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  • Répertoire des données publiques

    Le répertoire des données publiques de la Ville de Bayonne a été élaboré pour répondre aux dispositions législatives, qui prévoient un droit d’accès à des documents administratifs et/ou la possibilité de réutiliser des informations publiques sur le fondement des dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978.

    Les informations sont classées par thème et par type d'information, la majeure partie des informations se trouvant dans l’arborescence de l’espace web et au sein de chacune des rubriques dédiées.

    Certains documents sont donc accessibles directement en ligne (quand un format électronique est accessible, un lien est proposé), d’autres nécessitent une demande préalable auprès de la ville de Bayonne.

    Toute personne physique ou morale peut solliciter les informations auprès de la ville de Bayonne :

    • par courriel en cliquant ici.
    • par téléphone au numéro suivant : 05 59 46 60 60 ( direction des affaires générales)
    • par télécopie au numéro suivant : 05 59 25 70 79
    • par demande écrite adressée à Monsieur le Maire de Bayonne, direction des affaires générales : Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc, BP 60004 6 64109 Bayonne cedex, France

    La consultation de certains documents peut être soumise à l’occultation préalable des informations relevant des secrets protégés par la loi.
    Toute contestation concernant les modalités de communication appliquées par la ville de Bayonne peut faire l’objet dans les deux mois, d’un recours préalable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), à compter de la notification du refus ou du délai d'un mois de silence compté à partir de la date de la demande.
    CADA sise 35 rue Saint Dominique, 75700 Paris 07 SP.

    Toute réutilisation de données publiques est soumise au respect des dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 et du décret 2005/1755 du 30 décembre 2005.

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