Bozka zerrendetan izenaren ematea
Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.
Renouvellement du passeport d'un majeur
Vous êtes majeur et vous voulez renouveler votre passeport (date de validité bientôt dépassée ou déjà dépassée, changement de nom d'usage, changement d'adresse, ...) ? Nous vous présentons les étapes de la démarche. Elles varient selon le lieu où vous faites la demande.
En France
Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s'adresser ?
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Si vous n'utilisez pas le moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous, sachez que vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Acheter le timbre fiscal sur internet
Le coût dépend du lieu où vous faites la demande :
Cas général
Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
En Guyane
Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
À savoir
Si vous faites la pré-demande en ligne, vous pouvez acheter le timbre fiscal dans le cadre de la pré-demande (en payant par carte bancaire).
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir dépendent de la date d’expiration de votre passeport actuel :
Votre passeport est en cours de validité
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre passeport
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif du domicile de moins de 1 an
Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
Votre passeport actuel vous est remis à la fin du rendez-vous.
Votre passeport est périmé
La situation varie selon la date d’expiration de votre passeport :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre passeport
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif du domicile de moins de 1 an
Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)https://www.bayonne.fr/eu/nire-desmartxak/lineako-desmartxak/bozka-zerrendetan-izenaren-ematea?cache_cleaned=1N560&chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F34779F17317F17317R31806F35790F17317F34779&xml=R39812
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
Votre passeport actuel vous est remis à la fin du rendez-vous.
Date d’expiration : + de 5 ans
La situation varie selon que vous avez une carte d’identité ou non :
Vous avez une carte d’identité valide
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre carte d’identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif du domicile de moins de 1 an
Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)https://www.bayonne.fr/eu/nire-desmartxak/lineako-desmartxak/bozka-zerrendetan-izenaren-ematea?cache_cleaned=1N560&chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F34779F17317F17317R31806F35790F17317F34779&xml=R39812
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
Vous avez une carte d’identité périmée
La situation varie selon la date d'expiration de votre carte d'identité :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre carte d’identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif du domicile de moins de 1 an
Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)https://www.bayonne.fr/eu/nire-desmartxak/lineako-desmartxak/bozka-zerrendetan-izenaren-ematea?cache_cleaned=1N560&chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F34779F17317F17317R31806F35790F17317F34779&xml=R39812
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
Date d’expiration : + de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif du domicile de moins de 1 an
Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)https://www.bayonne.fr/eu/nire-desmartxak/lineako-desmartxak/bozka-zerrendetan-izenaren-ematea?cache_cleaned=1N560&chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F34779F17317F17317R31806F35790F17317F34779&xml=R39812
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
Vous n’avez pas de carte d’identité
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif du domicile de moins de 1 an
Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)https://www.bayonne.fr/eu/nire-desmartxak/lineako-desmartxak/bozka-zerrendetan-izenaren-ematea?cache_cleaned=1N560&chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F34779F17317F17317R31806F35790F17317F34779&xml=R39812
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la demande
Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.
Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l' ANTS :
Retirer le passeport quand il est disponible
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Le passeport est valide 10 ans.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valide 10 ans.
À l'étranger
Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous
Vous devez vous déplacer à l'ambassade ou au consulat de France.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Où s'adresser ?
Attention
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir dépendent de la date d’expiration de votre passeport actuel :
Votre passeport est en cours de validité
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre passeport
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif du domicile de moins de 1 an.
Votre passeport actuel vous est remis à la fin du rendez-vous.
Votre passeport est périmé
La situation varie selon la date d’expiration de votre passeport :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre passeport
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif du domicile de moins de 1 an.
Votre passeport actuel vous est remis à la fin du rendez-vous.
Date d’expiration : + de 5 ans
La situation varie selon que vous avez une carte d’identité ou non :
Vous avez une carte d’identité valide
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre carte d’identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif du domicile de moins de 1 an.
Vous avez une carte d’identité périmée
La situation varie selon la date d'expiration de votre carte d'identité :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre carte d’identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif du domicile de moins de 1 an.
Date d’expiration : + de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif du domicile de moins de 1 an
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
Vous n’avez pas de carte d’identité
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif du domicile de moins de 1 an
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
Décider du mode de retrait du passeport
Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Ailleurs dans le monde
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Préparer le paiement du passeport
Le passeport coûte 96 € .
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'adresser ?
Vous rendre au consulat ou à l'ambassade
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade avec les documents nécessaires.
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt
Si, au moment du dépôt du dossier, vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :
L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.
S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valide 10 ans.
Sur place
Vous devez le retirer personnellement soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valide 10 ans.
Questions - Réponses
Et aussi...
Pour en savoir plus
- Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
Source : Legifrance
Où s'informer ?
- Si vous avez des difficultés à faire la démarche sur internet :
France Services / Maison de services au public
- Si vous avez des difficultés à faire la démarche sur internet :
Point d'accueil numérique
- Si vous vivez à l'étranger :
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Services en ligne
- Outil de recherche : Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
- Téléservice : Pré-demande de renouvellement de passeport
- Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
- Téléservice : Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Et aussi...
Textes de référence
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 11 - Restitution de l'ancien passeport
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport - Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Prix en Guyane - Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
Prix à l'étranger - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger