cerfa_14799_déclaration_préalable.pdf

supportant de la publicité ou une préenseigne Livre V - Titre VIII - Chapitre 1er -, art. L. 581-6 et R. 581-6 à R. 581-8 du code de l’Environnement Cadre réservé à l’administration Date de réception Numéro [...] renseigner pour les dispositifs muraux et scellés au sol ou installés directement sur le sol Le point 6 est à renseigner pour le mobilier urbain supportant de la publicité Le point 7 est à renseigner pour [...] scellés au sol ou installés directement sur le sol Nombre Format Dispositifs sur toiture Nombre Format 6. Installation de publicité sur mobilier urbain dans le cadre d’une concession d’affichage N’indiquez

28/04/2025 19:13

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«1,2,3 Soleil !» mikro-haurtzaindegia

ahalegin-tasa bati dagokio, urteko guttieneko eta gehieneko muga baten barnean. Haur kopurua 1 2 3 4/5/6/7 8tik goiti CAFeko oinarrizko ordu-tasa 0,0619% 0,0516% 0,0413% 0,0310% 0,0206% Familian haurretako

03/10/2025 17:05