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  • Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

    Eau

    Qu’est ce que l’Assainissement Non Collectif

    © D.R.

    Afin de préserver la qualité de l’eau et la salubrité publique, la loi sur l’eau de 1992, puis celle de 2006 ont donné de nouvelles compétences aux communes en matière d’assainissement. La ville de Bayonne a donc mis en place un service chargé du contrôle des assainissements non collectifs, c’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

    Par assainissement non collectif, on désigne tout système effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles d’habitation ou affectés à d’autres usages, non raccordés au réseau public d’assainissement.

    L’Agglomération Côte Basque Adour, assurant la gestion de l’assainissement collectif, a défini après enquête publique une carte de zonage. Cette carte délimite les zones entre assainissement collectif et assainissement autonome. Tant que le réseau collectif n’est pas construit, les habitations doivent de facto assainir leurs effluents par un système autonome et relèvent donc du SPANC.

    > Télécharger le rapport 2014 sur le SPANC

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    Les zonages

    Le zonage d’assainissement : l’Agglomération Côte Basque Adour, assurant la gestion de l’assainissement collectif, a défini après enquête publique une carte de zonage. Cette carte délimite les zones entre assainissement collectif et assainissement autonome. Tant que le réseau collectif n’est pas construit, les habitations doivent de facto assainir leurs effluents par un système autonome et relèvent donc du SPANC.

    Le zonage à enjeux sanitaires : un arrêté municipal détermine les zones à enjeux sanitaires au sein desquelles tout rejet d’assainissement polluant impacterait directement et durablement la qualité du milieu environnant. Ces zones regroupent les bords de la Nive, de l’Adour et de leurs affluents

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    Les compétences du SPANC

    Le SPANC de la ville de Bayonne exerce les compétences obligatoires :

    • du diagnostic initial et contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des assainissements existants. La périodicité de ces contrôles est fixée à 6 ans.
    • du contrôle de la conception et de la réalisation des assainissements neufs ou réhabilités.

    La ville de Bayonne a souhaité apporter aux usagers une prestation exhaustive en dotant le SPANC des compétences facultatives :

    • d’entretien des systèmes d’assainissement autonomes,
    • de réhabilitation des filières polluantes

    Pour plus de précision sur le fonctionnement du SPANC et la mise en œuvre de ses compétences, vous pouvez télécharger le règlement de service.

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    Quand l’avis du SPANC est-il obligatoire ?

    Lors de la vente d'une habitation

    Si aucun contrôle n’a été fait dans les trois ans, le propriétaire sollicite le service du SPANC. Le rapport de contrôle qui détermine le cas échéant la nécessité de mettre en conformité l’installation est joint aux documents d’urbanisme. Les travaux éventuels sont à réaliser dans l’année suivant la vente.

    Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’un projet de réhabilitation de la filière d’assainissement

    Le propriétaire fournit un dossier au service SPANC pour un examen préalable à la conception. Un avis motivé vous est remis.

    Pendant les travaux de mise en œuvre

    Pour tous les travaux, le technicien du SPANC doit réaliser le contrôle avant le remblaiement des ouvrages. Pour organiser au mieux la visite, il est impératif de prévenir le SPANC au plus tôt (au minimum 15 jours). Un rapport de contrôle de bonne exécution des travaux vous est remis.

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    Les redevances

    Le SPANC est un service public industriel et commercial et à ce titre doit équilibrer ses dépenses par des recettes. C’est pourquoi, chaque prestation est facturée en fonction du coût généré. Les tarifs sont révisés chaque année et applicables au 1er janvier.

    Redevances 2016

    Montant € HT

    Montant TTC

    Conception / exécution de travaux

    192,51 

    211,76 

    Diagnostic initial

     

     192,51 

     

    211,76

    Contrôle de bon fonctionnement

    104,30

    114,73

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    L’entretien des installations

    Le SPANC propose d’assurer pour le compte de l’usager l’entretien de ses équipements. De façon programmée ou en urgence, le nettoyage et la vidange des dispositifs sont proposés.

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    Les aides à la réhabilitation

    La ville souhaite accompagner les Bayonnais pour la réhabilitation de leurs installations. Un programme groupé de réhabilitation est en cours d'élaboration. Les financements proposés par l'Agence de l'eau Adour-Garonne pourrait atteindre 4 200 € TTC par installation. En dehors de ce programme spécifique, la ville continuera à apporter une subvention à hauteur de 15% du montant des travaux, plafonnée à 750 € HT.

    Contacter le SPANC

    Besoin d'une expertise afin de faire aboutir votre projet pour préserver votre environnement.
    Contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif

    Mairie de Bayonne Hôtel de ville,
    1 avenue Maréchal Leclerc
    64109 Bayonne cedex - BP 60004
    05 59 46 61 20
    Cliquez ici pour contacter le SPANC par courriel

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