Bozka zerrendetan izenaren ematea

Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler pour cause de maladie, vous devez prévenir, sans délai, votre employeur et ce, par tous moyens : soit par oral (téléphone), soit par écrit (mail, SMS,...).

Si la convention collective en vigueur ou un accord d'entreprise ne fixe pas de délai, l'usage veut que cette information soit donnée à l'employeur dans les 48 heures suivant le début de votre arrêt.

Vous devez justifier cette information en adressant à votre employeur le feuillet n°3 du certificat médical établi par un médecin précisant les dates et motifs de l'arrêt de travail.

L’arrêt de travail peut être prescrit par tout médecin, et pas uniquement par votre médecin traitant. Il peut s’agir par exemple d’un médecin urgentiste, d’un spécialiste ou d’un médecin de garde. Dans certains cas, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste peut également délivrer un arrêt maladie, en lien avec son domaine d'intervention.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'information et de transmission vis-à-vis de votre employeur, vous risquez alors une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. L'absence injustifiée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Vous avez un délai de 48 heures pour informer votre organisme de Sécurité sociale ( CPAM  ou  MSA ).

En principe, lorsque le médecin vous remet les 3 feuillets, vous devez envoyer les feuillets n°1 et n°2 à votre organisme de Sécurité sociale.

Cette démarche vous permet de percevoir des indemnités de la Sécurité sociale, et si vous y avez droit, des indemnités de votre employeur.

Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.

Cette retenue est fixée à  50 %  du montant de vos indemnités journalières.

Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi.

Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.

Durant l'arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :

• Suivre les prescriptions de votre médecin

• Vous soumettre aux contrôles médicaux organisés par votre employeur et/ou la Sécurité sociale

• Respecter l'interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées

• Vous abstenir de toute activité, sauf autorisation de votre médecin traitant

Si vous ne respectez pas ces obligations, le versement des indemnités journalières est suspendu.

De plus, si vous exercez une activité rémunérée non autorisée par votre médecin traitant, vous vous exposez à une sanction financière.

En principe, seul votre médecin traitant ou le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail initial peut le prolonger. Toutefois, à titre exceptionnel, la prolongation de votre arrêt de travail peut être autorisée s'il a été établi par l'une des personnes suivantes :

• Remplaçant de votre médecin traitant

• Remplaçant du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail initial

• Médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant

• Médecin qui vous suit durant une hospitalisation.

Oui, la prolongation d'un arrêt de travail peut également être réalisé lors d'une téléconsultation à condition que le médecin qui la prescrit remplisse l'un des critères suivants :

• Il s’agit de votre médecin traitant,

• Il s’agit du médecin ayant prescrit l’arrêt initial

• Il s’agit du remplaçant de l’un de ces 2 médecins

• Il s’agit d’un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant

• Il s’agit d’un médecin vous suivant dans le cadre d’une hospitalisation.

En plus de l'un de ces critères, pour que l’arrêt soit indemnisé, le médecin doit vous avoir déjà vu en consultation présentielle dans les 12 derniers mois ou agir dans le cadre d’une situation exceptionnelle (urgence ou impossibilité d’accès aux soins).

Enfin, la téléconsultation doit obligatoirement être réalisée via une plateforme agréée et sécurisée, garantissant la transmission correcte de l’arrêt à l’Assurance Maladie.

Si votre arrêt initial est prolongé, vous devez tenir informé votre employeur de l'évolution de votre maladie. Vous devez lui transmettre les documents concernant votre éventuelle prolongation d'arrêt de travail.

L'usage est de prévenir son employeur dans un délai de 48 heures suivant la prolongation. L'information peut être faite par tous moyens : soit par oral (téléphone par exemple), soit par écrit (mail, SMS,...).

Si vous ne respectez pas l'obligation d'information et de transmission vis-à-vis de votre employeur, vous risquez alors une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. L'absence injustifiée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Vous devez transmettre les feuillets n°1 et n°2 du certificat de prolongation à la  CPAM  ou à la  MSA  et le feuillet n°3 à votre employeur.

Cependant, dans le cadre d'une téléconsultation, les feuillets n°1 et n°2 sont généralement transmis automatiquement et de manière dématérialisée à la CPAM par le médecin via un système sécurisé. Le volet n°3 vous est alors directement adressé (par e-mail, via la plateforme de téléconsultation ou votre compte Ameli), et vous devez l’envoyer vous-même à votre employeur dans les délais requis.

Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.

Cette retenue est fixée à  50 %  du montant de vos indemnités journalières.

Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi.

Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.

Durant l'arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :

• Suivre les prescriptions de votre médecin

• Vous soumettre aux contrôles médicaux organisés par votre employeur et/ou la Sécurité sociale

• Respecter l'interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées

• Vous abstenir de toute activité, sauf autorisation de votre médecin traitant

Si vous ne respectez pas ces obligations, le versement des indemnités journalières est suspendu.

De plus, si vous exercez une activité rémunérée non autorisée par votre médecin traitant, vous vous exposez à une sanction financière.