Bozka zerrendetan izenaren ematea

Baionan bozkatzeko, bozka zerrendetan izena emana izan behar da

Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.

 

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Votre carte de séjour  Citoyen UE/EEE/Suisse  ou  membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse  a été volée ? Si vous êtes européen, les démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, les démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. Nous faisons un point sur la réglementation.

Européen

Comment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?

La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.

Le vol de la carte de séjour a eu lieu en France

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

Un récépissé vous est remis.

Où s'adresser ?

 Commissariat 

Où s'adresser ?

 Gendarmerie 

    Le vol de la carte de séjour a eu lieu à l'étranger

    Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s'adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l'étranger 

      Comment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?

      Vous devez effectuer votre demande sur internet :

      Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • Récépissé de déclaration de vol

      • Passeport en cours de validité

      • Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)

      • Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)

      Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?

      La délivrance du duplicata est gratuite.

      Membre de famille non européen

      Comment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?

      La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.

      Le vol de la carte de séjour a eu lieu en France

      Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s'adresser ?

       Commissariat 

      Où s'adresser ?

       Gendarmerie 

        Le vol de la carte de séjour a eu lieu à l'étranger

        Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

        Un récépissé vous est remis.

        Où s'adresser ?

         Ambassade ou consulat français à l'étranger 

          Comment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?

          Vous devez faire la demande de duplicata sur internet :

          Rappel

          Si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

          Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • Récépissé de déclaration de vol

          • Passeport en cours de validité

          • Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)

          • Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)

          Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?

          La délivrance du duplicata est gratuite.

          Questions - Réponses

            Toutes les questions réponses

          Et aussi...

            Textes de référence