Inscription sur les listes électorales

Pour être prise en charge, votre cure doit :

• Faire l'objet d'une prescription par votre médecin ou, parfois, par votre chirurgien-dentiste (exemple : affections de bouche)

• Et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal.

L'Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des 12 affections ou pathologies suivantes :

• Affection des muqueuses bucco-linguales

• Affection digestive et maladie métabolique

• Affection psychosomatique

• Affection urinaire et maladie métabolique

• Dermatologie

• Gynécologie

• Maladie cardio-artérielle

• Neurologie

• Phlébologie

• Rhumatologie

• Troubles du développement chez l'enfant

• Troubles des voies respiratoires.

Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.

C'est votre médecin qui choisit la station en fonction de votre affection. En effet, le lieu de la cure dépend de l'affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies.

Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.

Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales ou force majeure, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.

Vous devez remplir un formulaire. Il est constitué de 2 parties :

• Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure, et que vous devez signer

• Déclaration de ressources remplie, datée et signée par vos soins (vous devez joindre les justificatifs nécessaires).

• https://www.bayonne.fr/mes-demarches/demarches-en-ligne/inscription-sur-les-listes-electorales?cache_cleaned=1R64410F37397F23547F35790F59F59F23547F37402&xml=R1482

Le formulaire est à envoyer :

• À votre caisse d'Assurance maladie si vous dépendez du régime général

• Ou à votre  MSA  si vous dépendez du régime agricole.

En réponse à votre demande, votre Assurance maladie vous adresse un formulaire cerfa n°11140 intitulé " Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ".

Le formulaire est constitué de 3 volets :

• Volet 1 "Honoraires médicaux", qui est à remettre au médecin thermal

• Volet 2 "Forfait thermal", qui est à remettre à l'établissement de votre cure

• Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources.

Votre prise en charge est valable pour l'année civile en cours.

Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :

• Forfait de surveillance médicale remboursé à  70 %  du tarif conventionnel

• Pratiques médicales complémentaires si nécessaires, remboursées à  70 %  du tarif conventionnel

• Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à  65 %  du tarif conventionnel.

Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé  14 664,38 € .

Ce plafond est majoré de  50 % , soit  7 332,19  pour votre époux, ou partenaire de  Pacs  , et pour chaque ayant droit à votre charge.

Les frais de transport sont pris en charge à  55 %  sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2^e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.

Les frais de séjour sont remboursés à  65 %  sur la base d'un forfait fixé à  150,01 € , soit une prise en charge de  97,50 € .

Un arrêt de travail prescrit lors d'une cure thermale ne donne pas lieu au versement d'indemnités journalières.

Cependant, ce versement est possible si vos ressources ne dépassent pas un certain montant.

Pour une cure thermale prescrite en 2024 vos ressources ne devaient pas dépasser  46 368 € .

Pour une cure thermale prescrite en 2025, vos ressources ne doivent pas dépasser  47 100 € .

Ce plafond est majoré de  50 % , soit  23 550 €  pour :

• Votre époux

• Votre partenaire de Pacs

• Ou enfant à votre charge.

Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :