayonnais_en_matière_de_transition_écologique_et_solidair.pdf
transitions sociétales122 Pilotage Pilote de l’action Direction de l’Évènementiel Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Associations, Peñas, Office du Tourisme, Office du Commerce, SMPBA [...] dynamique citoyenne et de cohésion sociale, se situe à l'interface entre la collectivité et la société civile, et y joue un rôle de pivot et d'entraînement décisif pour la transformation des regards et pratiques
29/02/2024 15:29
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30_Faire_vivre_l’identité_du_territoire.pdf
et d’Histoire. Pilotage Pilote de l’action Mission Ville d’Art et d’Histoire Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Office Public de la Langue, Basque (OPLB), ministère de la Culture [...] « Euskara jalgi hadi plazara » dont l’objectif est de : - Organiser une offre bilingue dans les services à la population proposés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les communes et les autres [...] d’information et de sensibilisation permanente en direction des habitants pour les amener à utiliser ces services, encourager l’adhésion de la population et développer les dynamiques bascophones à l’échelle des
29/02/2024 15:29
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3_Accélérer_le_développement_des_énergies_renouvelables_et_de_récupération.pdf
Pilote de l’action Direction du Paysage, de la Biodiversité et des Transitions Partenaires internes Services concernés Partenaires externes CAPB, Office du Commerce et Artisanat, Office du Tourisme, etc. [...] manière pragmatique en prenant en compte les délais imposés par l’exercice, à savoir transmettre à l’Etat une première cartographie des propositions de zones d’accélération d’énergie renouvelable (ZAEnR) [...] début 2024. à l’issue de cette concertation, la Ville transmettra sa proposition finale des ZAEnR à l’État. L’identification des ZAEnR permet : - d’orienter les porteurs de projets sur les zones qui ont fait
27/02/2024 16:27
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4_Réduire_les_consommations_de_biens_et_matériaux_de_la_Ville_et_mieux_les.pdf
suivantes : - Recensement des biens et services dont la consommation peut être réduite ou réalisée de manière plus écoresponsable au sein de ses différents services. - Substitution des barquettes plastiques [...] dépendance aux flux de ressources entrants au profit de l’économie locale. L’activité quotidienne des services de la Ville, comme celle de toute organisation, induit une consommation de ressources associée à [...] à s’inscrire dans l’économie circulaire. Pilote de l’action Direction CTM Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Bil Ta Garbi, Office du Commerce et Artisanat, Office de Tourisme
27/02/2024 16:27
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