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  • Politique de l'habitat


    Le programme local de l’habitat (PLH)

    Ce document encadre les objectifs de production de logements sur la communauté d’agglomération. Le PLH approuvé le 4 juin 2010, et modifié suite a l’intégration de Bidart et Boucau au sein de l’agglomération, entend réorienter la production de logements sur les besoins réels des ménages, avec plus de 65 % des réalisations consacrées au logement aidé et intermédiaire.

    Sur les 1 200 logements à produire chaque année sur l’agglomération, 65 % seront réalisés pour répondre aux besoins des personnes qui ne pouvaient jusque-là se loger dans l’agglomération, faute d’une inadéquation entre les prix proposés par le marché et les revenus d’une grande partie de la population. Le diagnostic du PLH a en effet mis en exergue que 80 % de la production passée ne s’adressait en fait qu’à 20 % de la population. 

    Pour y parvenir, la Communauté d’Agglomération a fixé des objectifs de production par type de logement pour chacune des cinq communes de l’agglomération. Pour atteindre ces objectifs des  règles strictes à l’attention de l’ensemble des promoteurs doivent être mises en place dans les plans locaux d’urbanisme  des communes.

    Sur Bayonne où le nombre de logements sociaux est important, notamment sur la rive droite, l’objectif est de maintenir le taux de logements sociaux autour de 26% et de rééquilibrer l’offre en logements aidées. 

    Ainsi, sur la rive gauche, dans le cadre du plan local d’urbanisme (PLU) pour toute opération de plus de 20 logements 30 % de logements aidés sont imposés aux promoteurs.

    Sur la rive droite, cette obligation est limitée aux quartiers de St Bernard et chemin de Laharie, rien n’est imposé sur les quartiers des Hauts-de-Bayonne, et sur St Esprit, le taux de logements locatifs sociaux est réduit à 20% et s’applique à toute opération de plus de 30 logements.

    Cette réglementation va être complétée pour encadrer la production de logements en accession aidée et intermédiaire dans le cadre d’une prochaine modification du PLU. 

    Plus d'informations sur le site de l'Agglomération Côte basque - Adour.

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    Le programme local de lutte contre l’habitat indigne (PLHI)

    L’Agglomération et la ville de Bayonne ont engagé une réflexion de fond sur la lutte contre l’habitat indigne sur tout leur territoire.
    A Bayonne les situations d’indignité potentielles sont plus centrées sur les trois quartiers historiques (grand et petit Bayonne, St Esprit) mais tout le territoire est concerné.

    Le PLHi vise à :

    • une meilleure connaissance des situations d’indignité,
    • renforcer les moyens d’actions de la collectivité,
    • proposer des solutions juridiques et financières pour les propriétaires bailleurs et occupants.

    Si les moyens financiers sont apportés en particulier par l’Anah, l’Agglomération et la Ville, un gros travail de terrain s’avèrera nécessaire. Les propriétaires concernés seront rencontrés par le PACT du Pays Basque qui a reçu mission d’accompagner la Ville et l’Agglomération dans ce travail délicat mais essentiel.

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    Le projet OPAH-RU 2017-2022

    La Ville de Bayonne a décidé de poursuivre son intervention menée depuis 30 ans en faveur de la réhabilitation de ses quartiers anciens en projetant la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur la période 2017-2022.

    Ce dispositif vise particulièrement à accompagner techniquement et financièrement les propriétaires privés occupants ou bailleurs à réhabiliter leurs logements et immeubles.

    Il présente les objectifs prioritaires suivants : 
    améliorer les conditions d’habitabilité, de salubrité et de sécurité des logements par notamment la restructuration d’îlots urbains ou de groupes d’immeubles ;
    valoriser durablement l’habitat en conciliant respect du bâti ancien et amélioration de l’efficacité énergétique des logements ;
    - développer une offre de logements diversifiée et adaptée aux besoins des ménages en remettant notamment sur le marché les biens vacants;
    accompagner les copropriétés dégradées dans leurs projets de réhabilitation ;
    soutenir l’appareil commercial en centre-ville. 

    La mise en place de l’OPAH-RU se concrétise par la signature d’une convention par les différents partenaires (Ville, ANAH,  Etat, Communauté d’Agglomération Pays Basque, Procivis Sud Aquitaine, Fondation Abbé Pierre, CAF du Pays Basque et du Seignanx et Caisse des dépôts et consignations). L’OPAH-RU 2017-2022 sera effective en fin d'année 2017.

    Informations supplémentaires auprès de la Direction de l’Urbanisme au 05 59 46 60 66.

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