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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
lle, raison de santé ou cas de force majeure. Conformément à l’article 4 de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 qui modifie le IV de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, la commune peut, sur d [...] articles L. 631-7 à L. 631-9 du code de la construction et de l'habitation une délibération du conseilmunicipal peut décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la [...] e, raison de santé ou cas de force majeure ». Conformément à l’article 4 de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 qui modifie le IV de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, la commune peut, sur d
28/10/2025 18:49
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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
lle, raison de santé ou cas de force majeure. Conformément à l’article 4 de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 qui modifie le IV de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, la commune peut, sur d [...] articles L. 631-7 à L. 631-9 du code de la construction et de l'habitation une délibération du conseilmunicipal peut décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la [...] e, raison de santé ou cas de force majeure ». Conformément à l’article 4 de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 qui modifie le IV de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, la commune peut, sur d
28/10/2025 18:49
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
et patrimoniales municipales et supra-municipales, participent pleinement à la mise en œuvre du Schéma de développement culturel et patrimonial 2017/2020 adopté en Conseilmunicipal, le 1er juin 2017 [...] vote du Conseilmunicipal. Cette commission est composée de l’ensemble des membres des commissions chargées des secteurs d’intervention des associations et précédemment créées par le Conseilmunicipal. Elle [...] qui sera soumis au vote du Conseilmunicipal et de proposer si besoin des ajustements. En fonction des avis de la commission ad-hoc, le montant soumis au vote du Conseilmunicipal peut donc différer de la
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
et patrimoniales municipales et supra-municipales, participent pleinement à la mise en œuvre du Schéma de développement culturel et patrimonial 2017/2020 adopté en Conseilmunicipal, le 1er juin 2017 [...] vote du Conseilmunicipal. Cette commission est composée de l’ensemble des membres des commissions chargées des secteurs d’intervention des associations et précédemment créées par le Conseilmunicipal. Elle [...] qui sera soumis au vote du Conseilmunicipal et de proposer si besoin des ajustements. En fonction des avis de la commission ad-hoc, le montant soumis au vote du Conseilmunicipal peut donc différer de la
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
et patrimoniales municipales et supra-municipales, participent pleinement à la mise en œuvre du Schéma de développement culturel et patrimonial 2017/2020 adopté en Conseilmunicipal, le 1er juin 2017 [...] vote du Conseilmunicipal. Cette commission est composée de l’ensemble des membres des commissions chargées des secteurs d’intervention des associations et précédemment créées par le Conseilmunicipal. Elle [...] qui sera soumis au vote du Conseilmunicipal et de proposer si besoin des ajustements. En fonction des avis de la commission ad-hoc, le montant soumis au vote du Conseilmunicipal peut donc différer de la
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bayonne-schema-pluriannuel-2022.docx
annuel-2023.docx 02/09/2022 Plan annuel 2024 À venir À venir Schéma pluriannuel d'accessibilité 2022 - 2024 14/14 Schéma pluriannuel d'accessibilité 2022 - 2024 13/12 [bookmark: _Toc150414899]Annexe 1 : [...] les politiques municipales en matière de lutte contre les discriminations, l’égalité femmes / hommes, le handicap et l’inclusion, la santé pour tous. À ce titre, deux agents municipaux sont dédiés au suivi [...] [image: ][image: ] Ville de Bayonne Schéma pluriannuel d’accessibilité 2022 – 2024 09/11/2023 Table des matières Introduction 3 Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ? 3 Cadre législatif et règlementaire
09/11/2023 10:48
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12__Approfondir_l’évaluation_des_politiques_publiques_en_matière_de_transition_écologique_et_solidaire.pdf
plus tard en septembre 2024 pour associer les bayonnaises et bayonnais à la mise en œuvre, au suivi, à l'évolution et à l'évaluation du projet de Transition Écologique et Solidaire 2024-2030, leur implication [...] du projet TES à deux niveaux : - Niveau 1 : le suivi et l’évaluation des impacts de la politique municipale de transition écologique et solidaire au niveau du territoire - Niveau 2 : la revue de projet annuelle [...] elle permettra de dresser un panorama stratégique complet des effets produits de la politique municipale et de préparer le cycle à venir selon une logique d’amélioration continue. Ces travaux d’évaluation
29/02/2024 15:28
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24_Renforcer_la_participation_et_le_pouvoir_d’agir_des_citoyens_dans_l’évolution_de_la_ville.pdf
le second Conseil de quartiers. Les conseillers, dont le mandat de 2 ans s’étalera jusque fin 2025, ont pour mission de poursuivre la mise en œuvre des actions initiées par le premier Conseil de quartiers [...] habitants : Budget Participatif, Conseils de quartiers, Écho de la Cité, les élus à votre écoute, L'Atelier citoyen, concertations ponctuelles, Commissions extra-municipales etc. Pour poursuivre et amplifier [...] projets lauréats de la 2e édition du Budget Participatif, s’apprête à lancer sa 3e édition courant 2024. La démarche sera dotée, comme en 2022, d’un budget de 300 000 € pour réaliser des projets qui s’
29/02/2024 15:29
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Règlement_intérieur_services_périscolaires_2023-2024.pdf
périscolaires Pour les écoles dont les rythmes scolaires s’organisent sur 4 jours (Délibération du Conseilmunicipal du 20 juillet 2023) Préambule La Ville de Bayonne organise des services périscolaires (restauration [...] à partir de mi-juillet. 2.4 Tarifs et pénalités Les tarifs sont votés chaque année par le Conseilmunicipal pour l’année scolaire à venir. Voir délibération de l’année en cours. 2.4.1 Les familles domiciliées [...] heure commencée et/ou prise en cours est facturée. Les tarifs sont votés chaque année par le Conseilmunicipal pour l’année scolaire à venir. Voir délibération de l’année en cours. Une adhésion de 1 € par
01/07/2024 18:37
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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf
établit un ordre de classement de celles-ci sur la base de critères définis par délibération du Conseilmunicipal du 5 avril 2023 et procède aux attributions en fonction des places disponibles dans la structure [...] ment et de soutien à la parentalité proposée aux parents. Les parents participent au Conseil de crèche. Le Conseil de crèche est composé notamment de : - l’élue déléguée à la petite enfance, - des responsables [...] Modification et rupture du contrat 6) Partenaires financiers ANNEXES 1. Présentation des établissements municipaux d’accueil de jeunes enfants (fiche de présentation et organigramme par structure) 2. Barème national
03/10/2025 13:36
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