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  • Pour répondre à la demande croissante de nouveaux usages mobiles de leurs clients (smartphone, tablettes), les opérateurs téléphoniques font évoluer leurs antennes relais ou en installent de nouvelles. Quels sont leurs projets à Bayonne ? Comment la Ville de Bayonne exerce-t-elle son droit de regard ?

    Charte signée avec les opérateurs : le rôle de la Ville de Bayonne

    La Ville de Bayonne n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d’antenne relais, sauf pour non-respect de la réglementation d’urbanisme.

    Ce que la Ville exige des opérateurs

    Cependant, grâce à la charte signée avec les opérateurs de téléphonie mobile et un travail transversal des services, Bayonne s’est donné les moyens d’exiger que les projets permettent l’accès aux services de téléphonie mobile pour tous et qu’ils limitent autant que possible l’exposition aux champs électromagnétiques de la population, et notamment les plus jeunes.
    > En savoir plus sur la charte

    La loi de 2015, dite loi Abeille, est venue renforcer la charte de la Ville de Bayonne.

    Comment la Ville informe les riverains ?

    Pour chaque nouveau projet de modification ou d’implantation, l’opérateur doit transmettre à la Ville un dossier d’information et une simulation d’exposition, soit une carte présentant le niveau estimé d’exposition des riverains aux ondes produites.

    Ces informations sont mises à disposition de la population durant trois semaines à l’accueil de l’urbanisme en mairie et dans cette rubrique.

    Un Écho de la cité, distribué dans un rayon de 100 m autour du projet, en informe les riverains.

    Dans le cas des projets d’implantation de nouvelles antennes, une consultation réglementaire complémentaire permet à la population de transmettre des remarques à l’opérateur et au Conseil municipal.

    Si vous souhaitez plus de précisions sur la démarche de la Ville de Bayonne ou la réglementation, vous pouvez prendre rendez-vous avec nos services en utilisant le formulaire ci-dessous.

    Comment consulter les dossiers d’informations archivés ?

    Si vous souhaitez consulter un dossier d’informations sur une des antennes de Bayonne, veuillez en faire la demande auprès de la mission développement durable via le formulaire ci-dessous.

    Pour localiser les antennes sur Bayonne, rendez-vous sur la carte du site Cartoradio de l'Agence nationale des fréquences.

    Contactez la Ville de Bayonne

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