Bozka zerrendetan izenaren ematea

Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

Vous devez présenter les documents suivants :

• Votre carte d’identité

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• 1 justificatif de domicile de moins de 1 an

• Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméhttps://www.bayonne.fr/eu/nire-desmartxak/lineako-desmartxak/bozka-zerrendetan-izenaren-ematea?chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780R31806F42R31806F59R31806F37397&xml=R13630

• Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)

• Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Vous devez présenter les documents suivants :

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• 1 justificatif de domicile de moins de 1 an

• Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméhttps://www.bayonne.fr/eu/nire-desmartxak/lineako-desmartxak/bozka-zerrendetan-izenaren-ematea?chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780R31806F42R31806F59R31806F37397&xml=R13630

• Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)

• Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si  l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

• Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

• Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Vous devez présenter les documents suivants :

• Votre carte d’identité

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• 1 justificatif de domicile de moins de 1 an

• Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé.

Vous devez présenter les documents suivants :

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• 1 justificatif de domicile de moins de 1 an

• Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si  l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

• Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

• Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé.

Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un  consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un  consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :

Le passeport est valide 10 ans.

• https://www.bayonne.fr/eu/nire-desmartxak/lineako-desmartxak/bozka-zerrendetan-izenaren-ematea?chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780R31806F42R31806F59R31806F37397&xml=R49796

Vous devez retirer personnellement votre passeport soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un  consul honoraire habilité  ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport est valide 10 ans.