LA GESTION À LA COMMUNAUTÉ PAYS BASQUE

Comment est gérée l'eau à Bayonne ?

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté Pays Basque exerce les compétences suivantes : eau potable, assainissement des eaux usées, gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations et gestion du littoral. Elle s’engage pour une gestion intégrée du cycle de l’eau et du littoral sur l’ensemble du Pays Basque. À Bayonne comme ailleurs, elle veille au maintien d’un service proche de ses usagers avec des équipes réparties sur tout le territoire.

Le service des eaux de la Communauté Pays Basque assure en régie pour la Ville de Bayonne l’ensemble des missions définies par la réglementation.

  • La production par captage ou pompage
  • La protection du point de prélèvement
  • Le traitement
  • Le transport
  • Le stockage
  • La distribution d’eau destinée à la consommation humaine

Pour toute question sur la gestion de votre contrat d’abonnement d’eau, l’ouverture ou la fermeture de votre compteur, un relevé d’index, tout conseil, les équipes de la régie des eaux de la Communauté Pays Basque sont à votre disposition.

Le service assainissement de la Communauté Pays Basque assure en régie pour la Ville de Bayonne l’ensemble des missions définies par la réglementation.

L’assainissement collectif

  • Collecte
  • Transport
  • Épuration des eaux usées
  • Élimination des boues produites
  • Contrôle des raccordements au réseau public de collecte

L’assainissement non collectif

  • Contrôle de fonctionnement
  • Conception/réalisation des installations individuelles privées non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées.

Pour toute question sur l’assainissement, les équipes de la régie de l’assainissement de la Communauté Pays Basque à Bayonne sont à votre disposition.

Les résultats du contrôle sanitaire, effectué par un laboratoire indépendant pour le compte de l’État, sont publiés tous les mois par l’agence régionale de la santé (ARS). Les bulletins d’analyse de l’eau sont affichés en mairie et sont consultables en ligne sur le site de l’ARS.

Depuis 2015 et jusqu’en 2021, la tarification éco-solidaire est en place à titre expérimental à Bayonne. Elle permet d’alléger la facture d’eau des familles les plus défavorisées, mais également d’accompagner les abonnés dans une maîtrise de leur consommation par la mise à disposition de kits d’économie d’eau.

Qui peut bénéficier de la tarification éco-solidaire ?

Vous pouvez bénéficier du tarif éco-solidaire de l’eau potable pour votre résidence principale, si vous correspondez à l’une des deux situations suivantes :

  • le revenu fiscal annuel de référence de votre foyer est inférieur à 7 700 € par unité de consommation (article R 124.1 du Code de l’Énergie),

Ou

  • vous bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide pour une complémentaire santé (ACS).

Comment bénéficier de la tarification éco-solidaire ?

Pour bénéficier du tarif éco-solidaire et assurer un traitement rapide de votre demande, vous devez déposer un dossier auprès de la Régie des Eaux de Bayonne, avec les documents suivants :

  • attestation CMUC ou ACS : à solliciter auprès de la CPAM au 3646 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) ou sur ameli.fr,
  • dernier avis d’imposition ou de non-imposition,
  • dernière facture d’eau* ou dernier relevé de charges locatives.

* Attention ! Le bénéficiaire doit obligatoirement être le titulaire du contrat d’abonnement, ou celui qui règle les dépenses locatives d’eau.