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  • Projets en cours

    Nouvelles antennes relais à Bayonne

    Dans le cas d’un projet d’installation d’antennes relais, la Ville organise une période d’information et de consultation réglementaire de 3 semaines. À cette occasion, la population peut consulter les dossiers d’information réalisés par les opérateurs sur les projets ci-dessous et transmettre une observation via le formulaire en bas de page.
    À la fin de la période de consultation, les observations sont transmises à l’opérateur et au Conseil municipal, en particulier à l’élue en charge. Les suites données sont communiquées ci-dessous.

    INFORMATION / CONSULTATION EN COURS
    Projet de FREE Mobile au 26 chemin de Cazenave
    Quartier du Séqué

    Consultation du 29 janvier au 18 février 2018
    Projet d’installation dans le cadre de la création du réseau de l’opérateur sur la commune.
    > Télécharger le dossier d'information

    RÉSULTAT DE LA DERNIÈRE CONSULTATION
    Consultation du 23 octobre au 12 novembre 2017, sur les projets de :
    - Bouygues Télécom 27 rue Victor Hugo,
    - FREE Mobile 13 avenue du Polo, château d’eau et rue Paul Bert, église Saint-André.

    Seules trois observations ont été recueillies (consultables sur demande auprès de la mission Développement durable). La Ville de Bayonne a pris connaissance et les a transmises aux opérateurs concernés. Les projets ont été travaillés en tenant compte du contexte évoqué dans les observations avec l’objectif d’éviter ou de réduire tant que possible l’exposition des publics sensibles (orientation des antennes afin que les établissements ne soient pas dans leur axe, mesures d'exposition avant et après, simulation d'exposition liée au projet ...).
    Au regard  de cette démarche et au vu des résultats obtenus qui font apparaître des valeurs acceptables, les projets poursuivront leur cours. Les opérateurs pourront déposer dès fin novembre leurs demandes d’autorisation d’urbanisme.

    PROJETS EN COURS D’INSTALLATION
    Ces projets ont été soumis à consultation, ont obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires et sont actuellement en cours d’installation.

    - Implantation Bouygues Télécom, 27 rue Victor Hugo
    Travaux prévus au 1er semestre 2018.
    > Télécharger le dossier d'information

     Implantation FREE Mobile, 13 avenue du Polo, château d’eau
    Travaux prévus en février 2018.
    > Télécharger le dossier d'information

    - Implantation FREE Mobile, rue Paul Bert, église Saint-André
    Travaux prévus en février 2018.
    > Télécharger le dossier d'information

    - Implantation FREE Mobile, 14 chemin de Hayet 
    Travaux en cours.
    > Télécharger le dossier d'information

    - Implantation FREE Mobile, avenue Duvergier de Hauranne
    > Télécharger le dossier d'information


    Modifications d'antennes relais

    Les dossiers d’information sur les projets sont consultables ci-dessous et durant 3 semaines à l’accueil de la direction de l’urbanisme. Passé ce délai, la consultation des dossiers papier reste possible sur rendez-vous auprès de la mission développement durable. (en savoir plus sur les dispositions prises par la Ville concernant les projets). 

    INFORMATION EN COURS

    Aucune information en cours sur une modification d’antennes relais.

    DOSSIERS DE MODIFICATIONS ARCHIVÉS

    > Accéder aux anciens dossiers d’information sur les modifications d'antennes relais, classés par quartier.

    Comment la Ville de Bayonne instruit les projets ?

    La Ville n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d'antenne relais, sauf pour non respect de la réglementation d’urbanisme

    Cependant grâce à la Charte signée avec les opérateurs de téléphonie mobile et un travail transversal des services, la Ville de Bayonne s’est donné les moyens d’exiger que les  projets permettant l’accès aux services de téléphonie mobile pour tous, limitent autant que possible l’exposition aux champs électromagnétiques de la population, et notamment des plus jeunes.
     > En savoir plus sur la charte

    La loi de 2015, dite Loi Abeille, vient renforcer la charte de la Ville de Bayonne sur l’information de la population et permet au maire de recueillir, s’il le souhaite, les observations des habitants dans un cadre réglementaire avant que l’opérateur ne dépose les demandes d’autorisation d’urbanisme.

    À Bayonne, pour chaque nouveau projet de modification ou d’implantation, l’opérateur doit transmettre à la Ville un dossier d’information sur son projet deux mois avant de demander les autorisations d’urbanisme ou de commencer les travaux si aucune autorisation n’est nécessaire.
    Dans les quinze jours suivants, une lettre d'information est distribuée dans un rayon de 100m autour du projet, invitant la population à consulter les dossiers d’information mis à disposition dans cette rubrique durant trois semaines et consultables en version papier à l’accueil du service urbanisme à l’Hôtel de Ville : le lundi de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

    Durant cette période d’information, une consultation réglementaire est mise en place pour les projets d’implantation uniquement. Elle permet à la population de transmettre des remarques grâce au formulaire ci-dessous et au registre d’observations disponible à l’accueil du service Urbanisme. Ces observations sont transmises à l’opérateur et au Conseil municipal, en particulier à l’élue en charge du sujet.

    Si vous souhaitez plus de précisions sur la démarche de la Ville ou la réglementation, vous pouvez prendre rendez-vous avec les services de la Ville en utilisant le formulaire ci-dessous.

    Formulaire de contact

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