Conseil municipal 17 juillet 2025
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- Ordre du jour conseil municipal du 17 juillet 2025.pdf
- N 152 - ADMINISTRATION GENERALE - Compte rendu des décisions
- N 153 - ADMINISTRATION GENERALE - Représentation de la Ville au Conseil de surveillance du CHCB
- N 154 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION- Projet de rénovation construction du groupe scolaire de la Citadelle
- N 155 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATON - Crèche municipale St Esprit - Plan d accomagnement 2025-2027 avec la CAPB pour labellisation section bascophone
- N 156 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Plan de rénovation des aires de jeux - Conclusion d un contrat assistance à MO avec la SPL Pays Basque Aménagement
- N 157 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Toponymie - Dénomination de voies et lieux
- N 158 - SANTE - Signature de la charte avec l Institut National du Cancer
- N 159 - DEVELOPPEMENT DURABLE - Constitution d un groupement de partenaires coordonné par la CAPB en vue de la réalisation d un SDIE
- N 160 - DEVELOPPEMENT DURABLE - Souscription de parts sociales auprès de la société coopérative d intérêt collectif PATXA MA et désignation représentant
- N 161 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Elaboration du PLUi-CBA - Avis de la commune après arrêt du projet de PLUi en conseil communautaire
- N 162 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Projet d institut du sport et du vieillissement et hébergements liés - Avis de la commune
- N 163 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de subventions communales pour l amélioration de l habitat ancien la préservation et la valorisation du patrimoine
- N 164 - CULTURE ET PATRIMOINE - Muée Bonnat-Helleu - Travaux d extension et de restructuration - Avenants aux marchés de travaux
- N 165 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Restauration pour la présentation du mobilier patrimonial - Révision estimation et lancement consultation
- N 166 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Fixation des tarifs d entrée applicables à compter de la réouverture
- N 167 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat Helleu - Lancement d une consultation PC Sécurité MBH - Modification délibération
- N 168 - CULTURE ET PATRIMOINE - Saison 20252026 des Dimanches en musique
- N 169 - CULTURE ET PATRIMOINE - Restructuration et extension de la médiathèque - Avenant 9 au marché de maîtrise d oeuvre
- N 170 - CULTURE ET PATRIMOINE - Restructuration et extension de la médiathèque - Avenants aux marchés de travaux renonciation partielle pénalités de retard
- N 171 - CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque - Convention d objectifs et de moyens entre la CAPB et la Ville pour poursuite Bilketa 2025-2027
- N 172 - CULTURE ET PATRIMOINE - Reconstruction médiathèque des Hauts de Ste Croix - Avenant 2 convention transfert maîtrise d ouvrage à la CAPB
- N 180 - FINANCES - Modification des autorisations de programme et des échéanciers de crédits de paiement
- N 181 - FINANCES - Exercice 2025 - Budget annexe de la régie du stationnement - Décision modificative n 1
- N 182 - FINANCES - Exercice 2025 - Budget annexe des Fêtes traditionnelles et de la Temporada - Décision modificative n 1
- N 173 - CULTURE ET PATRIMOINE - Non renouvellement de l adhésion au Centre de documentation et d archives d architecture
- N 174 - ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Muséum d Histoire Naturelle - Prêt de 58 vestiges préhistoriques à Cambo les Bains
- N 175 - FETES TRADITIONNELLES ET FOIRE AU JAMBON - Gares routières FDB - Convention avec le SMPBA
- N 176 - FETES TRADITIONNELLES ET FOIRE AU JAMBON - Edition 2025 - prise en charge des coûts des forces de sécurité mobilisées par l Etat
- N 177 - FETES TRADITIONNELES ET FOIRE AU JAMBON - Dépôt des marques Foire au jambon de Bayonne auprès de l INPI
- N 196 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs
- N 197 - SOLIDARITES - Programme d activités Généations Séniors - Recours à trois intervenants
- N 198 - VIE ASSOCIATIVE - Soutien au monde associatif - Subventions complémentaires
- N 199 - COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES ORGANISMES - SEM Golf Makila - Cession d une fraction majoritaire des actions
- N 200 - SPORTS - Prestations de nettoyage du centre aquatique des Hauts de Bayonne - Lancement consultation et signature marchés
- N 201 - SPORTS - Convention de financement au profit de la SASP ABRP - Saison sportive 2025-2026
- N 202 - SPORTS - Accord-cadre à bons de commande de prestations de communication de promotion de la Ville - Signature accord cadre avec ABRP
- N 203 - SPORTS - Stade Jean Dauger - Modification n 5 du bail emphytéotique administratif conclu avec la SASP ABRP
- N 188 - FONCIER - Projet de Pôle ESS - Place des Gascons - cession d un terrain à la CAPB
- N 178 - FINANCES - Exercice 2025 - Budget principal - Affectation des résultats de l exercice 2024
- N 179 - FINANCES - Exercice 2025 - Budget prinicipal - Décision modificative n 1
- N 183 - FINANCES - Restructuration-extension de la médiathèque centre ville - Protocole transactionnel dans le cadre d un litige avec riverains projet
- N 184 - FINANCES - Demandes d exonération exceptionnelles de redevances de mise à disposition d équipements municipaux
- N 185 - FONCIER - Modification du bail à construction conclu entre la ville et la SCI Bowling Star 64
- N 186 - FONCIER - Cession d un local commercial sis 42 rue Bourgneuf
- N 187 - FONCIER - Projet de pôle ESS place des Gascons - Déclassement du domaine public communal d un terrain
- N 189 - FONCIER - Projet Pôle Santé - Place des Gascons - Déclassement du domaine public communal
- N 190 - FONCIER - Acquisition auprès de la Société Bouygues Immobilier d un terrain situé avenue Louis de Foix
- N 191 - FONCIER - 22 rue du Général Bourbaki - Autorisation de signature d un avant contrat de vente
- N 192 - FONCIER - Mise à disposition de locaux au profit de l association Galerie des Corsaires - 16 rue Pontrique
- N 193 - NUMERIQUE - Adhésion à la centrale d achats Gigalis
- N 194 - NUMERIQUE - Adoption d une charte des usages numériques
- N 195 - POLITIQUE DE LA VILLE - Appel à projet 2025 du GIP-DSU de Bayonne - Attribution d une subvention complémentaire