Projet de modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme
Avis au public
Le projet de modification n°8 du P.L.U. a pour objet de procéder à diverses évolutions réglementaires graphiques et écrites. Une enquête publique se déroulera du mercredi 3 avril au vendredi 3 mai 2013 inclus.
Le dossier d’enquête et les registres d’observation seront déposés en Mairie au service de l’urbanisme et à l’Agglomération Côte Basque-Adour. Le commissaire enquêteur tiendra quatre permanences en Mairie au service de l’urbanisme.
Projet de création d'une aire de grand passage
Avis au public
Une enquête publique préalable au projet de création d'une aire de grand passage pour les gens du voyage sur le territoire de la commune de Bayonne se déroule en Mairie de Bayonne du 17 décembre 2012 au 17 janvier 2013 inclus.
Plan de prévention du risque inondation (PPRI)
Avis au public
Dans le cadre de l'enquête publique préalable à la mise en oeuvre d'un plan de prévention du risque inondation (PPRI) sur le territoire de la commune de Bayonne qui s'est déroulée en Mairie de Bayonne du 27 février 2012 au 28 mars 2012, le public est informé que le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions.
Le rapport, compte tenu de son volume, est consultable uniquement en Mairie au service Archives documentation aux horaires habituels d'ouverture de la Mairie.
Par ailleurs toute demande de communication desdits documents doit être adressée à :
La Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
DCLE - Bureau de l'aménagement de l'espace
2 rue Maréchal Joffre
64021 PAU CEDEX
Télécharger les conclusions du PPRI du commissaire enquêteur (4 Mo).
Projet d'aménagement de la zone d'Ametzondo - IKEA
Avis au public
Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire
Ensemble commercial IKEA et INTER IKEA
Communes de Saint-Pierre d'Irube - Bayonne - Mouguerre
Dans le cadre de l’enquête susvisée le public est informé que les rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête présidée par monsieur Yvon FOUCAUD ont été officiellement remis aux maires des communes de St Pierre d’Irube, Bayonne et Mouguerre le 30 mars 2012.
Le document comprenant les conclusions motivées et l’avis de la commission d’enquête établi sur quinze pages est disponible en version dématérialisée (format pdf) sur les sites internet de chacune des communes précitées.
Le document complet à savoir le rapport (établi sur 254 pages) et ses 17 annexes, les conclusions motivées et l’avis de ladite commission est uniquement consultable en version papier aux sièges des communes intéressées compte tenu de son volume (à la Direction de l’Urbanisme en ce qui concerne la commune de Bayonne).
Par ailleurs, toute demande de transmission desdits documents devra être adressée par écrit ou par courriel aux Maires des Communes concernées.
Rapport, conclusions et avis de la commission d'enquête (3,52 Mo)
