2020
Conseil Municipal du 23 juillet 2020
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- Procès-verbal - CM du 23 juillet 2020
- Compte rendu sommaire - Séance du 23 juillet 2020
- N° 01 - ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire
- N° 02 - ADMINISTRATION GENERALE - Fixation des indemnités versées pour l exercice des mandats municipaux
- N° 03 - ADMINISTRATION GENERALE - Fixation des indemnités versées pour l exercice des mandats municipaux - Majoration
- N° 04 - ADMINISTRATION GENERALE - Droit à la formation et remboursement des frais de déplacement des élus du conseil municipal
- N° 05 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation du correspondant défense de la commune
- N° 06 - ADMINISTRATION GENERALE - Création de commissions municipales
- N° 07 - ADMINISTRATION GENERALE - Création de commissions extramunicipales
- N° 08 - ADMINISTRATION GENERALE - Commission communale impôts directs - Etablissement liste contribuales proposés au directeur finances publiques
- N° 09 - ADMINISTRATION GENERALE - Commission d admission unique dans les EAJE - Fixation de la composition et désignation des membres
- N° 10 - ADMINISTRATION GENERALE - Commission consultative des services publics locaux - Composition et attributions
- N° 11 - ADMINISTRATION GENERALE - Commission de délégation de service public à vocation générale - Election de ses membres
- N° 12 - ADMINISTRATION GENERALE - Fonds de dotation Bayonne Pays Basque Cultures - Désignation des membres
- N° 13 - ADMINISTRATION GENERALE - Caisse des écoles - Désignation des membres du comité ou conseil d'administration
- N° 14 - ADMINISTRATION GENERALE - Société d'Equipement des Pays de l'Adour (SEPA) - Désignation du représentant de la ville à l assemblée spéciale
- N° 15 - ADMINISTRATION GENERALE - Société d économie mixte exploitation hotel du palais SOCOMIX - Désignation représentant de la ville au CA
- N° 16 - ADMINISTRATION GENERALE - Procivis Aquitaine Sud - Désignation du représentant de la ville au conseil d administration
- N° 17 - ADMINISTRATION GENERALE - Société Locale d'Epargne Pays Basque - Désignation du représentant de la ville au conseil d administration
- N° 18 - ADMINISTRATION GENERALE - Société Coopérative d Intérêt Collectif « LégumePro » - Désignation du représentant de la commune
- N° 19 - ADMINISTRATION GENERALE - Office de Commerce et de l Artisanat de Bayonne - Désignation des représentants de la Ville
- N° 20 - ADMINISTRATION GENERALE - Association SOLIHA Pays Basque - Nomination du représentant de la commune au conseil d'administration
- N° 21 - ADMINISTRATION GENERALE - Association Atherbéa - Désignation du représentant de la commune au conseil d administration
- N° 22 - ADMINISTRATION GENERALE - Association d Aide Familiale et Sociale - Désignation des représentants de la commune
- N° 23 - ADMINISTRATION GENERALE - Comité local de la Fédération nationale des jardins familiaux - Désignation des représentants de la commune
- N° 24 - ADMINISTRATION GENERALE - Comité d Action Sociale du personnel des collectivités territoriales de Bayonne - Désignation représentants
- N° 25 - ADMINISTRATION GENERALE - Comité de gestion de l Espace socio culturel municipal (ESCM) – Désignation des délégués
- N° 26 - ADMINISTRATION GENERALE - Etablissements d'enseignement - Désignation des représentants de la commune
- N° 27 - ADMINISTRATION GENERALE - Comité consultatif de dérogations scolaires - Désignation des membres
- N° 28 - ADMINISTRATION GENERALE - Commission départementale des services aux familles - Désignation du représentant de la commune
- N° 29 - ADMINISTRATION GENERALE - Maisons de la Vie Citoyenne - Désignation des représentants de la commune aux conseils d'administration
- N° 30 - ADMINISTRATION GENERALE - Association patronage laïque des petits bayonnais – Désignation représentants de la Ville
- N° 31 - ADMINISTRATION GENERALE - EHPAD - Désignation des représentants de la commune aux conseils de la vie sociale
- N° 32 - ADMINISTRATION GENERALE - Association d Aide aux Personnes Agées - Désignation représentant de la commune au CA
- N° 33 - ADMINISTRATION GENERALE - Conseil pour les droits et devoirs des familles - Désignation de ses membres
- N° 34 - ADMINISTRATION GENERALE - Conseil portuaire du port de Bayonne - Désignation des représentants de la commune.
- N° 35 - ADMINISTRATION GENERALE - Comité stratégique territorial du port de Bayonne - Désignation des représentants de la commune.
- N° 36 - ADMINISTRATION GENERALE - Commission portuaire de bien-être des gens de mer - Désignation du représentant de la commune
- N° 37 - ADMINISTRATION GENERALE - Centre de gestion 64 - Désignation du représentant de la commune au conseil d administration
- N° 38 - ADMINISTRATION GENERALE - Conseil de discipline de recours de la région Nouvelle Aquitaine - Désignation du représentant de la commune
- N° 39 - ADMINISTRATION GENERALE - Commission de suivi du site Canopia - Désignation du représentant de la commune
- N° 40 - ADMINISTRATION GENERALE - Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Désignation des représentants de la commune
- N° 41 - SUITES DE LA CRISE SANITAIRE - COVID-19 - Mesures de soutien
- N° 42 - CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque - Valorisation fonds documentaires basques - Convention de pôle associé documentaire 2020-2024 avec BnF
- N° 43 - CULTURE ET PATRIMOINE - Rénovation et extension du musée Bonnat-Helleu – Signature des marchés de travaux pour les lots 03, 21 et 24
- N° 44 - CULTURE ET PATRIMOINE - Extension restructuration musée Bonnat-Helleu musée Beaux-Arts de Bayonne - Avenant n1 convention financement avec CAPB
- N° 45 - CULTURE ET PATRIMOINE - Rénovation et extension du Musée Bonnat-Helleu - Signature d'un rapport transactionnel
- N° 46 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Acceptation de dons d’œuvres
- N° 47 - CULTURE ET PATRIMOINE - Festival Paseo et exposition Talents du Pays Basque au DIDAM
- N° 48 - CULTURE ET PATRIMOINE - Développement des offres dans le cadre de la carte Déclic
- N° 49 - ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION - Conventions d objectifs et de financement CAF-ALSH et EAJE 2020-2022
- N° 50 - ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION - Avenant n°4 au PEdT pour une durée d un an
- N° 51 - ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION - Fusion des écoles maternelle et élémentaire Jean Pierre Brana
- N° 52 - ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION - Petite enfance - Convention attribution participation financière et Convention objectifs et résultats 2020 - AAFS
- N° 53 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021
- N° 54 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de subventions communale
- N° 55 - ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Consultation projet Schéma d Aménagement et Gestion des Eaux Adour aval - Avis de la Ville
- N° 56 - ESPACES PUBLICS ET INFRASTRUCTURES - Travaux parking de la Gare - Mesure exceptionnelle de remboursement
- N° 57 - EVENEMENTIEL ET ANIMATION - Vie associative - Crava - Convention avec Profession Sport et Loisirs 64
- N° 58 - FINANCES - Exercice 2019 - Budget principal et budgets annexes - Comptes de gestion
- N° 59 - FINANCES - Exercice 2019 - Budget principal - Compte administratif
- N° 60 - FINANCES - Exercice 2020 - Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement 2019
- N° 61 - FINANCES - Bilan des acquisitions et des cessions d immeubles et de droits réels immobiliers - Année 2019
- N° 62 - FINANCES - Exercice 2019 - Budget annexe des parcs de stationnement - Compte administratif
- N° 63 - FINANCES - Exercice 2020 - Budget annexe des parcs de stationnement - Affectation du résultat d exploitation 2019
- N° 64 - FINANCES - Exercice 2019 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada - Compte administratif
- N° 65 - FINANCES - Rapport annuel situation en matière égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - 2020
- N° 66 - FINANCES - Rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable
- N° 67 - FINANCES - Exercice 2020 - Orientations budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes
- N° 68 - FINANCES - Exercice 2020 - Budget principal budget primitif
- N° 69 - FINANCES - Exercice 2020 - Budget annexe des parcs de stationnement - Budget primitif
- N° 70 - FINANCES - Exercice 2020 - Budget annexe des fêtes - Budget primitif
- N° 71 - FINANCES - Vote des taux d'imposition
- N° 72 - FINANCES - Taxe annuelle sur les friches commerciales
- N° 73 - FINANCES - Exercice 2020 - Soutien au monde associatif - Attribution de subventions
- N° 74 - FINANCES - Demandes d exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d équipements municipaux
- N° 75 - FINANCES - Remises gracieuses de créances
- N° 76 - FINANCES - Exercice 2020 - Admissions non-valeur créances irrécouvrables et créances éteintes budget principal et budgets annexes
- N° 77 - FINANCES - Transfert de la compétence eau potable - Convention de prestations temporaires pour le compte de la CAPB - Avenant n°1
- N° 78 - FONCIER - Acquisition de la parcelle non bâtie cadastrée CK 250 située chemin de Jupiter à la Société Domaine de Cantegrit
- N° 79 - FONCIER - Rétrocession par l EPFL Pays basque de lots de copropriété 4 à 14 - Immeuble 1 bis rue des Lisses
- N° 80 - FONCIER - Acquisition parties des parcelles AT 25 et AT 319 chemin du Grand Basque à Messieurs Dacharry et Bertrand
- N° 81 - FONCIER - Convention mise à disposition locaux 35 chemin de Loustaounaou La Ferme de Loustaounaou - Maison quartier Séqué
- N° 82 - FONCIER - Mise à disposition terrain au profit association Graines de Liberté 1 bis allée Charles Malégarie - Avenant de prolongation
- N° 83 - MARCHES PUBLICS - Marché exploitation CVC - DALKIA - Avenant 3
- N° 84 - MARCHES PUBLICS - Travaux entretien aménagement et construction patrimoine immobilier - Années 2020-2024 - Groupement commandes-CCAS
- N° 85 - MARCHES PUBLICS - Renouvellement parc auto et acquisition vélos électriques - Années 2020-2024 - Accords-cadres – Groupement commande-CCAS
- N° 86 - MARCHES PUBLICS - Maintenance matériel péage et gestion centralisée parcs de stationnement - Lancement procédure et signature marché public
- N° 87 - MARCHES PUBLICS - Acquisition mobilier urbain - Lot n 3 - Barrières centre-ville et périphérique - Attribution accord-cadre à bons de commande
- N° 88 - POLITIQUE DE LA VILLE - Rapport sur l utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Année 2019
- N° 89 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs
- N° 90 - RESSOURCES HUMAINES - Attribution RIFSEEP à certains cadres d emplois - Attribution IAT au cadre d emploi chefs service Police Municipale
- N° 91 - RESSOURCES HUMAINES - Création d une prime exceptionnelle pour les agents municipaux mobilisés pendant l état d'urgence sanitaire
- N° 92 - RESSOURCES HUMAINES - Renouvellement de la convention de mise à disposition CESF ESCM
- N° 93 - RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de recours à un intervenant auprès des séniors activités génération séniors-cours d’espagnol
- N° 94 - SPORTS - Stade Jean Dauger - Avenant convention d occupation du domaine public au profit de la SASP ABRB
- N° 95 - SPORTS - Convention de financement au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro - Saison sportive 2020-2021
- N° 96 - SPORTS - Accord-cadre prestations de communication et de promotion de la Ville - Signature avec SASP ABRP - 2020-2021
- N° 97 - SPORTS - Stade Jean Dauger - Projet aménagement Stade - Autorisation dépôt de permis de construire au bénéfice de la SASP ABRP
- N° 98 - TOURISME - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec l'OT - avenant n°2