Bozka zerrendetan izenaren ematea
Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.
Encombrants (déchets volumineux)
Que faire de ses encombrants (déchets volumineux) ? Les encombrants ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être triés et collectés selon certaines conditions. Nous faisons le point sur la réglementation.
Que sont les encombrants ?
Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères de la mairie.
La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il s'agit des éléments suivants :
Meubles (table, chaise, armoire...)
Matelas et sommiers
Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...).
Certains déchets, bien que volumineux, ne sont pas considérés comme des encombrants :
Gravats (ils doivent être amenés en déchetterie)
Déchets verts (herbe tondue, branchages ...)
Pneus usagés (ils doivent être repris gratuitement par votre garagiste)
Bouteilles de gaz (elles doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte)
Véhicules à moteur (ils doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage).
Comment se débarrasser de ses encombrants ?
Les conditions de collecte des encombrants sont définies par les communes.
Il peut s'agir des modes de collecte suivants :
Collecte sur rendez-vous avec la mairie. Les encombrants peuvent être récupérés directement chez vous (certaines mairies proposent d'en faire la demande directement sur leur site internet, ce service est généralement gratuit et limité à un certain volume d'encombrants).
Collecte à date fixe (les encombrants sont collectés dans les rues à l'occasion de journées spécifiques)
Dépôt en déchetterie où les encombrants sont triés et recyclés
Dépôt dans des centres de réception spécifiques pour les encombrants.
Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître les règles de tri de vos encombrants et les points de collecte près de chez vous :
Vous pouvez aussi contacter votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants ou demander leur enlèvement.
Où s'adresser ?
Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'encombrant sur la voie publique ou privée ?
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat de l'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 € .
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 € .
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
Le juge pourra décider d'une amende de 750 € (ou jusqu'à 1 500 € , avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).
Questions - Réponses
Pour en savoir plus
- Quels plastiques sont recyclables ?
Source : Institut national de la consommation (INC) - Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Je veux savoir que faire de mes panneaux photovoltaïques
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Source : Agence de la transition écologique (Ademe)
Où s'informer ?
Services en ligne
- Outil de recherche : Que faire de mes déchets ?
- Outil de recherche : Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?
- Outil de recherche : Où déposer les déchets textiles et chaussures ?
- Outil de recherche : Où déposer ses objets ?
- Outil de recherche : Où déposer les piles et batteries ?
- Outil de recherche : Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?
Textes de référence
- Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
Compétences et pouvoirs du maire en matière de déchets - Code général des collectivités territoriales : article R2224-26
Collecte des encombrants - Code pénal : article R632-1
Non-respect des conditions de collecte - Code pénal : article R634-2
Abandon et dépôt d'ordures - Code pénal : article R635-8
Abandon d'ordures transportées dans un véhicule - Code pénal : article R644-2
Encombrement permanent sur la voie publique