Fiche_pour_association_sportive_2025_2026.pdf

dossier de demande de subvention selon les dispositions du règlement d’attribution des subventions en faveur desassociations; Les clubs retenus pour la saison 2025 – 2026, seront classés en catégorie loisirs [...] clubs bayonnais sont mobilisés autour des enjeux du développement durable et agissent au quotidien sur ces questions (adaptation des modes de consommation, traitement des déchets, économies d’énergie…). La [...] (Direction des Sports Tél :05.59.57.09.10). DIVERSITE CULTURELLE Bayonne est engagée dans la défense des langues basque et gasconne, et a voté en 2024 un schéma directeur de la langue basque qui fixe des orientations

08/08/2025 18:28

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2025_-_CER_pour_2026.pdf

obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l [...] physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement [...] subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DESASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT

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obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l [...] physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement [...] subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DESASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT

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Elkarteei diru-laguntzak

inprimaki guziak aurkituko dituzu. Contact Telekargatu Dossier de demande de subvention pour les associations sportives  PDF 349,1 KB Data honetan argitaratua 23/09/2020  Dossier de demande de subvention [...] pour toute autre association  PDF 120,9 KB Data honetan argitaratua 18/09/2020  Données essentielles des conventions de subventions  PDF 46,3 KB Data honetan argitaratua 23/06/2023 

22/09/2025 17:09

Diru laguntzak

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