2022
Conseil municipal du 13 octobre 2022
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- Ordre du jour du conseil municipal du 13 octobre 2022
- Liste des délibérations examinées
- Procès-verbal - Conseil municipal du jeudi 13 octobre 2022 signé
- N 149 - ADMINISTRATION GENERALE - Compte rendu des décsions du maire
- N 150 - ADMINISTRATION GENERALE - Ouverture d une agence postale quartier du Polo Beyris - signature d une convention
- N 151 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat Helleu - Convention de partenariat avec le Pôle d archives de Bayonne et du PB
- N 152 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat Helleu - Restauration peintures et cadre - accord cadre - Lots 1 4 5 avenants
- N 153 - CULUTRE ET PATRIMOINE - DIDAM - Exposition Faune rencontre animale - du 2 décembre 2022 au 12 février 2023
- N 154 - CULTURE ET PATRIMOINE - DIDAM - Convention biennale Ville-CAPB opération Transit
- N 155 - CULTURE ET PATRIMOINE - Edition 2022 du Festival de choeurs Koruak
- N 156 - CULTURE ET PATRIMOINE - Financement de la ville de Bayonne pour la création du choeur basque professionnel
- N 157 - CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque - Actualisation du règlement intérieur
- N 158 - CULTURE ET PATRIMOINE - Participations de divers mécènes aux projets portés par la ville de Bayonne
- N 159 - CULTURE ET PATRIMOINE - Signature d une convention de partenariat tripartie pour la valorisation des fonds basques - Bilketa Asnabi et Aldee
- N 160 - CULTURE ET PATRIMOINE - Festival Points de vue - convention de partenariat entre la ville de Bayonne et la CAPB
- N 161 - CULTURE ET PATRIMOINE - Attribution d une sbuvention de la ville à l Académie du chocolat pour la manifestation Bayonne fête son chocolat
- N 162 - DEVELOPPEMENT URBAIN - PNRQAD - Rétrocession des immeubles 22 à 30 rue Victor Hugo
- N 163 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Port de Bayonne - Adoption de la Charte d accueil des entreprises
- N 164 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de subventions communales pour l amélioration de l habitat ancien préervation et valorsiation du patrimoine
- N 165 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Partenariat avec l association Coup de Pouce - Accompagnement du PRE de la ville de Bayonne
- N 166 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Convention de mise à disposition par l Etat d accompagnants des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires
- N 167 - FINANCS - Exercice 2022 - Budget prinicipal - DM2
- N 168 - FINANCES - Exercice 2022 - Budget annexe des parcs de stationnement - DM2
- N 169 - FINANCES - Fêtes de Bayonne 2022 - Prise en charge des coûts de sécurité mobilisés par les services de l Etat
- N 170 - FINANCES - Contrôle allégé partenarial - Dépenses relatives aux subventions - Convention entre l ordonnateur et le comptable public
- N 171 - FINANCES - Remises gracieuses de créances
- N 172 - FONCIER - Mise à disposition de la Maison de quartier du Séqué au profit de l association La ferme de Loustaounaou - Renouvellement de la convention
- N 173 - FONCIER - Constitution d une servitude de vue au bénéfice de la société Bouygues Immobilier - Future résidence sise 121 rue Maubec
- N 174 - FONCIER - Abandon d une servitude de passage constituée au profit de la Ville par le syndicat des copropriétaires de la résidence Kurlinka
- N 176 - ENVIRIONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Gestion des poplations de grands animaux sauvages - Partenariat avec l association St Hubert CB
- N 177 - INFRASTRUCTURES - Enfouissement du réseau de télécommunications rue Henri Zo - Convention avec la Sté Orange
- N 178 - MARCHES PUBLICS - Rénovation extension du musée Bonnat-Helleu - Lot 16 - Avenant 1 au marché avec Atlantic Revêtements
- N 179 - MARCHES PUBLICS - Travaux d entretien et de rénovation des espaces verts pour 2023 à 2026 - Lancement de la consultation et signature des contrats
- N 180 - MARCHES PUBLICS - Foire au jambon et fête de Bayonne 2023 à 2025 - Fourniture et mise en place gobelets et récipients réutilisables - Lancement procédure et signature marchés
- N 181 - MARCHES PUBLICS - Détection et géoréférencement du réseau d éclairage public - Accord cadre en groupement de commance avec Anglet - Avenant 1
- N 183 - MARCHES PUBLICS - Maintenance systèmes de contrôle d accès systèmes anti-intrusions et vidéosurveillance - convention groupement commandes avec le CCAS
- N 184 - MARCHES PUBLICS - Contrat d assurance responsabilité et risques annexes - lancement consultation et signature contrat suite à résiliation
- N 185 - POLITIQUE DE LA VILLE - GIP-DSU - Appel à projets 2022 - Attribution de subventions
- N 186 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs
- N 187 - RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition d un local pour les rendez vous avec la psychologue du travail
- N 189 - SERVICES PUBLICS - Délégation de service public du réseau de chaleur des Hauts de Bayonne - Rapport annuel du délégataire année 2021
- N 190 - SOLIDARITES - Attribution d une subvention à l association DIAKITE
- N 191 - SPORTS - Mise à disposition de locaux au profit de l association Aviron Bayonnais Rugby site de la Floride
- N 192 - SPORTS - Adoption du nouveau règlement intérieur des établissements aquatiques
- N 193 - SPORTS - Attribution d une bourse d aide à la préparation olympique en faveur de Perle Bouge
- N 194 - COOPERATION INTERCOMMUNALE - SACICAP Procivis Aquitaine Sud - Rapport pour 2021 du représentant de la ville
- N 195 - COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat Intercommunal de la Nive Maritime - Rapport d activité pour 2021
- N 196 - COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat Inercommunal pour la gestion du centre de Txakurrak - Rapport d activités pour 2021
- N 197 - COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat d énergie des PA - Rapport d activité pour 2021
- N 198 - COOPERATION INTERCOMMUNALE - Société locale d épargne PB - Rapport pour l exercice 2021-2022
- N 199 - COOPERATION INTERCOMMUNALE - SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-PB - Rapport pour l année 2021
- N 200 - COOPERATION INTERCOMMUNALE - Société coopértive d intérêt collectif Légumes Pro - Rapport pour l année 2021