Actes administratifs
Publication par voie dématérialisée des actes administratifs
Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application.
Cette réforme simplifie et harmonise les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des autorités locales et renforce le recours à la dématérialisation. Elle modifie, en profondeur, les règles existantes.
Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d'au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.
Télécharger les arrêtés
- Arrêté du 08 avril 2024 comportant le règlement de police à l'occasion du passage du Relais Flamme Olympique à Bayonne
- Arrêté du 08 avril 2024 - Enquête publique préalable au déclassement anticipé du domaine public routier communal - Avenue Paul pras
- Arrêté du 3 avril 2024 - Délégation de signature à Mme Amandine Chaput
- Arrêté du 3 avril 2024 - Délégation de signature à Mme Evelyne Pédurthe
- Arrêté du 3 avril 2024 - Délégation de signature à Mme Aines Achiary
- Arrêté du 3 avril 2024 - Délégation de signature à M. Cédric Guilly
- Arrêté du 3 avril 2024 - Délégation de signature à Mme Nathalie Aguesse
- Arrêté du 22 mars 2024 - Edition 2024 de la Foire au Jambon - Interdiction de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique
- Arrêté du 22 mars 2024 - Edition 2024 de la Foire au Jambon - Fermeture des débits de boissons, bars et restaurants à 01h du matin - Du vendredi 5 avril au lundi 8 avril 2024
- Arrêté du 19 mars 2024 - Enquête publique préalable au déclassement anticipé du domaine public routier communal d'une partie de la rue du Foirail
- Arrêté du 04 mars 2024 - Délégation de fonction à Madame CASTEL - Représentation de la commune aux assemblées générales de copropriétés
- Arrêté du 28 février 2024 - Déconsignation de l'indemnité correspondant à 15% de la valeur vénale du 20 rue Lagréou
Télécharger les décisions
- Décision du 23 avril 2024 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Sécurité privée des fêtes de Bayonne 2024
- Décision du 23 avril 2024 - Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Programmation financiere de la révouverture du Musée Bonnat-Helleu
- Décision du 16 avril 2024 - Temporada - Revalorisation des tarifs des places et des abonnements des spectacles
- Décision du 16 avril 2024 - Création de cours d'écoles actives - Demande de subvention
- Décision du 12 avril 2024 - Création de toilettes publiques dans le secteur de la Poterne - Autorisation de travaux sur Monument Historique
- Décision du 11 avril 2024 - Location, montage, démontage de chapiteaux à l'occasion des Fêtes de Bayonne - 2024, 2025, 2026, 2027
- Décision du 11 avril 2024 - Identification et description visant la protection des principaux types d'architecture domestique bayonnaise
- Décision du 09 avril 2024 - Fêtes de Bayonne 2024 - Installation d'une station mobile sur le site de l'IUT - Convention d'occupation temporaire du domaine public - Bouygues Telecom
- Décision du 09 avril 2024 - Fêtes de Bayonne 2024 - Installation d'une station mobile sur le site de l'IUT - Convention d'occupation temporaire du domaine public - SFR
- Décision du 08 avril 2024 - Médiathèque - Prestation dans le cadre de l'action Bayonne en livres
- Décision du 05 avril 2024 - Renouvellement d'une convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de SA Bouygues Telecom
- Décision du 03 avril 2024 - Médiathèque - Prestation dans le cadre de l'action Animations de la Médiathèque
- Décision du 03 avril 2024 - Médiathèque - Prestation dans le cadre de l'action Bayonne en livres 2024
- Décision du 29 mars 2024 - Avenant au bail commercial Café des Arts
- Décision du 29 mars 2024 - Exposition technique et pédagogique de la boutique du Patrimoine et de l'Habitat
- Décision du 29 mars 2024 - Prestations de mise en conformité au RGPD à la protection des données phase offres
- Décision du 28 mars 2024 - Modification de la régie des recettes 62094 - Droits d'accès aux fêtes de Bayonne
- Décision du 28 mars 2024 - Relais de la Flamme Olympique - Demande de subvention au GIPDSU
- Décision du 28 mars 2024 - Programmation Ville d'Art et d'Histoire
- Décision du 27 mars 2024 - Bail commercial portant sur des locaux à usage de restaurant et d'habitation - Trinquet Moderne
- Décision du 27 mars 2024 - Demande de subvention auprès de l'Etat pour la mise en place et le fonctionnement du lieu d'accueil sur les violences faites aux femmes pendant les Fêtes
- Décision du 26 mars 2024 - Demande de subvention au titre du Contrat Chaleur Renouvelable Territorial - Réseau chaleur Prissé
- Décision du 25 mars 2024 - Procédure en référé préventif - Travaux de déconstruction de l'immeuble 8 place Pasteur
- Décision du 19 mars 2024 - Foire au jambon 2024 - Installation d'une station mobile sur le site de l'IUT
- Décision du 19 mars 2024 - Renouvellement de l'adhésion à l'association FRANCE VILLE DURABLE - année 2024
- Décision du 18 mars 2024 - Virement de crédits dans le cadre de la réhabilitation des arènes
- Décision du 18 mars 2024 - Fournitures de vaches - Fêtes de Bayonne 2024 - Procédure adaptée ouverte - Art 27 décret 2016-360 , marchés publics
- Décision du 15 mars 2024 - Acquisition de véhicules et vélos à assistance électrique - Lot 13 - Véhicules thermiques supérieur à 3T5 à plateau ou benne basculante d'occasion
- Décision du 15 mars 2024 - Mise en oeuvre d'un plan d'actions et redressement du CCAS de la Ville de Bayonne
- Décision du 15 mars 2024 - Aménagement d'un sanitaire pour personnes à mobilité réduite pour le restaurant - Autorisation d'urbanisme
- Décision du 15 mars 2024 - Travaux d'entretien et de rénovation des espaces verts - Travaux imprévus - Lot 1 - Entretien des espaces verts
- Décision du 14 mars 2024 - Hausse des tarifs des services proposés par Génération séniors
- Décision du 14 mars 2024 - Modification de la régie d'avances 62051 et 620510 - Evenements et spectacles vivants
- Décision du 14 mars 2024 - Hausse des tarifs des services proposés pour l'aire d'accueil des Fêtes de Bayonne
- Décision du 13 mars 2024 - Modification de la régie de recettes 62053-620530 - Evenements et spectacles vivants
- Décision du 13 mars 2024 - Ligne de Trésorerie 2024 - 3 millions d'euros - Caisse d'Epargne
- Décision du 13 mars 2024 - Ligne de Trésorerie 2024 - 5 millions d'euros - Arkéa
- Décision du 12 mars 2024 -Création d'une régie de recettes - Micro-crèche 1,2,3 Soleil
- Décision du 08 mars 2024 - Mandat simple de vente confié à l'agence Orpi - Maison sis 22 bis av du Général Bourbaki
- Décision du 08 mars 2024 - Mandat simple de vente confié à l'agence Human Immobilier - Maison sis 22 bis av du Général Bourbaki
- Décision du 08 mars 2024 - Mandat simple de vente confié à l'agence immobilière de la Nive - Maison sis 22 bis av du Général Bourbaki
- Décision du 07 mars 2024 - Exploitation saisonnière d'un emplacement nu sur le Quai Pedros - 2024, 2025, 206 - Guinguette Kulunka
- Décision du 06 mars 2024 - Concession de jouissance de la licence IV attachée à l'exploitation des locaus du Café des Arts consentie à la SAS TORTISCAY
- Décision du 05 mars 2024 - Médiathèque du centre - Demande de subventions FEDER
- Décision du 04 mars 2024 - Fêtes traditionnelles - Revalorisation des redevances d'occupation du domaine public à titre commercial pour l'édition 2024
- Décision du 03 mars 2024 - Accord cadre multi attributaire - Travaux imprévus - Lot n° 2 Abattage et élagages 2024
- Décision du 26 février 2024 - Réalisation d'un Atlas de la biodiversité communale - Demande subventions OFB
- Décision du 22 février 2024 - Prestation de formations santé sécurité au travail
- Décision du 22 février 2024 - Fouille archéologique préventive sur le chantier du Musée Bonnat -Helleu
- Décision du 22 février 2024 - Maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Monuments aux Morts
- Décision du 22 février 2024 - Accord cadre multi attributaire - Entretien des espaces verts - Square Larrasquet
- Décision du 13 février 2024 - Modification de régie d'avances et de recettes 62041 - Arènes municipales
- Décision du 27 janvier 2024 - Modification de la régie d'avances 62049 - Animations Séniors
- Décision du 27 janvier 2024 - Modification de la régie d'avances 62052 - Cotisations sociales
- Décision du 27 janvier 2024 - Modification de la régie de recettes 62048 - Animations Séniors