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  • Enseignes, publicité et TLPE


    La pose d’enseignes

    Une réglementation spécifique à Bayonne 

     
    Le pouvoir de séduction d’une ville aussi marquée par l’histoire que Bayonne, passe par le respect de règles visant à éviter une anarchie de couleurs et de formes. C’est à ce prix que Bayonne peut progressivement revendiquer sa différence et en faire un atout dans son offre commerciale. La signalétique, plus particulièrement les enseignes, est concernée au premier chef par cet effort commun encouragé par l’Architecte des Bâtiments de France. Les observateurs nationaux du développement commercial s’accordent à constater un retour d’intérêt très net pour les cœurs de villes typés et fidèles à leurs racines architecturales.
    > Tout savoir sur les démarches avant travaux (pdf, 1,2 mo)

    Documents téléchargeables :

    Pour obtenir une autorisation ou un renseignement :

    • Service de l’Urbanisme de la Mairie
      Tél. : 05 59 46 60 66
      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
    • Boutique du patrimoine et de l’habitat :
      42 rue Poissonnerie
      Tél. : 05 59 25 60 83
      Ouvert du lundi au vendredi de 14h à 18h.

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    La publicité

    La réglementation locale sur l’affichage publicitaire s’inscrit dans l’objectif  fixé par le code de l’environnement qui est de concilier la « protection du cadre de vie » et la liberté de l’affichage publicitaire.

    Vous trouverez par conséquent, tous les documents téléchargeables liés à  la réglementation municipale de la publicité, sur le territoire de la commune de Bayonne.

    Documents téléchargeables :


    La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

    L’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, codifié aux articles L.2233-6 à 16 du code général des collectivités territoriales (CGCT), a créé une nouvelle taxe, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

    Cette taxe unique se substitue aux taxes locales qui existaient jusqu’alors, notamment sur les affiches et sur les emplacements publicitaires fixes. L’objectif de cette taxe est d’améliorer la qualité de nos paysages urbains en diminuant le nombre et l’emprise des enseignes, des pré-enseignes et des panneaux publicitaires. La TLPE concerne toutes les activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles, de services…).

    Dispositifs concernés


    Sont concernés tous les supports fixes : enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires, situés en extérieur, et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Les dispositifs mobiles (type chevalet) ne relèvent pas de la TLPE.

    • Enseignes
      Il s’agit de toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble (y compris le terrain) et relative à une activité qui s'y exerce.
    • Pré-enseignes
      Il s’agit de toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
    • Dispositifs publicitaires
      A l'exception des enseignes et pré-enseignes, il s’agit de tout support sur lequel figure une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention (publicité).

    Qui est redevable de la taxe ?


    Le redevable de la taxe est l’exploitant du support, c'est-à-dire :

    • l’entreprise, le commerçant, pour les enseignes et pré-enseignes,
    • l’afficheur pour les dispositifs publicitaires.

    En cas de défaillance de l’exploitant du support, le redevable sera le propriétaire du support et en dernier recours, le redevable sera celui dans l’intérêt duquel le support a été réalisé.

    Comment remplir cette déclaration ?

    1. Il vous revient tout d’abord de recenser les supports taxables : enseignes, pré-enseignes ou et dispositifs de publicité (mural, toiture, sol sur parking), de les mesurer et d’en déterminer la surface. (Nota : les dispositifs qui sont situés à l’intérieur des locaux (notamment les panneaux lumineux et les affiches sur les vitres) ne sont pas taxables.

    2. Vous complétez  le cadre 1 de la déclaration relatif à l’identification de l’entreprise (si votre entreprise compte plusieurs établissements, vous remplissez une déclaration par établissement).

    3. Vous complétez également, les cadres 2, 3, 4 qui récapitulent les dispositifs que vous avez recensés.

    Enfin, après avoir daté et signé votre déclaration, vous adressez le tout soit par voie postale à l'adresse suivante :
    Mairie de Bayonne - Direction de l’Urbanisme TLPE
    1, avenue du Maréchal Leclerc
    64109 Bayonne cedex
    ou par courriel en cliquant ici.

    Documents téléchargeables :
     

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