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  • Déclassement du domaine public routier communal et de ses dépendances Rue des Courlis - Zone du Forum 

    Avis au public 

    Une enquête publique concernant le déclassement du domaine public routier communal et de ses dépendances Rue des Courlis - Zone du Forum se déroule du vendredi 24 juin au vendredi 8 juillet 2016 inclus.
    Le dossier d’enquête peut être consulté en Mairie de Bayonne durant la période de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux de la mairie ou sur cette page web.
    Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Fernand LAGRILLE. Il se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations à la Mairie de Bayonne (salle Bernède, côté rue Bernède) le vendredi 24 juin et le vendredi 8 juillet de 14h à 17h
    Télécharger l'avis d'enquête (pdf, 22,7 ko)
    > Télécharger les pièces constitutives du dossier d'enquête publique (pdf 2,5 mo)


    Établissement Public Foncier Local Pays Basque

    Avis au public 

    Une enquête publique concernant l’acquisition de terrains et d’immeubles en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement de l’ilôt 3 sur le secteur de Bayonne rive gauche Adour s'est déroulée du mercredi 6 janvier 2016 au jeudi 21 janvier inclus.

    Télécharger le rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur (pdf, 2,91 mo)


    Projet de modification n°11 du Plan Local de l'Urbanisme (PLU)

    Avis au public 

    Le projet de modification n°11 du PLU a pour objet de procéder à diverses évolutions réglementaires, graphiques et écrites du document. Une enquête publique se déroulera du lundi 21 mars au vendredi 22 avril 2016 inclus.

    Le projet de modification n°11 du PLU de Bayonne a été engagé suite à la délibération du Conseil de l’Agglomération en date du 16 décembre 2015 justifiant de l'utilité de l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AU du 14 avril à Bayonne, en vue d’accueillir le projet Seaska.
    Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à : Monsieur le Commissaire enquêteur du PLU de Bayonne – Mairie de Bayonne, 1 avenue du Maréchal Leclerc 64109 Bayonne cedex - BP 60004, Direction de l’urbanisme, ou par courriel à l’adresse suivante : commissaire-enqueteur.1@agglo-cotebasque.fr

    Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Bayonne, les :
    - lundi 21 mars 2016 de 9h à 12h
    - mardi 05 avril 2016 de 13h30 à 17h
    - vendredi 22 avril 2016 de 13h30 à 17h
    Cliquez ici pour télécharger le document de l'enquête publique (pdf, 15 ko)
    > Télécharger le dossier d'enquête publique


    Modification n°2 du PSMV de Bayonne

    Avis au public 

    Une enquête publique concernant la modification n°2 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Bayonne s'est déroulée du mardi 1er mars au vendredi 1er avril 2016.

    Cliquez ici pour accéder au document de l'enquête publique
    > Télécharger le dossier de l'enquête publique du projet de modification n°2 du PSMV de Bayonne

    > Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (pdf)


    Projet de modification n°10 du Plan Local de l'Urbanisme (PLU)

    Avis au public 

    Le projet de modification n°10 du PLU a pour objet de procéder à diverses évolutions réglementaires, graphiques et écrites du document. Une enquête publique se déroulera du lundi 21 septembre au mercredi 21 octobre 2015 inclus. Le dossier d’enquête et le registre d’observation seront consultables en Mairie au service de l’urbanisme le lundi de 13h30 à 17h et les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

    Le commissaire enquêteur recevra les administrés lors des permanences en Mairie :
    - le lundi 21 septembre de 9h à 12h,
    - le mercredi 7 octobre de 9h à 12h,
    -le mercredi 21 octobre de 14h à 17h.

    Le dossier sera également consultable au siège de l’Agglomération Côte Basque-Adour, 15 avenue Maréchal Foch, Bayonne.
    Cliquez ici pour accéder au document de l'enquête publique.


    Projet arrêté de Plan de Déplacements Urbains (PDU)

    Avis au public 

     
    Une enquête publique portant sur le projet arrêté de Plan de Déplacements Urbains (PDU) se déroulera du 3 novembre au 10 décembre 2014 inclus.
    Le dossier d’enquête peut être consulté en Mairie à la direction des Affaires générales - service juridique  ou en cliquant sur le lien ci-dessous.
    Pour plus d'information télécharger l'avis d'enquête.


    Projet de transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal de la voie dénommée « impasse Bernard Tambourindéguy »

    Avis au public
     

    Une enquête publique portant sur le  projet de transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal de la voie dénommée « impasse Bernard Tambourindéguy » à Bayonne se déroulera du lundi 3 au mardi 18 novembre 2014 inclus.
    Le dossier d’enquête, peut être consulté en Mairie de Bayonne durant la période définie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux soit du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
    Pour plus d'information télécharger l'avis d'enquête publique

    Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Fernand LAGRILLE.
    Il se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations à la Mairie de Bayonne :
    - Lundi 3 novembre 2014 de 14h à 17h,
    - Mardi 18 novembre 2014 de 14h à 17h.


    Projet de mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement des Pontots avec le Plan Local d'Urbanisme

    Avis au public
     

    Une enquête publique portant sur de mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement des Pontots avec le Plan Local d'Urbanisme de la ville de Bayonne se déroulera du jeudi 5 juin au 7 juillet 2014 inclus.
    Le dossier d’enquête peut être consulté en Mairie à la direction des Affaires générales - service juridique  ou en cliquant sur le lien ci-dessous.

    Pour plus d'information télécharger l'avis d'enquête.

    N.B : Après le téléchargement d'un dossier, veuillez dézipper le dossier dans un répertoire sur votre ordinateur afin de consulter les fichiers de l'enquête publique.


    Projet  de déclassement du domaine public routier communal et de ses dépendances sis quartier Arènes-Balichon 

    Avis au public


    Une enquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public routier communal et de ses dépendances sis quartier Arènes-Balichon à Bayonne se déroulera du lundi 4 novembre au vendredi 22 novembre 2013 inclus.
    Pour plus d'information télécharger l'avis d'enquête.


    Projet d'élargissement des chemins de Pinède et de Loustaounaou

    Avis au public
     

    Une enquête publique portant sur la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement des chemins de Pinède et de Loustaounaou situés sur le territoire de la commune de Bayonne, ainsi que sur l'enquête parcellaire destinée à délimiter exactement les terrains à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet, a lieu du 3 juillet au 2 août 2013 inclus.
    Pour plus d'informations cliquez ici.


    Projet de création d'une aire de grand passage

    Avis au public
     

    Une enquête publique préalable au projet de création d'une aire de grand passage pour les gens du voyage sur le territoire de la commune de Bayonne se déroule en Mairie de Bayonne du 17 décembre 2012 au 17 janvier 2013 inclus.
    Pour plus d'informations cliquez ici.

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    Plan de prévention du risque inondation (PPRI)

    Avis au public


    Dans le cadre de l'enquête publique préalable à la mise en oeuvre d'un plan de prévention du risque inondation (PPRI) sur le territoire de la commune de Bayonne qui s'est déroulée en Mairie de Bayonne du 27 février 2012 au 28 mars 2012, le public est informé que le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions.
    Le rapport, compte tenu de son volume, est consultable uniquement en Mairie au service Archives documentation aux horaires habituels d'ouverture de la Mairie. Par ailleurs toute demande de communication desdits documents doit être adressée à :

    La Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
    DCLE - Bureau de l'aménagement de l'espace
    2 rue Maréchal Joffre
    64021 PAU CEDEX

    Télécharger les conclusions du PPRI du commissaire enquêteur (4 Mo).

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    Projet d'aménagement de la zone d'Ametzondo - IKEA

    Avis au public


    Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire

    Ensemble commercial IKEA et INTER IKEA
    Communes de Saint-Pierre d'Irube - Bayonne - Mouguerre

    Dans le cadre de l’enquête susvisée le public est informé que les rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête présidée par monsieur Yvon FOUCAUD ont été officiellement remis aux maires des communes de St Pierre d’Irube, Bayonne et Mouguerre le 30 mars 2012.

    Le document comprenant les conclusions motivées et l’avis de la commission d’enquête établi sur quinze pages est disponible en version dématérialisée (format pdf) sur les sites internet de chacune des communes précitées.

    Le document complet à savoir le rapport (établi sur 254 pages) et ses 17 annexes, les conclusions motivées et l’avis de ladite commission est uniquement consultable en version papier aux sièges des communes intéressées compte tenu de son volume (à la Direction de l’Urbanisme en ce qui concerne la commune de Bayonne).

    Par ailleurs, toute demande de transmission desdits documents devra être adressée par écrit ou par courriel aux Maires des Communes concernées.

     Rapport, conclusions et avis de la commission d'enquête (3,52 Mo)

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