Règlement_de_fonctionnement_Saint-Esprit_2019.pdf

au-delà de l’heure de fermeture de la structure, celui-ci est confié à la Police Municipale. En cas de retards répétés au-delà de l’heure précisée dans le contrat ou de l’heure de fermeture de l’établissement [...] gestionnaire. En cas d'indisponibilité de CDAP ou de familles non connues de la CAF, le tarif est calculé sur la base de l’avis d'imposition ou de non-imposition de l’année N-2 de la famille délivré par les services [...] heure de fermeture de la crèche. Un mineur de + de 16 ans est autorisé à venir chercher un enfant seulement s’il est muni de sa pièce d’identité et d’une autorisation préalable des parents de ce dernier

27/07/2020 16:57

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