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  • Délibérations du Conseil Municipal

    Consulter les délibérations

    Pour chaque séance du conseil municipal, il est possible de consulter :

    • le compte-rendu constituant un résumé des décisions prises par l’assemblée délibérante, 
    • le procès-verbal reprenant l’ensemble des débats et disponible après approbation lors de la séance suivante, 
    • les délibérations présentées d’abord globalement, puis distinctement.

    Les registres des délibérations antérieures sont consultables :

    • au Pôle d'Archives départementales de Bayonne et du Pays Basque (registres de 1830 à 1969) -Tél. : 05 59 03 93 93
    • au Service Archives Documentation de la Mairie de Bayonne (registres de 1970 à nos jours) - Tél. : 05 59 46 60 89