Bozka zerrendetan izenaren ematea

La prime s’adresse aux personnes physiques résidant en France.

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Être un véhicule de catégorie M1

• Être un véhicule dont le  PTAC  est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

• Être acheté ou loué. L’opération doit être engagée avant le 1er janvier 2026 (date d’acception du devis ou de la commande ou du contrat de location) et achevée avant le 30 juin 2026 (date de la facture ou du contrat de location).

• Être un véhicule neuf (1^re immatriculation du véhicule)

• Utiliser l’électricité comme source exclusive d'énergie

• Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 €  TTC , incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie

• La masse en ordre de marche doit être inférieure à 2 400 kg

• Le score environnemental doit être égal ou supérieur à 60 points. Vous pouvez consulter en ligne la liste des véhicules ayant obtenu ce score

Savoir si un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime

Un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime si l’achat ou la prise en location intervient dans un délai compris entre 3 et 12 mois suivant sa première immatriculation.

Vous pouvez bénéficier de la prime pour l’achat ou la location de 5 véhicules maximum.

Dans le cas d'une location, la durée du contrat est de 2 ans ou plus, hors reconduction tacite.

Dans le cas d'un achat, vous devez conserver le véhicule 2 ans ou plus.

À partir du 1^er octobre 2025, une prime complémentaire s’ajoute à la prime si le véhicule est produit en Europe.

Connaître les plafonds de revenus

Les ménages sont réparties en 3 catégories selon leurs revenus : modeste, en situation de précarité énergétique, autre ménage.

Les revenus fiscaux de référence (RFR) des personnes composant le ménage sont additionnés. Le calcul est basé sur les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-2 par rapport à la date de référence. Par exception, les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-1 peuvent être utilisés s'ils sont disponibles.

Par exemple, pour un devis accepté en 2025, les RFR de 2023 sont pris en compte. Les RFR de 2024 peuvent aussi être utilisés s'ils sont disponibles.

Vous pouvez vous renseigner auprès d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est  téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique.  La liste donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.

Vous pouvez aussi contacter directement un professionnel (concessionnaire, distributeur, loueur…) et lui demander s’il est partenaire d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ».

Une fois l’offre choisie, vous pouvez faire la demande de prime et fournir les  justificatifs  demandés par l’entreprise (justificatif d’identité, avis d’imposition ou de non imposition, devis ou bon de commande ou contrat de location signé…).

Selon l’entreprise (concessionnaire, distributeur…) auquel vous vous adressez pour l’achat ou la location du véhicule, la prime peut être :

• soit avancée (déduction du prix d’achat sur la facture),

• soit versée après achat.

La prime coup de pouce « véhicules particuliers électrique » n’est pas cumulable avec le bonus écologique ni avec les autres aides mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment le leasing social.