2022
Conseil municipal du 7 décembre 2022
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- Ordre du jour du 7 décembre 2022
- Liste des délibérations examinées
- N 201 - ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du Maire
- N 202 - ADMINISTRATION GENERALE - Commission extramunicipale des Fêtes - Modification de la composition
- N 203 - DEVELOPPEMENT DURABLE - Présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable
- N 204 - DEVELOPPEMENT DURABLE - Budget participatif - Projet Les cheveux gris dans le vent - Convention - A vélo sans âge
- N 205 - DEVELOPPEMENT DURABLE - Budget participatif - Projet Et vogue la Yolette - Signature convention - Aviron Bayonnais Omnisports
- N 206 - DEVELOPPEMENT DURABLE - Budget participatif - Installation d une serre jardin partagé de Balichon – Autorisation urbanisme
- N 207 - DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS - Rapport annuel 2023 situation en matière d égalité entre femmes et hommes
- N 208 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Mise en place conciergerie - Convention mise à disposition bâtiments modulaires
- N 209 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Restructuration extension groupe scolaire du Prissé - Déclassement d une partie du chemin d Ibos
- N 210 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Toponymie - Dénomination de voies et lieux
- N 211 - SOLIDARITES - Convention de partenariat dans le cadre du dispositif hivernal d hébergement d urgence
- N 212 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Exposition L Bonnat - Modification bénéficiaire subvention de la DRAC NA
- N 213 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Restauration peintures et cadres - Avenant n 2 - Groupement Séraphin
- N 214 - CULTURE ET PATRIMOINE - DIDAM - Exposition Christiane Giraud La dimension poétique… Comme un chant silencieux
- N 215 - CULTURE ET PATRIMOINE - DIDAM - Tarification des ateliers artistiques
- N 216 - CULTURE ET PATRIMOINE - Convention de partenariat a Ville et Orchestre symphonique du Pays basque - Concert Lau Sasuak
- N 217 - CULTURE ET PATRIMOINE - Fonds de dotation Bayonne Pays Basque Cultures - Signatures de conventions de mécénat
- N 218 - CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque - Action de médiation autour des fonds basques en partenariat avec le CIAP
- N 219 - DEVELOPPEMENT URBAIN - PNRQAD - Attribution subventions municipales îlots 14 et 15 - Versement du solde à HSA
- N 220 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de subventions communales pour l amélioration de l habitat ancien
- N 221 - ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Forfait communal – Année scolaire 2022-2023
- N 222 - ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année 2022-2023
- N 223 - ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION -Service civique - Partenariat avec la MVC Bayonne centre-ville
- N 224 - ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Participation du Muséum d’Histoire naturelle au projet région Diachronive 2023-2026
- N 225 - ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Prêt de l exposition Manger être mangé au Muséum d Histoire naturelle de Montauban
- N 226 - EVENEMENTIEL ET ANIMATION - Mise à disposition des Arènes pour 2 concerts en juillet 2022
- N 227 - FINANCES - Exercice 2023 - Orientations budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes
- N 228 - FINANCES - Exercice 2022 - Budget principal - Décision modificative n 3
- N 229 - FINANCES - Autorisations budgétaires d investissement par anticipation au vote du budget primitif
- N 230 - FINANCES - Actualisation des autorisations de programmes
- N 231 - FINANCES - Exercice 2022 - Budget annexe des parcs de stationnement - Décision modificative n 3
- N 232 - FINANCES - Exercice 2022 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et temporada - Décision modificative n 2
- N 233 - FINANCES - Mise en œuvre du reversement obligatoire du produit de la taxe d aménagement au profit de la CAPB
- N 234 - FINANCES - Abattement à la taxe foncière dans quartiers prioritaires - Avenant 3 à la convention avec HSA
- N 235 - FINANCES - Approbation du rapport de la CLECT du 11 octobre 2022
- N 236 - FINANCES - Budget annexe des fêtes et temporada - Approbation des montants pour les provisions comptables
- N 237 - FINANCES - Remises gracieuses de créances
- N 238 - FINANCES - Exercice 2022 - Créances éteintes pour le budget principal
- N 239 - FINANCES - Exercice 2022 - Soutien au monde associatif - Subventions aux associations et organismes
- N 240 - FINANCES - Demandes d exonérations exceptionnelles de redevances de mise à disposition d équipements municipaux
- N 241 - FINANCES - Avances sur subventions et contributions par anticipation au vote du budget primitif 2023
- N 242 - FONCIER - Modification convention de mise à disposition de locaux établissement public de coopération culturelle du Sud Aquitain SNSA
- N 243 - FONCIER - Mise à disposition complexe sportif de la Baronne - Association RAIL BAYONNAIS - Renouvellement de la convention
- N 244 - FONCIER - Locaux 12 allées Marines - Avenant1convention de mise à disposition association Peña taurine côte basque - Erro Bat
- N 245 - FONCIER - Cercle taurin - Autorisation de dépôt d une déclaration préalable de travaux sur un terrain de la Ville
- N 246 - FONCIER - Mise en place servitude de passage piéton ouvert au public sur parcelles du COL - Rue D Argote et Gl Bourbaki
- N 247 - INFRASTRUCTURES - Enfouissement du réseau de télécommunications avenue Duvergier de Hauranne - Convention avec la société Orange
- N 248 - MARCHES PUBLICS - Assurances - Lot 4 risques statutaires du personnel - Avenant 3 de revalorisation
- N 249 - MARCHES PUBLICS - Prestations gardiennage et sécurité centre d’accueil des migrants Pausa - Signature du marché public
- N 250 - MARCHES PUBLICS - Travaux entretien aménagement et construction patrimoine immobilier 2023-2024 - Groupement avec CCAS
- N 251 - MARCHES PUBLICS - Maintenance préventive corrective dépannage et assistance technique des systèmes de sécurité incendie
- N 252 - MARCHES PUBLICS - Prestations de garantie totale - Avenant 8 avec DALKIA
- N 253 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs
- N 254 - RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de recours à un intervenant auprès des séniors - Cours d espagnol
- N 255 - SPORTS - Construction d un centre de formation et de performance au complexe Jean Dauger - Avenant au marché de conception-réalisation
- N 256 - TOURISME - Convention pluriannuelle d objectifs et de financement avec l Office de tourisme 2023-2026
- N 257 - COMMERCE - Dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l année 2023 - Avis du Conseil municipal
- N 258 - COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES ORGANISMES - Etablissement public de coopération culturelle du Sud-Aquitain - Rapport 2021
- N 259 - COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES ORGANISMES - SO.CO.MIX - Rapport pour l exercice 2021 du représentant de la Ville
- N 260 - COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES ORGANISMES - Société d équipement des Pays de l Adour - Rapport pour l année 2021
- N 261 - COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES ORGANISMES - Syndicat mixte du musée basque et de l histoire de Bayonne - Rapport 2021
- Procès-verbal - Conseil municipal du 7 décembre 2022