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  • Projets en cours

    Le rôle de la Ville

    Grâce à la Charte signée entre les opérateurs de téléphonie mobile et la Ville de Bayonne, tous les projets d’implantation ou de modification d’antennes relais sont étudiés au sein de l’Instance de concertation communale.
     > En savoir plus sur la charte

    Un des objectifs de cette instance est d’atteindre une version des projets permettant l’accès aux services de téléphonie mobile pour tous, tout en contenant tant que possible l’exposition aux champs électromagnétiques de la population, et notamment des plus jeunes.

    La loi, dite Loi Abeille, impose aux opérateurs de fournir des dossiers d’information aux maires, dossiers que ces derniers doivent mettre à disposition des habitants de leurs communes. Cette loi permet également au maire de recueillir, s’il le souhaite, les observations des habitants avant que l’opérateur ne dépose les demandes d’autorisation d’urbanisme. Dans ce cas, il ouvre une consultation d’une durée réglementaire de 3 semaines.

    A Bayonne, les observations sont transmises à l’opérateur concerné et au Conseil municipal, en particulier à l’élue en charge de ces questions.

    Où consulter les dossiers d’information sur les projets ?

    Les dossiers d’information, fournis par les opérateurs, sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

    Durant les périodes de consultation, le formulaire ci-dessous vous permet de transmettre vos remarques directement en ligne. Durant ces périodes également, une version papier des dossiers ainsi qu’un cahier d’observation sont mis à votre disposition à l’accueil du service urbanisme à l’Hôtel de Ville: le lundi de 13h30-17h et du mardi au vendredi 9h-12h et 13h30-17h. La population est informée de la consultation par boitage dans un rayon de 100m autour de l’antenne. 

    Si vous souhaitez plus de précisions sur un projet, vous pouvez contacter directement l’opérateur de téléphonie mobile concerné. Ses coordonnées sont indiquées dans les dossiers d’information.

    Pour toute autre question ou pour une demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques, vous pouvez prendre rendez-vous avec les services de la Ville en utilisant le formulaire ci-dessous.

    Les projets

    Aucune consultation en cours actuellement.

    Informations sur les projets en cours d’installation :

    - Projet 14 chemin de Hayet
    Suite à une consultation ouverte 6 au 27 décembre 2016 et des échanges entre les riverains et la Ville, le projet d’implantation d’antenne au 14 chemin de Hayet a évolué. Vous trouverez ci-dessous le dossier d’information concernant la nouvelle version adoptée en mai. Télécharger le dossier : projet d’implantation d’antennes au 14 chemin du Hayet, par Free Mobile (PDF, 3,8 Mo)

    Projet 2 rue du Port de Castets
    Projet d’installation d’une antenne relais provisoire  pour répondre aux besoins générés par les fêtes de Bayonne. Travaux prévus début juin, mise en service le 11 juillet et démontage le 11 août. Télécharger le dossier :projet d'implantation d'antenne 2 rue Ports-de-Castets, par Bouygues Telecom (PDF, 6,8 Mo)

    Projet avenue Duvergier de Hauranne
    Télécharger le dossier du Projet d’implantation d’antennes avenue Duvergier de Hauranne, par Free Mobile

    Projet 13 avenue de l’Interne Jacques Loeb
    Télécharger le dossier du projet de modification des antennes 13 Avenue de l’Interne Jacques Loeb, par Free Mobile