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Ceinture de sécurité et siège auto : les règles pour circuler en voiture
Les sièges arrière de votre voiture sont momentanément inutilisables et vous vous demandez si vous pouvez installer à l’avant votre enfant de moins de 10 ans ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le port de la ceinture de sécurité et le système homologué de retenue pour enfant (siège auto).
Les règles sont différentes pour un enfant et pour un adulte.
Pour un enfant
Les règles varient selon l’âge de l’enfant.
Infographie sur le dispositif de sécurité en voiture selon l’âge de l’enfant
Siège auto : à quel âge ?Service Public (DILA)
Règles d'utilisation d'un siège auto pour un enfantUn enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie.
Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité, à l'avant ou à l'arrière.
Comment un enfant de moins de 10 ans doit-il être installé en voiture ?
Comment un enfant de 10 ans ou plus doit être installé en voiture ?
Pour un adulte
En circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant comme à l'arrière du véhicule dès lors que le siège en est équipé. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne.
Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire pour les personnes suivantes :
Personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécurité
Personne ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.
En intervention d'urgence, conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance
Conducteur de taxi en service
En agglomération, conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment
En agglomération, conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.
Ne pas respecter l'obligation du port de la ceinture de sécurité est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € . Le conducteur non attaché risque en plus un retrait de 3 points sur son permis.