2020
Conseil municipal du 9 décembre 2020
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- 1 - Procès-verbal - Conseil municipal du 09 décembre 2020
- Ordre du jour séance du conseil municipal du 9 décembre 2020
- N 01 - ADMINISTRATION GENERALE - Compte rendu des décisions du maire
- N 02 - ADMINISTRATION GENERALE - Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
- N 03 - ADMINISTRATION GENERALE - Adhésion association documentalistes des colllectivités territoriales Interdoc
- N 04 - ADMINISTRATION GENERALE - Dérogations repos dominical des salariés des commerces de détails année 2021 - Avis du CM
- N 05 - SUITES DE LA CRISE SANITAIRE - COVID-19 - Mesures de soutien - Exonérations ODP
- N 06 - SUITES DE LA CRISE SANITAIRE - COVID-19 - Mesures de soutien - Exonérations loyers
- N 07 - SUITES DE LA CRISE SANITAIRE - COVID-19 - Subventions aux associations et organismes
- N 08 - CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque - Extension restructuration - Approbation APD - Avenant marché maîtrise oeuvre - Coût travaux - Forfait définitf
- N 09 - CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque - Numérisation fonds basques - Renvue Gure Herria - Avis de publication
- N 10 - CULTURE ET PATRIMOINE - Acquisition en faveur des collections du Musée basque et de l histoire de Bayonne
- N 11 - CULTURE ET PATRIMOINE - DIDAM - Exposition C Giraud
- N 12 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Participation de divers mécènes aux projets portés par la Ville
- N 13 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Vente des catalogues Chefs d oeuvre du musée Bonnat-Helleu et Raphaël à Bayonne
- N 14 - CULTURE ET PATRIMOINE - Label Ville et Pays d Art et d histoire - Approbation plan de financement pour demande subvention à DRAC NA
- N 15 - CULTURE ET PATRIMOINE - Journées européennes patrimoine - Remboursement frais intervenant
- N 16 - CULTURE ET PATRIMOINE - Semaine de la diversité - Bayonne en marche pour la diversité et l égalité des droits
- N 17 - DEVELOPPEMENT DURABLE - Adhésion à l association France Ville Durable
- N 18 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Avis sur le Plan Local de l Habitat communautaire 2020-2025
- N 19 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Avenant 1 à la convention de l OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne
- N 20 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Avenant au marché de suivi de l OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne avec Urbanis
- N 21 - DEVELOPPEMENT URBAIN - PNRQAD - Délégation maîtrise ouvrage pour l aménagement espace public de proximité au coeur d îlot 45
- N 22 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution subventions communales pour amélioration habitat ancien préservation et valorisation du patrimoine
- N 23 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Forfait communal pour l année scolaire 2020-2021
- N 24 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Petite enfance - Convention d objectifs et de résultats - AAFS - Avenant n 1
- N 25 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Attribution des bourses municipales d enseignement supérieur année universitaire 2020-2021
- N 26 - ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Muséum d histoire naturelle - Prêt de quatre expositions
- N 27 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Avenue Camille Delvaille - Régularisation emprises foncières avec SNCF et financement conjoint clôture
- N 27 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Avenue Camille Delvaille - Régularisation emprises foncières avec SNCF et financement conjoint clôture
- N 28 - EVENEMENTIEL ET ANIMATIONIS - Noël à Bayonne 2020 - Opération de distribution de sapins aux commerçants
- N 29 - FINANCES - Adoption du règlement budgétaire et financier
- N 30 - FINANCES - Exercice 2020 - Budget principal - Décision modificative n 2
- N 31 - FINANCES - Exercice 2020 - Budget annexe parcs stationnement - Décision modificative n 1
- N 32 - FINANCES - Exercice 2020 - Approbation des montants pour les provisions comptables 2020
- N 33 - FINANCES - Exercice 2020 - Remises gracieuses de créances
- N 34 - FINANCES - Demande d exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d équipements municipaux
- N 35 - FINANCES - Exercice 2021 - Avances sur subventions et participations par anticipation au budget primitif 2021
- N 36 - FINANCES - Exercice 2021 - Autorisations budgétaires spéciales par anticipation au vote du budget primitif 2021
- N 37 - FINANCES - Abattement à la taxe foncière dans les quartiers prioritaires - Avenant à la convention avec HSA
- N 38 - SECURITE PUBLIQUE - Convention locale de sûreté des transports collectifs entre KEOLIS et villes d Anglet Bayonne et Biarritz
- N 39 - FONCIER - Convention tripartite Sociétés Koric Cellnex France SAS et la Ville de Bayonne pour installation antenne relais - Complexe ciné CGR Glain
- N 40 - FONCIER - Régularisation emprise foncière sur voirie Chemin de Bellevue - Acquisition partie parcelle CW 56
- N 41 - FONCIER - Parcelle AY 151 sise 21 avenue J Pinatel - Désaffectation et déclassement du domaine public
- N 42 - FONCIER - Parcelle AY 151 sise 21 avenue J Pinatel - Cession à HSA
- N 43 - FONCIER - Terrain dit du Vigilant - Acquisition au COL d une partie des parcelles BH 0034 et 0035
- N 44 - FONCIER - Démolition bâtiment sur terrain dit du Vigilant sur parcelles BH 0034 et 0035 - Convention groupement commandes Ville de Bayonne et COL
- N 45 - FONCIER - Cession d un terrain sis rue J Latxague parcelle AK 849
- N 46 - FONCIER - Bail emphytéotique entre la Ville de Bayonne et SOLIHA PB immeuble sis 30 rue Poissonnerie - Avenant de prolongation
- N 47 - FONCIER - Bail à réhabilitation au profit de SOLIHA PB immeuble situé au 1b allée Malégarie - Avenant de prolongation
- N 48 - FONCIER - Acquisition parcelles CV 50-59-60 sises giratoire et rue des Compagnons d Emmaüs appartenant à la Ferme Tout Vent
- N 49 - MARCHES PUBLICS - Assurances - Lot 4 risques statutaires du personnel - Avenant 1 de revalorisation tarifaire
- N 50 - MARCHES PUBLICS - Acquisition matériels péagers pour parcs de stationnement municipaux - Signature marchés
- N 51 - MARCHES PUBLICS - Marchés de contrôles techniques réglementaires 2021-2024 - Lancement consultation des entreprises et signature des marchés
- N 52 - PATRIMOINE IMMOBILIER - Programme européen Local Energy Assistance ELENA de la banque européenne d investissement - Convention partenariat
- N 53 - POLITIQUE DE LA VILLE - Convention partenariat dans le cadre du soutien aux associations des quartiers prioritaires
- N 54 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs
- N 55 - RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition d agents au Syndicat intercommunal de la Nive Maritime
- N 56 - SPORTS - Mise à disposition des installations sportives - Approbation du modèle de convention
- N 57 - SPORTS - Stade Jean Dauger - Autorisation de dépôt de permis de construire au bénéfice de la SASP ABRP - Pose de bâtiments modulaires
- N 58 - STATIONNEMENT - Réforme du stationnement sur voirie - Renouvellement de la convention avec l ANTAI
- N 59 - SYSTEMES D INFORMATION - Convention de mutualisation en matière d usages numériques avec la CAPB - Renouvellement
- N 60 - TOURISME - Convention pluriannuelle d objectifs et de financement avec l Office de tourisme de Bayonne - Avenant 3
- N 61 - COOPERATION INTERCOMMUNALE - Rapport 2019 prix et qualité - Collecte gestion des déchets
- N 62 - COOPERATION INTERCOMMUNALE - Société Locale d Epargne PB - Rapport 2019
- N 63 - COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat intercommunal de la Nive Maritime - Rapport 2019