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  • Projets en cours

    Nouvelles antennes relais à Bayonne

    Dans le cas d’un projet d’installation d’antennes relais, la Ville organise une période d’information et de consultation réglementaire de 3 semaines. À cette occasion, la population peut consulter les dossiers d’information réalisés par les opérateurs sur les projets ci-dessous et transmettre une observation via le formulaire en bas de page.
    À la fin de la période de consultation, les observations sont transmises à l’opérateur et au Conseil municipal, en particulier à l’élue en charge. Les suites données sont communiquées ci-dessous.

    INFORMATION / CONSULTATION EN COURS


    Projet d’implantation  de SFR, chemin de Hargous sur le pylône TDF, quartier de Habas

    Afin de pouvoir répondre à la demande croissante de nouveaux usages mobiles de ses clients (smartphone, tablettes), l’opérateur souhaite installer de nouvelles antennes sur ce pylône où sont déjà implantés d’autres opérateurs de téléphonie.
    Information et consultation du 24 juin au 14 juillet 2019. Une réunion d’information aura lieu le jeudi 4 juillet à 11h30 à la Maison de la Vie citoyenne Saint-Etienne, 9, rue du Grand Hargous.
    > Télécharger le dossier d'information du projet SFR (4 Mo)
    > Télécharger la simulation d’exposition du projet SFR

    Projet d’implantation  de Bouygues Télécom, 1 allée de Gibéléou, quartier Saint-Frédéric
    Afin de pouvoir répondre à la demande croissante de nouveaux usages mobiles de ses clients (smartphone, tablettes), l’opérateur souhaite installer de nouvelles antennes sur ce pylône où sont déjà implantés d’autres opérateurs de téléphonie.
    Information et consultation du 24 juin au 14 juillet 2019.
    > Télécharger le dossier complet du projet Bouygues (4.3Mo)

    Comment la Ville de Bayonne instruit les projets ?

    La Ville n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d'antenne relais, sauf pour non respect de la réglementation d’urbanisme

    Cependant grâce à la Charte signée avec les opérateurs de téléphonie mobile et un travail transversal des services, la Ville de Bayonne s’est donné les moyens d’exiger que les  projets permettant l’accès aux services de téléphonie mobile pour tous, limitent autant que possible l’exposition aux champs électromagnétiques de la population, et notamment des plus jeunes.
     > En savoir plus sur la charte

    La loi de 2015, dite Loi Abeille, vient renforcer la charte de la Ville de Bayonne sur l’information de la population et permet au maire de recueillir, s’il le souhaite, les observations des habitants dans un cadre réglementaire avant que l’opérateur ne dépose les demandes d’autorisation d’urbanisme.

    À Bayonne, pour chaque nouveau projet de modification ou d’implantation, l’opérateur doit transmettre à la Ville un dossier d’information sur son projet deux mois avant de demander les autorisations d’urbanisme ou de commencer les travaux si aucune autorisation n’est nécessaire.
    Dans les quinze jours suivants, une lettre d'information est distribuée dans un rayon de 100m autour du projet, invitant la population à consulter les dossiers d’information mis à disposition dans cette rubrique durant trois semaines et consultables en version papier à l’accueil du service urbanisme à l’Hôtel de Ville : le lundi de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

    Durant cette période d’information, une consultation réglementaire est mise en place pour les projets d’implantation uniquement. Elle permet à la population de transmettre des remarques grâce au formulaire ci-dessous et au registre d’observations disponible à l’accueil du service Urbanisme. Ces observations sont transmises à l’opérateur et au Conseil municipal, en particulier à l’élue en charge du sujet.

    Si vous souhaitez plus de précisions sur la démarche de la Ville ou la réglementation, vous pouvez prendre rendez-vous avec les services de la Ville en utilisant le formulaire ci-dessous.

    Formulaire de contact

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