2021
Conseil municipal du 9 décembre 2021
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- Ordre du jour 20211209
- Compte rendu sommaire du conseil municipal du jeudi 9 décembre 2021 1
- Procès-verbal séance du conseil municipal du 9 décembre 2021
- N 223 - ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du Maire
- N 224 - DEVELOPPEMENT DURABLE - Rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable
- N 225 - DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS - Rapport annuel 2022 situation en matière d’égalité professionnelle entre femmes et hommes
- N 226 - DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS - Voyage mémoriel à Auschwitz et Birkenau pour une classe de lycéens du lycée Paul Bert
- N 227 - ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE - Convention de partenariat dans le cadre du dispositif hivernal d hébergement d urgence 2021-2022
- N 228 - CULTURE ET PATRIMOINE - Création d une fête d hiver
- N 229 - CULTURE ET PATRIMOINE -Signature conventions de dépôt collections patrimoniales de la Médiathèque à Bibliothèque Universitaire et Archives départementales
- N 230 - CULTURE ET PATRIMOINE - Préservation des collections de la médiathèque - Adhésion à l association Bouclier Bleu France
- N 231 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Demande de prêt de trois tableaux de P C Helleu - Musée d Art et d Histoire du Judaïsme de Paris
- N 232 - CULTURE ET PATRIMOINE - Concert de l Orchestre Symphonique du Pays Basque dans le cadre des Dimanches en musique
- N 233 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Avis projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal - RLPI Côte Basque-Adour avant son arrêt en Conseil communautaire
- N 234 - DEVELOPPEMENT URBAIN - PNRQAD - Attribution subvention municipale déficit foncier opération requalification îlot 38 – Comité Ouvrier du Logement
- N 235 - DEVELOPPEMENT URBAIN - PNRQAD - Ilot 45 - Délégation de maîtrise d’ouvrage au profit du Comité Ouvrier du Logement
- N 236 - DEVELOPPEMENT URBAIN - PNRQAD - îlot 12 - Convention tripartite Ville de Bayonne - Etablissement Public Foncier Local EPFL - Domofrance
- N 237 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de subventions communales pour l amélioration de l habitat ancien préservation et valorisation du patrimoine
- N 238 - ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Forfait communal - Année scolaire 2021-2022
- N 239 - ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Dispositif Coup de Pouce - Accompagnement du Programme de réussite éducative de la Ville - Association Coup de pouce
- N 240 - ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Fourniture de repas pour les services de restauration collective assurés par la Ville - Signature du marché
- N 241 - ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Convention d’occupation temporaire de locaux des Lycées Louis de Foix et René Cassin
- N 242 - ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Appel à projets Socle numérique écoles élémentaires - Signature convention de financement avec la région académique N-A
- N 243 - ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2021-2022
- N 244 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Association Syndicale Libre Lotissement Saint-Amand - Participation Ville de Bayonne travaux réfection de voiries
- N 245 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Souscription d’un contrat avec l’Eco-organisme de la filière à responsabilité élargie du tabac ALCOME
- N 246 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Toponymie - Dénomination de voies et lieux
- N 247 - FINANCES - Exercice 2022 - Orientations budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes
- N 248 - FINANCES - Autorisations budgétaires d investissement par anticipation au vote du budget primitif 2022 - Budget principal
- N 249 - FINANCES - Exercice 2022 - Avances sur subventions et participations par anticipation au budget primitif 2022
- N 250 - FINANCES - Exercice 2021 - budget principal - décision modificative N 2
- N 251 - FINANCES - Exercice 2021 - budget annexe des fêtes et temporada - décision modificative n 2
- N 252 - FINANCES - Budget principal - Application de l instruction budgétaire et comptable M 57 - Apurement du compte 1069
- N 253 - FINANCES - Budget principal et budgets annexes - Approbation des montants des provisions comptables
- N 254 - FINANCES - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et de créances éteintes pour le budget principal et les budgets annexes
- N 255 - FINANCES - Remises gracieuses de créances
- N 256 - FINANCES - Exercice 2021 - Soutien au monde associatif - Subventions aux associations et organismes
- N 257 - FINANCES - Demande d exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d équipements municipaux
- N 258 - FONCIER - Bail emphytéotique entre la Ville de Bayonne et SOLIHA Pays Basque - Immeuble sis 30 rue Poissonnerie - Avenant n 2 de prolongation
- N 259 - FONCIER - Rétrocession par l EPFL Pays basque de l immeuble situé 25 rue des Tonneliers
- N 260 - FONCIER - Rétrocession par l EPFL Pays basque d un local immeuble situé 19 rue Bourgneuf
- N 261 - FONCIER - Acquisition parcelle cadastrée section AY n 350 sise 19 chemin du Moulin de Habas appartenant au groupe Kaufman and Broad
- N 262 - FONCIER - Acquisition parcelle cadastrée section CW n 344 sise 12 chemin des Hêtres appartenant à la SCI ARBOLA
- N 263 - FONCIER - Acquisition parcelles cadastrées section CW n 351 - CW n 348 - CW n 346 sises 610 chemin des Hêtres appartenant à la SCI des Hêtres
- N 264 - FONCIER - Mise à disposition local sis 26 place des Gascons au profit de l association EVAH - Modification convention Avenant 2
- N 265 - MARCHES PUBLICS - Assurances - Lot n 4 risques statutaires du personnel - Avenant n 2 de revalorisation
- N 266 - MARCHES PUBLICS - Musée Bonnat-Helleu - Lot 2A Démolition - Avenant n 1 au marché 21009
- N 267 - MARCHES PUBLICS - Musée Bonnat-Helleu - PC sécurité provisoire - Avenant n 1 à l accord-cadre n 19131 - Société APRS
- N 269 - MARCHES PUBLICS - Restructuration-extension médiathèque centrale de Bayonne - Marché maîtrise d oeuvre - Transfert contrat de FORTEN à ECOTEN - Avenant N 3
- N 268 - MARCHES PUBLICS - Refonte du système d information de la médiathèque - Signature protocole transactionnel avec la société INFOR France SAS
- N 270 - MARCHES PUBLICS - Marché d exploitation chauffage - ECS - n 18112 - Société DALKIA - Avenant n 6
- N 271 - MARCHES PUBLICS - Nettoyage de certains bâtiments de la ville - Accord-cadre société ATALIAN PROPRETE SUD-OUEST - Avenant n 1 - Transfert de contrats
- N 272 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs
- N 273 - RESSOURCES HUMAINES - Modalités d attribution des indemnités d astreinte de permanence et des interventions en cas d astreinte
- N 274 - RESSOURCES HUMAINES - Modalités d attribution de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés
- N 275 - SERVICES PUBLICS - Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets
- N 276 - SERVICES PUBLICS - Rapports 2020 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable et de l assainissement
- N 277 - SPORTS - Stade Jean Dauger - Modification n 2 du bail emphytéotique administratif conclu avec la SASP Aviron bayonnais rugby pro
- N 278 - SPORTS - Construction centre de formation et de performance complexe J Dauger - Avenant n 1 - Marché conception-réalisation n 21041 - ETCHART
- N 279 - COMMERCE - Dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détails pour l année 2022 - Avis du conseil municipal
- N 280 - TOURISME - Convention pluriannuelle d objectifs et de financement avec l Office de tourisme de Bayonne - Avenant n 5
- N 281 - COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES ORGANISMES - SO.CO.MIX - Rapport pour l exercice 2020 du représentant de la Ville au conseil d administration
- N 282 - COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES ORGANISMES - Syndicat mixte du musée basque et de l histoire de Bayonne - Rapport d activités 2020