cerfa_14799_déclaration_préalable.pdf

sur le sol Le point 6 est à renseigner pour le mobilier urbain supportant de la publicité Le point 7 est à renseigner pour les dispositifs de petit format intégrés à des devantures commerciales (micro [...] Colonnes porte-affiches Nombre Kiosques : Nombre Mâts porte-affiche Nombre Mobilier d’information : Nombre 7. Dispositifs de petit format intégrés à des devantures commerciales (micro-affichage) Lieu où est située [...] conforme, constatée par procès-verbal. (Art. L581-26 du Code de l’Environnement) et d’une amende pénale de 7 500 € (Art. L581-34 2° du Code de l’Environnement). 4. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Si vous avez un

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Referenced at:

Publizitateak eta entseinak

3 MB Data honetan argitaratua 24/07/2019  Plan du périmètre du secteur protégé des enseignes  PDF 3,7 MB Data honetan argitaratua 24/07/2019 

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