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  • Documents réglementaires


    Les documents règlementaires du PLU

    Ils sont opposables aux tiers. Tout projet de construction ou d'installation doit être conforme à ces documents. 

    Ils se composent :

    Des documents graphiques : les plans de zonage qui découpent le territoire en zones (Bayonne Nord et Bayonne sud) et intègrent les différentes « servitudes urbaines » (emplacements réservés, espaces boisés classés, minoration de stationnement  plan 3B.8, secteurs de diversité sociale plan 3B7, etc).

    Les informations cartographiques et réglementaires sont délivrées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nous vous conseillons, dans le cadre de l’élaboration de votre projet, de contacter la direction de l'urbanisme par courriel en cliquant ici ou par  téléphone  au 05 59 46 60 66.

    Pour rechercher une rue, tapez son nom dans la barre de recherche (ex : tapez "liberté" pour trouver la place de la Liberté)Pour rechercher une parcelle cadastrale, tapez son nom dans la barre de recherche dans le format suivant : section (ex : AB) + numéro de parcelle à 4 chiffres (ex :0001) soit : AB0001. En cliquant sur une parcelle du plan, vous pouvez télécharger le règlement associé.

    Afficher le plan du PLU en plein écran.

     

    D'un règlement qui énumère les règles applicables aux futures constructions  dans les différentes zones (14 articles par zone, cf. ci-dessous) ainsi que les dispositions particulières à respecter (dans les zones inondables, le secteur de protection L.123-1.7 de Saint Esprit, en matière de diversité sociale ...) et un lexique.

    • Les zones urbaines représentent 39% du territoire communal. Il s'agit de zones déjà bâties et équipées. Il est possible de construire à condition de respecter les dispositions contenues dans le règlement de la zone concernée.

    • Les zones à urbaniser représentent 13% du territoire communal. Elles correspondent à des secteurs peu ou pas bâtis destinés à court ou moyen terme à recevoir une extension de l'urbanisation.
      Les zones « à urbaniser » sont classées en deux catégories :
      - Les zones pouvant être urbanisées immédiatement (zones 1 AU...) ;
      - Les zones urbanisables à plus long terme lorsque ces mêmes équipements sont insuffisants (2 AU et 2 AU y).
    • La zone naturelle représente 44% du territoire communal et recouvre les espaces naturels à protéger et les espaces qui ne sont pas destinés à l'urbanisation.

    • La zone agricole représente 2% du territoire communal. Seules les constructions nécessaires à l'activité agricole, au logement de l'agriculteur ou aux services publics y sont autorisées.

    D'une annexe au règlement qui explicite et précise certains éléments réglementaires (bâtiments protégés, traitement des clôtures, palette des essences végétales, etc).

    De plus, afin de limiter les désordres causés par les inondations et d’améliorer la qualité de l’eau des cours d’eau, des lacs et des plages en maîtrisant l’impact des rejets par temps de pluie sur les milieux récepteurs, l’Agglomération Côte Basque Adour a mis en place un Zonage Pluvial, approuvé le 17 décembre 2014. Ce document a pour objectif de limiter l’imperméabilisation des sols, de faire participer les futurs aménageurs à la lutte contre les inondations en imposant des rétentions pluviales adaptées et de prévoir des aménagements, sous maîtrise d’ouvrage publique, sur les secteurs à risques forts afin de limiter les débordements.

    Le zonage pluvial de l’agglomération Côte Basque-Adour est composé de :
    - la cartographie des bassins versants de l’Agglomération Côte Basque-Adour,
    - le zonage par communes des mesures curatives permettant de remédier aux insuffisances capacitaires du réseau actuel,
    - le zonage par communes des mesures préventives pour les zones urbanisées existantes et pour les zones d’urbanisation futures,
    - le zonage par communes des secteurs d’application des règles concernant les propositions d’espaces de pleine terre et la compensation à l’imperméabilisation.


    Les documents réglementaires du PSMV

    Les informations cartographiques et réglementaires sont délivrées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nous vous conseillons, dans le cadre de l’élaboration de votre projet, de contacter la direction de l'urbanisme par courriel en cliquant ici ou par  téléphone  au 05 59 46 60 66.
    Pour rechercher une rue, tapez son nom dans la barre de recherche (ex : tapez "liberté" pour trouver la place de la Liberté)Pour rechercher une parcelle cadastrale, tapez son nom dans la barre de recherche dans le format suivant : section (ex : AB) + numéro de parcelle à 4 chiffres (ex :0001) soit : AB0001.

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    Ils se composent :

    Du règlement  qui énumère les règles applicables aux futures constructions dans le Secteur Sauvegardé ainsi que des règles relatives aux matériaux à utiliser. Il peut en outre comporter l'indication des immeubles ou parties intérieures ou extérieures d'immeubles dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits et dont la modification est soumise à des conditions spéciales ou dont la démolition ou la modification pourra être imposée par l'autorité administrative à l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées. 

     Du document graphique qui, comme le règlement écrit, définit les conditions architecturales selon lesquelles est assurée la conservation et la mise en valeur des immeubles et du cadre urbain.

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    Les documents règlementaires du PPRI

    Les informations cartographiques et réglementaires sont délivrées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nous vous conseillons, dans le cadre de l’élaboration de votre projet, de contacter la direction de l'urbanisme par courriel en cliquant ici ou par  téléphone  au 05 59 46 60 66.
    Pour rechercher une rue, tapez son nom dans la barre de recherche (ex : tapez "liberté" pour trouver la place de la Liberté)Pour rechercher une parcelle cadastrale, tapez son nom dans la barre de recherche dans le format suivant : section (ex : AB) + numéro de parcelle à 4 chiffres (ex :0001) soit : AB0001.

    Afficher le plan du PPRI en plein écran.