

Elle gère tout ce qui concerne le plan local d'urbanisme (PLU), les opérations et projets d'urbanisme, le secteur sauvegardé, les enseignes, les dépôts de demandes d'autorisation des droits des sols (permis de construire, déclarations préalables, etc.), la consultation des autorisations d'urbanisme, dossiers d’aménagement d’établissement recevant du public (sécurité incendie, accessibilité), etc.
Horaires d’ouvertures au public :
Lundi : de 13h30 à 17h
Du mardi au vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Tél.: 05 59 46 60 66
En ce qui concerne les demandes d’autorisations, vous trouverez les formulaires « cerfa » relatifs aux demandes d’autorisations diverses en cliquant ici. Dans le cas d’un aménagement d’établissement recevant du public, vous devez nous remettre, dument complété, le formulaire à télécharger en cliquant ici, accompagné des notices (sécurité et accessibilité) et plans nécessaires à l’instruction du dossier.
Ouverte en 1997, elle propose à un public étendu des clefs de compréhension du patrimoine bayonnais. Les particuliers ou les professionnels impliqués dans la restauration du centre ancien viennent y trouver des informations sur les prescriptions règlementaires, les règles de l’art, le montage administratif, technique ou financier de leur dossier.
Horaires d’ouvertures au public :
Du lundi au vendredi de 13h à 17h (sauf jours fériés)
Tél.: 05 59 25 60 83
42, rue Poissonnerie
Les documents d’urbanisme font régulièrement l’objet d’enquêtes publiques.


