2017
Conseil municipal du 14 décembre 2017
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- 1 - Compte-rendu sommaire conseil municipal du 14 décembre 2017 (664 Ko)
- 2 - Procès-verbal - Conseil municipal du jeudi 14 décembre 2017 (702 Ko)
- CM 14-12-2017 intégral toutes-les-délibérations 168pages (15.1 Mo)
- N° 00 - Motion relative à la réforme de la carte judiciaire (474 Ko)
- N° 01 - ADMINISTRATION GENERALE - Décisions du Maire (683 Ko)
- N° 02 - ADMINISTRATION GENERALE -Transfert de compétence à la CAPB - Valorisation et stockage de déchets inertes (401 Ko)
- N° 03 - ADMINISTRATION GENERALE - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Signature convention avec la Préfecture des PA (397 Ko)
- N° 04 - ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE - Plan hivernal 2017-2018 - Mise en œuvre mutualisée (422 Ko)
- N° 05 - ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE - Autorisation de dépôt par HSA autorisations urbanisme terrain avenue A Harambillet (417 Ko)
- N° 06 - COMMERCE ET TOURISME - Dérogations au repos dominical des salariés pour 2018 - Avis du conseil municipal (399 Ko)
- N° 07 - CADRE DE VIE - Convention avec les associations participant à l’opération de médiation pour la qualité de la vie nocturne à Bayonne - Année scolaire 2017 2018 (399 Ko)
- N° 08 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Programme d’Action Foncière - Acquisition lots copropriété immeuble 11 rue Neuve - Convention portage foncier avec l’EPFL (451 Ko)
- N° 09 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Programme d’action foncière - Acquisition bien 25 rue des Tonneliers - Convention portage foncier avec EPFL Pays Basque (459 Ko)
- N° 10 - DEVELOPPEMENT URBAIN - PNRQAD Ilot 38 - Convention portage foncier avec EPFL Pays Basque pour acquisition lot de copropriété 19 rue Bourgneuf (421 Ko)
- N° 11 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution subventions communales amélioration de l’habitat ancien la préservation et la valorisation du patrimoine (415 Ko)
- N° 12 - CULTURE ET PATRIMOINE - Extension et restructuration du musée Bonnat-Helleu - Convention CAPB (405 Ko)
- N° 13 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu – Restauration d’une série d’œuvres – Demande de subventions à la DRAC Nouvelle-Aquitaine (400 Ko)
- N° 14 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu- Acquisition de deux œuvres et demande de subventions à DRAC et FRAM Nouvelle-Aquitaine (402 Ko)
- N° 15 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Acceptation d’un don d’un dessin d’Henry Caro-Delvaille (398 Ko)
- N° 16 - CULTURE ET PATRIMOINE - DIDAM - Exposition F CAVADORE du 9 février au 11 mars 2018 (400 Ko)
- N° 17 - CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque - Acquisition de documents de Marguerite Salzedo-Séligmann-Lui (401 Ko)
- N° 18 - CULTURE ET PATRIMOINE - Fixation du prix de vente du livre (404 Ko)
- N° 19 - CULTURE ET PATRIMOINE - Concert du Nouvel An - Convention de partenariat tripartite (396 Ko)
- N° 20 - DEVELOPPEMENT DURABLE - Appel à projet Smart Water City - Engagement de participation au projet Bat’Reuse (475 Ko)
- N° 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE - Projet verger de l’Euskara (dit verger bayonnais) – Conclusion prêt à usage avec M Delisee – Chemin de Loustaounaou à Bayonne (403 Ko)
- N° 22 - DEVELOPPEMENT DURABLE - Installation station relais téléphonie mobile par FREE mobile site château d’eau Polo Beyris - Signature convention ODP (398 Ko)
- N° 23 - MOBILITE - Pôle d'échanges multimodal - Convention de financement études avant projet (432 Ko)
- N° 24 - MOBILITE - Pôle d'échanges multimodal - Protocole modalités partenariat (404 Ko)
- N° 25 - ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION - Attribution bourses municipales d’enseignement supérieur année universitaire 2017-2018 (394 Ko)
- N° 26 - ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION - Schéma directeur petite enfance - Signature charte accueil du jeune enfant de la Ville de Bayonne (396 Ko)
- N° 27 - ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION - Démarche labellisation création section bascophone crèche Saint-Esprit - Plan d’accompagnement (404 Ko)
- N° 28 - ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION - Forfait communal - Année scolaire 2017-2018 (455 Ko)
- N° 29 - ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION - Conventions d’utilisation de locaux et équipements scolaires en dehors du temps scolaire (395 Ko)
- N° 30 - ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION - Fourniture repas services de restauration collective - Constitution groupement de commandes avec le CCAS (401 Ko)
- N° 31 - ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Plaine d’Ansot - Boutique de la Maison des barthes - Tarifs complémentaires (395 Ko)
- N° 32 - INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS - Pont Saint-Esprit - Demandes de subventions - Convention de financement auprès de la CAPB (435 Ko)
- N° 33 - INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS - Pont Saint-Esprit - Déplacement rétablissement réseau Orange - Convention maîtrise d’ouvrage déléguée (395 Ko)
- N° 34 - INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS - Pont Saint-Esprit - Déplacement rétablissement réseau Enedis - Convention maîtrise d'ouvrage déléguée (394 Ko)
- N° 35 - INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS - Pont Saint-Esprit - Déplacement rétablissement réseau GrDF - Convention maîtrise d’ouvrage déléguée (392 Ko)
- N° 36 - INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS - Port fluvial de Bayonne - Redevances d’occupation du domaine public fluvial (507 Ko)
- N° 37 - INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS - Piétonnisation du quai Sala - Dépôt de la déclaration préalable (390 Ko)
- N° 38 - INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS - Requalification et pacification des abords des halles - Dépôt de la déclaration préalable (390 Ko)
- N° 39 - INFRASTRUCTURE ET ESPACES PUBLICS - Livraison de marchandises en centre-ville aide achat véhicules électriques ou hybrides (398 Ko)
- N° 40 - INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS - Systèmes de vidéoprotection - Demande de subvention auprès du FIPD (392 Ko)
- N° 41 - INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS - Toponymie - Dénomination du CIAP de Bayonne (391 Ko)
- N° 42 - EVENEMENTIEL ET ANIMATION - Animations de Noël - Mise à disposition salle Notre Dame (391 Ko)
- N° 43 - EVENEMENTIEL ET ANIMATION - Mise à disposition de locaux à l’association LOFT’ART - Place Boeswillwald (398 Ko)
- N° 44 - EVENEMENTIEL ET ANIMATION - Modalités pratiques du transfert du service animation seniors (405 Ko)
- N° 45 - EVENEMENTIEL ET ANIMATION - Tremplin musical Bayonne Live 2018 - Règlement du concours (393 Ko)
- N° 46 - FETES TRADIONNELLES - Fourniture en location temporaire de blocs douches et WC - Fêtes de Bayonne - Lancement de la consultation (436 Ko)
- N° 47 - FINANCES - Exercice 2017 - Budget principal - Décision modificative n° 2 (400 Ko)
- N° 48 - FINANCES - Exercice 2017 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada - Décision modificative n° 2 (394 Ko)
- N° 49 - FINANCES - Exercice 2017 - Budget annexe de l'eau - Décision modificative n° 2 (399 Ko)
- N° 50 - FINANCES - Exercice 2017 - Budget annexe des parcs de stationnement - Décision modificative n° 2 (393 Ko)
- N° 51 - FINANCES - Exercice 2017 - Budget principal et budgets annexes - Approbation des montants pour les provisions comptables (437 Ko)
- N° 52 - FINANCES - Exercice 2017 - Attribution de subventions complémentaires pour le fonctionnement du Relais Unique Petite Enfance et de la crèche Pirouette (471 Ko)
- N° 53 - FINANCES - Demandes d’exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d’équipements municipaux (433 Ko)
- N° 54 - FINANCES - Autorisations budgétaires d'investissement par anticipation au vote du budget primitif 2018 (408 Ko)
- N° 55 - FINANCES - Versement avances sur subventions et participations par anticipation au vote du budget primitif 2018 (405 Ko)
- N° 56 - FINANCES - Compensation financière due au titre de l'énergie réservée - Convention avec la SHEM (441 Ko)
- N° 57 - FINANCES - Commission locale d'évaluation des charges transférées de la CAPB - Approbation du rapport n° 1 du 27 octobre 2017 (466 Ko)
- N° 58 - FINANCES - Commission locale d'évaluation des charges transférées de la CAPB - Approbation du rapport n° 2 du 27 octobre 2017 (465 Ko)
- N° 59 - FINANCES - Garantie d'emprunt accordée à l'association Espace Parents Enfants pour l'acquisition des locaux abritant la crèche Bambinou (440 Ko)
- N° 60 - FONCIER - Bail à réhabilitation au profit de SOLIHA PAYS BASQUE concernant l’immeuble sis 1 allée Malégarie (514 Ko)
- N° 61 - FONCIER - Cession de la propriété sise 23 avenue des Arènes à Monsieur et Madame Desaulty (434 Ko)
- N° 62 - FONCIER - Acquisition d’un terrain à la SCI ZERUA - Angle rues Saint-Frédéric et de la Cale (435 Ko)
- N° 63 - MOYENS GENERAUX - Transport de personnes - Signature avenants n°1 marchés 15104 et 15105 suite au transfert de compétence animation seniors du CCAS à la ville (433 Ko)
- N° 64 - PATRIMOINE IMMOBILIER - Maintenance garantie totale mise aux normes ascenseurs monte-charges manches d'évacuation établissements communaux - Avenant 1 (437 Ko)
- N° 65 - REGIE DES EAUX - Tarifs des redevances et des prestations 2018 (589 Ko)
- N° 66 - RESSOURCES HUMAINES - Transfert de la compétence eau potable - Transfert des agents de la Régie des Eaux à la CAPB et suppression de poste (453 Ko)
- N° 67 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs (427 Ko)
- N° 68 - RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de recours à deux intervenants auprès des seniors dans le cadre du programme d’activités génération seniors (434 Ko)
- N° 69 - RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de recours à des agents contractuels pour assurer les opérations de recensement de la population (429 Ko)
- N° 70 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du temps de travail du psychologue appelé à intervenir dans les crèches municipales (387 Ko)
- N° 71 - COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES - SO CO MIX Hôtel du Palais - Rapport pour l'exercice 2016-2017 du représentant de la Ville (482 Ko)
- N° 72 - COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES - SLE Pays Basque - Rapport pour l'exercice 2016-2017 du représentant de la Ville (405 Ko)
- N° 73 - COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES - SACICAP Procivis Aquitaine Sud - Rapport pour l'année 2016 du représentant de la Ville (432 Ko)