Inscription sur les listes électorales

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Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?

Votre enfant peut suivre sa scolarité dans un établissement privée hors contrat, c'est-à-dire un établissement qui n'a pas signé d'accord avec l'État. Modalités d'ouverture, organisation pédagogique, démarches d'inscription : voici les informations à connaître sur les établissement scolaires privés hors contrat.