Bozka zerrendetan izenaren ematea
Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.
Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
En tant que particulier employeur, vous pouvez embaucher vous-même un salarié (emploi direct) ou vous adresser à un pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche. Un organisme prestataire peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services. Nous faisons le point sur la réglementation.
Emploi direct
Pour effectuer à votre domicile des , vous pouvez embaucher directement un salarié.
Vous devenez un particulier employeur et vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :
Établir un contrat de travail par écrit
Obtenir une immatriculation en tant qu'employeur auprès de l' Urssaf
Vérifier l'identité de votre salarié et la validité de son titre de séjour s'il est travailleur étranger non-européen.
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le ou le ou le service Urssaf Pajemploi (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
Vos démarches et vos interlocuteurs sont différents en fonction des emplois occupés :
Garde d'enfant à domicile
Vous devez utiliser les services du centre Urssaf Service Pajemploi si vous percevez le :
Autres emplois à domicile (tâches d'entretien de la maison, petits travaux de bricolage, soutien scolaire ou cours à domicile, aide et accompagnement aux actes essentiels de la vie, etc.)
Vous devez utiliser les services du centre Urssaf service Cesu :
Jardinier en tant qu'activité principale
Si vous souhaitez employer un salarié qui a une activité principale de jardinier, sachez quez cette activité relève du secteur agricole.
Lors de son embauche, vous devez le déclarer en utilisant une déclaration préalable à l'embauche pour salarié agricole :
À noter
Lorsque l'employeur embauche un salarié pour la 1re fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des Urssaf ou de la MSA , il doit demander son immatriculation au plus tard le 1er jour travaillé.
Il doit procéder à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.
Via un organisme
Vous pouvez recourir à un organisme ou à la personne. Vous êtes l'employeur du salarié à domicile lorsque vous passez par un organisme mandataire.
Lorsque vous passez par un organisme prestataire, cet organisme est l'employeur. Il met ses propres salariés à votre disposition.
Organisme mandataire
Vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez comment le contrat de travail de votre salarié est effectué. C'est vous également qui versez le salaire.
Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge des tâches suivantes :
Recrutement du salarié postulant (expérience professionnelle, aptitudes et qualifications)
Gestion administrative du salarié (contrat de travail, bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur (contrôler l'exécution du travail, donner des instructions, sanctionner, etc.)
Il vous facture cette prestation.
Il existe un annuaire des services à la personne :
Organisme prestataire de services
Le particulier conclut un contrat commercial avec l'organisme prestataire de services.
Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.
L'organisme prestataire de services vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives : contrat de travail, paiement du salaire, gestion des absences, etc.
Il existe un annuaire des services à la personne :