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  • Enquête publique portant sur le projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable, et d'égalité des territoires (SRADDET) de la région Nouvelle-Aquitaine

    Il sera procédé du lundi 16 septembre 2019 à 8h30 au vendredi 18 octobre 2019 à 18h00 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable, et d'égalité des territoires (SRADDET) de la région Nouvelle-Aquitaine.
    Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

    Pour diligenter cette enquête publique a été désignée une commission d'enquête composée :

    • d'un président, Monsieur Daniel LECLERC,
    • de huit membres titulaires, Messieurs Bernard LESOT, Philippe LEHEUP, Nicolas SOUCHAUD, Jean KLOOS, mesdames Aurélie TINGAUD, Françoise GY-GAUTHIER, Carole ANCLA.
    • d'un membre suppléant, Monsieur Hervé REMONDO.

    Vous avez la possibilité de consulter en ligne les dossiers et de déposer votre observation sur ce projet.

    Le dossier sera consultable, en version papier à la Mairie de Bayonne du lundi au vendredi  de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Par ailleurs au moins un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public le mardi 1er octobre de 14h à 17h.

    Enquête publique : projet de modification n°14 du PLU de Bayonne

    Par décision en date du 06/08/2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°14 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Bayonne qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du mardi 3 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019 à 17h.
    > Retrouvez toutes les informations et les documents à télécharger relatifs au projet de l'enquête publique du projet de modification n°14 du PLU de Bayonne

    Enquête publique : modification n°15 du PLU de Bayonne

    Par décision en date du 07/06//2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°15 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Bayonne qui se déroulera pendant une durée de 36 jours consécutifs du Vendredi 5 juillet 2019 au vendredi 9 août 2019 à 17h.
    > Retrouvez toutes les informations et les documents à télécharger relatifs au projet de l'enquête publique Modification n°15 du PLU de Bayonne

    Enquête publique : modification n°16 du PLU de BAYONNE

    Par décision en date du 20/05/2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°16 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Bayonne qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du mardi 11 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 à 17h.
    > Retrouvez toutes les informations et les documents à télécharger relatifs au projet de l'enquête publique Modification n°16 du PLU de Bayonne

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