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Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?

Vous souhaitez immatriculer un 2 roues, un 3 roues ou une moto d'occasion acheté en France. Vous avez 1 mois pour demander la nouvelle carte grise (dorénavant appelée  certificat d'immatriculation ). Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour demander l'immatriculation de votre véhicule :

  • Sur le site internet de l' ANTS 

  • Avec l'application pour smartphone Simplimmat.gouv

  • Chez un professionnel de l'automobile habilité.

Internet

Vidéo - Résumé de la démarche

Préparer les documents pour demander la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

Vous devez avoir une carte bancaire pour régler le coût de votre nouvelle carte grise sur le site de l' ANTS .

Vous devez avoir vos identifiants FranceConnect.

Attention

Si vous n'avez pas de compte FranceConnect, vous pouvez mandater une tierce personne afin qu’elle fasse la démarche pour vous ou demander à un professionnel habilité (attention, cette prestation peut être payante).

Vous devez avoir le code de cession qui vous a été remis par l'ancien propriétaire du véhicule.

À savoir

Si vous n'avez pas ce code, il est possible de réaliser la démarche avec le numéro de formule du certificat d’immatriculation (CI) et la date d'émission du CI.

Lors de l'instruction de votre demande, une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants pourra être demandée :

  • Formulaire cerfa n°13750

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)

  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention  Vendu le (jour/mois/année)  ou Cédé le (jour/mois/année), suivie de la signature de l'ancien propriétaire

  • Preuve de contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé.

    Si le véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur a plus de 5 ans, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.

    Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.

  • Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire

  • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Où s'adresser ?

 Point d'accueil numérique 

Où s'adresser ?

 France Services / Maison de services au public 

Estimer le coût de la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un simulateur :

À savoir

Pour les véhicules à 2 ou 3 roues de moins de 50 cm3, la taxe est fixée au montant forfaitaire de .

Faire la démarche sur internet

La démarche s'effectue sur le site internet de l' ANTS  :

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier

  • Accusé d'enregistrement de votre demande

  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

Suivre l'état d'avancement de la fabrication de la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

Recevoir la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) par courrier

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

Avec le numéro d'immatriculation

Avec le numéro de suivi du courrier

À noter

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pendant 5 ans, puis le détruire.

Appli

Vous pouvez réaliser simultanément avec le vendeur, chacun sur votre smartphone, la déclaration de cession, en utilisant l'application .

La procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de remplir un cerfa papier).

Vous pouvez également demander votre nouveau certificat d’immatriculation via cette même application.

Une vidéo vous explique le fonctionnement de cette application :

Vous devez effectuer les actions suivantes.

Ajouter éventuellement un cotitulaire

Vous pouvez ajouter un ou des cotitulaires.

Payer la taxe

Vous devez effectuer le paiement par carte bancaire.

Télécharger le certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

Vous pouvez télécharger un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler en France pendant 1 mois.

Recevoir la nouvelle carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

Avec le numéro d'immatriculation

Avec le numéro de suivi du courrier

À noter

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pendant 5 ans, puis le détruire.

Professionnel habilité

Le professionnel de l'automobile habilité effectue les démarches pour vous.

Des frais de service vous seront demandés.

Préparer les documents

  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires

  • Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel

  • Justificatif d'identité (original) pour chaque co-titulaire

  • Justificatif de domicile (original) ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

  • Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire

  • Preuve de contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé :

    Si un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur a plus de 5 ans : Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement de la nouvelle carte grise (quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé).

    Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.

  • Formulaire cerfa n°13750

  • Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Estimer le coût de la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un simulateur :

En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

À savoir

Pour les véhicules à 2 ou 3 roues de moins de 50 cm3, la taxe est fixée au montant forfaitaire de .

Faire réaliser la démarche par un professionnel de l'automobile habilité

Où s'adresser ?

 Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules 

Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

En cas de conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit  FNI ) en numéro  SIV , un CPI est également délivré.

Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d'immatriculation

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

Recevoir le certificat d'immatriculation par courrier

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

Avec le numéro d'immatriculation

Avec le numéro de suivi du courrier

Questions - Réponses

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Pour en savoir plus

Où s'informer ?

  • 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

    Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Par téléphone

    Depuis la métropole :

    34 00 (coût d'un appel local)

    Depuis l'outre-mer :

    09 70 83 07 07

    Depuis l'étranger :

    +33 9 70 83 07 07

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