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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé

Vous vivez seul avec vos enfants et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Vous bénéficiez de la majoration de votre nombre de parts liée à vos enfants, mais aussi d'un majoration supplémentaire en tant que parent isolé. L'avantage varie selon que vos enfants sont en garde exclusive ou partagée. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Vous avez droit à 1 part de quotient familial en tant que personne seule.

En tant que parent isolé , vous avez droit à une majoration de votre nombre de parts.

Cette majoration dépend de votre situation (enfants à charge, personne invalide recueillie sous votre toit).

Vous pouvez bénéficier d'un avantage supplémentaire si vous êtes invalide ou ancien combattant.

Qu'est-ce qu'un parent isolé ?

Pour les services fiscaux, vous êtes un parent isolé si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous vivez seul avec vos enfants à charge
Vous vivez seul et vous avez recueilli une personne invalide sous votre toit.

Vous devez aussi être dans l'une des situations suivantes :

Célibataire
Divorcé
Séparé.

Les services fiscaux considèrent que vous vivez seul si vous ne vivez pas en concubinage.

Vous pouvez donc vivre par exemple avec un descendant ou un ascendant.

À noter

Si votre époux ou épouse ou partenaire de Pacs est décédé, votre situation est différente.

Quels sont les avantages accordés à un parent isolé en présence d'un ou de plusieurs enfants ?

Vos enfants à charge (ou rattachés à votre déclaration) vous donnent droit à une majoration de votre nombre de parts, selon votre situation.

Vous avez des enfants en garde exclusive

Si vous avez un (ou plusieurs) enfant à charge exclusive (mineur ou majeur célibataire), vous bénéficiez d'une majoration de parts pour chacun de vos enfants.

En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire pour votre 1^erenfant.

Vous pouvez donc bénéficier du nombre total de parts suivant :

Nombre de parts de quotient familial en présence d'enfants en garde exclusive
Nombre d'enfants	Nombre de parts (parent compris)
1	2
2	2,5
Par enfant supplémentaire	1

À savoir

Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial.

Exemple

Vous vivez seule et vous avez 3 enfants à charge exclusive.

Vous avez droit à 1 part pour vous.

Vos enfants vous donnent les droits suivants :

1^er enfant : 1 part (dont une demi-part en tant que parent isolé)
2^e enfant : une demi-part
3^e enfant : 1 part.

Soit un total de 3,5 parts.

L'avantage fiscal est limité à 4 224 € pour la part entière accordée pour votre 1^er enfant à charge.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille).

Si le 2^nd résultat est inférieur au 1^er, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1^er résultat.

Vous avez des enfants en résidence alternée

Vous avez droit à une majoration de parts pour chacun de vos enfants à charge (mineur ou majeur célibataire).

En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une majoration supplémentaire :

Un quart de part supplémentaire pour 1 enfant
Une demi-part supplémentaire pour 2 enfants au moins.

À noter

Si vous avez à la fois des enfants en garde exclusive et des enfants en résidence alternée, vous avez droit à une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé.

Vous pouvez donc bénéficier du nombre total de parts suivant :

Nombre de parts de quotient familial en présence d'enfants en garde partagée
Nombre d'enfants	Nombre de parts (parent compris)
1	1,5
2	2
Par enfant supplémentaire	0,5

À savoir

Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à un quart de part supplémentaire de quotient familial.

Exemple

Vous vivez seule et vous avez 3 enfants en résidence alternée.

Vous avez droit à 1 part pour vous.

Vos enfants vous donnent les droits suivants :

1^er enfant : une demi-part (dont un quart de part en tant que parent isolé)
2^e enfant : une demi-part (dont un quart de part en tant que parent isolé)
3^e enfant : une demi-part.

Soit un total de 2,5 parts.

L'avantage fiscal est limité à 2 112,00 € pour la demi-part accordée pour chacun des 2 premiers enfants à charge.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille).

Si le 2^nd résultat est inférieur au 1^er, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1^er résultat.

Quel est l'avantage accordé à un parent isolé qui a une personne invalide à charge ?

Vous faites votre déclaration de revenus personnelle.

Vous avez droit à 1 part de quotient familial.

Vous avez droit à une majoration d'une part pour chaque personne invalide recueillie sous votre toit.

La personne invalide à charge doit remplir les conditions suivantes :

Vivre sous votre toit
Avoir la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité".

Puisque vous vivez seul, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire.

Vous bénéficiez donc d'un total de 2,5 parts.

Quel est l'avantage accordé à un parent isolé invalide ?

Quel est l'avantage accordé à un parent isolé ancien combattant ?

Questions - Réponses

Et aussi...

Pour en savoir plus

Où s'informer ?

Services en ligne

Textes de référence

Code général des impôts : articles 193 à 199
Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts de quotient familial (article 195 à 196 B), plafonnement des effets du quotient familial (article 197)
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial
Exemple d'application du mécanisme du plafonnement
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu