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  • Commissions


    Les commissions municipales

    Sans posséder de pouvoir de décision, les commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises à l’approbation de l’assemblée délibérante. Elles peuvent être saisies de l’instruction d’un dossier par le Conseil municipal ou le maire.
    Dans les communes de plus de 3 500 habitants, leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. C’est le conseil municipal qui crée les commissions et fixe le nombre des membres permanents les composant.

     

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    Les commissions extra municipales


    Les commissions extra municipales sont des instances consultatives et de concertation non officielles permettant d’associer élus municipaux, représentants d’associations et personnalités ayant des compétences particulières dans les domaines traités par ces commissions.
    Six commissions extra municipales ont été mises en place à Bayonne.

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