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  • Politique de l'habitat


    Le programme local de l’habitat (PLH)

    Ce document encadre les objectifs de production de logements sur la communauté d’agglomération. Le PLH approuvé le 4 juin 2010, et modifié suite a l’intégration de Bidart et Boucau au sein de l’agglomération, entend réorienter la production de logements sur les besoins réels des ménages, avec plus de 65 % des réalisations consacrées au logement aidé et intermédiaire.

    Sur les 1 200 logements à produire chaque année sur l’agglomération, 65 % seront réalisés pour répondre aux besoins des personnes qui ne pouvaient jusque-là se loger dans l’agglomération, faute d’une inadéquation entre les prix proposés par le marché et les revenus d’une grande partie de la population. Le diagnostic du PLH a en effet mis en exergue que 80 % de la production passée ne s’adressait en fait qu’à 20 % de la population. 

    Pour y parvenir, la Communauté d’Agglomération a fixé des objectifs de production par type de logement pour chacune des cinq communes de l’agglomération. Pour atteindre ces objectifs des  règles strictes à l’attention de l’ensemble des promoteurs doivent être mises en place dans les plans locaux d’urbanisme  des communes.

    Sur Bayonne où le nombre de logements sociaux est important, notamment sur la rive droite, l’objectif est de maintenir le taux de logements sociaux autour de 26% et de rééquilibrer l’offre en logements aidées. 

    Ainsi, sur la rive gauche, dans le cadre du plan local d’urbanisme (PLU) pour toute opération de plus de 20 logements 30 % de logements aidés sont imposés aux promoteurs.

    Sur la rive droite, cette obligation est limitée aux quartiers de St Bernard et chemin de Laharie, rien n’est imposé sur les quartiers des Hauts-de-Bayonne, et sur St Esprit, le taux de logements locatifs sociaux est réduit à 20% et s’applique à toute opération de plus de 30 logements.

    Cette réglementation va être complétée pour encadrer la production de logements en accession aidée et intermédiaire dans le cadre d’une prochaine modification du PLU. 

    Plus d'informations sur le site de l'Agglomération Côte basque - Adour.

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    Le programme local de lutte contre l’habitat indigne (PLHI)

    L’Agglomération et la ville de Bayonne ont engagé une réflexion de fond sur la lutte contre l’habitat indigne sur tout leur territoire.
    A Bayonne les situations d’indignité potentielles sont plus centrées sur les trois quartiers historiques (grand et petit Bayonne, St Esprit) mais tout le territoire est concerné.

    Le PLHi vise à :

    • une meilleure connaissance des situations d’indignité,
    • renforcer les moyens d’actions de la collectivité,
    • proposer des solutions juridiques et financières pour les propriétaires bailleurs et occupants.

    Si les moyens financiers sont apportés en particulier par l’Anah, l’Agglomération et la Ville, un gros travail de terrain s’avèrera nécessaire. Les propriétaires concernés seront rencontrés par le PACT du Pays Basque qui a reçu mission d’accompagner la Ville et l’Agglomération dans ce travail délicat mais essentiel.

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    Les outils opérationnels

    L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

    L’OPAH-RU de Bayonne accompagne deux programmes ambitieux : le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) conduit par la Ville et le Programme de Lutte contre l’Habitat indigne (PLHi) mené par l’Agglomération avec le concours de la ville de Bayonne.
    Elle ambitionne de remettre sur le marché 385 logements, dont 210 en loyers maîtrisés et 135 logements réhabilités concernant les propriétaires-occupants à revenus modestes.

    Elle propose deux volets importants pour tous les propriétaires :

    • La qualification la plus élevée possible des logements en termes de performance énergétique et environnementale,
    • La lutte contre l’habitat indigne par la mise en œuvre du Plan Local de Lutte contre l’Habitat indigne (PLHi). La situation du bâti (parcelles bâties à 100 % sur 5 niveaux, immeubles enclavés) génère une potentialité élevée de logements insalubres et de logements dont la sécurité incendie n’est pas assurée. Des moyens spécifiques sont apportés par l’OPAH-RU sur les deux quartiers : le grand et le petit Bayonne.

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    Les aides financières de la Ville

    Outre les aides liées à l’OPAH-RU, la ville de Bayonne apporte des aides aux propriétaires pour restaurer leurs immeubles dans le secteur sauvegardé (grand et petit Bayonne) ou le plan local d’urbanisme (PLU) patrimonial de Saint Esprit (secteur place de la République, rue Sainte Catherine, gare, rue Maubec).
    Les aides portent sur les travaux d’intérêt architectural (façades, toitures, parties communes, escaliers intéressants), ou pour la restauration des façades commerciales conformément aux dispositions du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du PLU.
    Une partie de ces aides sont éco-conditionnelles : elles favorisent le recours à des matériaux dont la fabrication, le transport s’avèrent plus faiblement consommateurs d’énergie (« énergie grise ») et compatibles avec les matériaux traditionnels ayant servi à édifier les constructions anciennes.
    > Télécharger le règlement communal d'attribution des subventions

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