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  • Enquêtes publiques conjointes pour l'acquisition par l'Etablissement Public Foncier Local Pays Basque de biens immobiliers nécessaires à la réalisation de travaux de l'ilôt 45

    Il sera procédé du lundi 7 octobre à 9h au lundi 28 octobre 2019 à 17h à la tenue des enquêtes publiques conjointes portant sur la déclaration d'utilité publique du projet et sur la délimitation exacte des biens à acquérir par l'Etablissement Public Foncier Local Pays Basque  pour permettre la réalisation des travaux de l'ilôt 45 situé sur la commune de Bayonne et ce dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés.

    Les dossiers d'enquêtes seront consultables, en version papier, à la Mairie de Bayonne de 9h à 12h et de 13h30 à 17h du 7 au 28 octobre 2019.

    Pour diligenter ces enquêtes publiques, a été désigné Monsieur Jean-Marie VIGNOLLES en sa qualité de commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif de Pau
    Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de trois permanences qu'il tiendra  :

    • le lundi 7 octobre de 9h à 12h,
    • le mercredi 23 octobre de 14h à 17h
    • le lundi 28 octobre de 14h à 17h

    Vous avez la possibilité de consulter en ligne les dossiers sur le site pyrenees-atlantiques.gouv.fr et de faire parvenir vos observations sur ce projet par voie électronique à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

    Enquête publique portant sur le projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable, et d'égalité des territoires (SRADDET) de la région Nouvelle-Aquitaine

    Il sera procédé du lundi 16 septembre 2019 à 8h30 au vendredi 18 octobre 2019 à 18h00 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable, et d'égalité des territoires (SRADDET) de la région Nouvelle-Aquitaine.
    Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

    Pour diligenter cette enquête publique a été désignée une commission d'enquête composée :

    • d'un président, Monsieur Daniel LECLERC,
    • de huit membres titulaires, Messieurs Bernard LESOT, Philippe LEHEUP, Nicolas SOUCHAUD, Jean KLOOS, mesdames Aurélie TINGAUD, Françoise GY-GAUTHIER, Carole ANCLA.
    • d'un membre suppléant, Monsieur Hervé REMONDO.

    Vous avez la possibilité de consulter en ligne les dossiers et de déposer votre observation sur ce projet.

    Le dossier sera consultable, en version papier à la Mairie de Bayonne du lundi au vendredi  de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Par ailleurs au moins un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public le mardi 1er octobre de 14h à 17h.

    Enquête publique : projet de modification n°14 du PLU de Bayonne

    Par décision en date du 06/08/2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°14 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Bayonne qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du mardi 3 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019 à 17h.
    > Retrouvez toutes les informations et les documents à télécharger relatifs au projet de l'enquête publique du projet de modification n°14 du PLU de Bayonne

    Enquête publique : modification n°15 du PLU de Bayonne

    Par décision en date du 07/06//2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°15 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Bayonne qui se déroulera pendant une durée de 36 jours consécutifs du Vendredi 5 juillet 2019 au vendredi 9 août 2019 à 17h.
    > Retrouvez toutes les informations et les documents à télécharger relatifs au projet de l'enquête publique Modification n°15 du PLU de Bayonne

    Enquête publique : modification n°16 du PLU de BAYONNE

    Par décision en date du 20/05/2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°16 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Bayonne qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du mardi 11 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 à 17h.
    > Retrouvez toutes les informations et les documents à télécharger relatifs au projet de l'enquête publique Modification n°16 du PLU de Bayonne

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