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  • Charte de Bayonne


    Adoption de la charte

    La Charte sur l’implantation ou la modification des Antennes Relais enfin adoptée !


    Après plus de deux ans et demi de négociations auxquelles étaient conviés les opérateurs de téléphonie mobile, les associations Priartem, Agir pour l’environnement, ainsi que l’Agence Régionale de la Santé, les membres de l’Instance Communale de Concertation se sont accordés sur une charte relative à l’implantation ou à la modification des antennes relais de téléphonie mobile pour Bayonne.

    Bayonne a été retenue comme ville expérimentale dans le cadre du Grenelle des Ondes pour la partie concertation. Aussi cet aspect a particulièrement été pris en compte, tant sur l’aspect transparence des données techniques du projet concerné que sur la mise en œuvre d’une réelle concertation du public.

    Cela signifie qu’à partir d’aujourd’hui un opérateur de téléphonie mobile ne peut plus implanter ou modifier une antenne relais sur Bayonne sans se conformer à la Charte relative à l’implantation ou à la modification des Antennes Relais.

    Parmi les avancées les plus notables, soulignons :

    • l’obligation de fournir à la Commune, pour tout projet de modification ou d’implantation d’antenne relais un Dossier d’Information nouvelle version (issue du Grenelle des Ondes) complété des annexes de la Charte;
    • la réalisation d’estimation du niveau de champ en un ou plusieurs points donné ou la réalisation de simulation de niveaux de champs électromagnétiques (modélisation de la dispersion des ondes produit par l’antenne relais projetée dans son environnement proche), à la demande de la Commune;
    • la confortation de la composition et du rôle de l’Instance Communale de Concertation;
    • le rôle de la Délégation Citoyenne de Bayonne comme garante du bon déroulement du processus de concertation. Cela constitue une expérimentation et une première en France et sera particulièrement suivi ;
    • la forte incitation des différents opérateurs à la colocalisation des antennes relais (c’est-à-dire regrouper les antennes de chaque opérateur en un seul lieu) ou à leur mutualisation (c’est-à-dire partager les antennes relais à plusieurs opérateurs).

    Il faut noter que la réglementation actuelle ne permet pas d’imposer à l’opérateur de suivre l’avis rendu par l’Instance Communale de Concertation.

    Néanmoins, il sera quand même rendu plus difficile dans les faits pour l’opérateur d’imposer aux habitants l’implantation d’une antenne relais contre un avis négatif de l’Instance Communale de Concertation.

    Par ailleurs, lorsque les résultats des villes expérimentales sur la réduction des niveaux de champs électromagnétiques seront connus (expérimentations en cours actuellement), la Charte relative à l’implantation ou à la modification des antennes relais de Bayonne sera revue pour intégrer les dispositions complémentaires correspondantes.

    Documents joints

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    Les villes françaises expérimentent

    Dans le cadre du Grenelle des Ondes mis en place par le gouvernement au cours du printemps 2009, la table ronde sur les radiofréquences avait proposé l’expérimentation de :

    • la réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques dans le voisinage des antennes-relais : 16 collectivités
    • la définition et l’expérimentation de nouvelles procédures de concertation et d’information locale pour accompagner les projets de modification et d’implantation d’antennes relais : 11 collectivités, dont Bayonne.

    Un comité de pilotage s’est constitué le 7 juillet 2009. Dans le cadre d’un appel à projet, il a retenu 27 candidatures et forme un groupe de travail par sujet d’expérimentation. Vous trouverez la liste des communes retenues dans le communiqué de presse du MEEDAT.

    Bayonne a été retenue comme « commune pilote volontaire » concernant les nouvelles modalités de concertation.

    Les travaux de ces deux groupes de travail sont en cours mais les résultats sur les 6 premiers quartiers pilotes de l’expérimentation de la réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques sont disponibles. Ils sont présentés dans le dossier de presse réalisé par François Brottes, Président du comité opérationnel "expérimentations" (à télécharger ci-dessous).

    Document joint


    Bayonne, ville pilote : le point des actions municipales

    Le 28 juin 2012, en tant que Ville en cours d'expérimentation sur le sujet des antennes relais de téléphonie mobile, Bayonne était représentée au ministère de l'écologie et du Développement durable par Martine Bisauta, adjointe au maire déléguée au développement durable et Soizic Poure, chargée de mission développement durable.

    Bayonne est ville expérimentatrice sur les aspects de communication et de concertation. Le 28 juin 2012, un bilan de ce qui avait été éprouvé a donc été présenté au ministère ainsi qu’aux représentants des autres villes en cours d'expérimentation – Amiens, Tours, Orléans, Lille Métropole.

    Malgré une participation faible des habitants, au regard des attentes de la mairie, à la première concertation sur les projets d’antennes présentés en mai 2012, l’expérimentation à Bayonne fait partie des plus réussies.

    Comme ses homologues, la ville a émis des attentes, notamment :

    • des simulations d’exposition aux ondes homogènes et compréhensibles par tous
    • un modèle commun de dossier de synthèse des projets

    Des attentes basées sur celles formulées par les habitants, mais également sur les difficultés rencontrées par la mairie dans sa volonté de transparence de l’information.

    "Il faut souligner la grande solitude dans laquelle les maires se trouvent depuis de nombreuses années pour répondre aux inquiétudes des habitants vivant à proximité des antennes relais de téléphonie mobile, commente l'association des maires de France. Aujourd’hui les maires souhaitent que les discussions engagées au niveau national changent cette situation."

    Rappelons en effet que la jurisprudence consacre la responsabilité pleine et entière de l’Etat en matière de santé publique, les pouvoirs des maires se limitant essentiellement au droit de l’urbanisme.

    Pour plus d’information sur le contexte actuel entre les opérateurs et les maires, retrouvez dans la rubrique « Contexte général » une note de synthèse rédigée par l’Association des Maires de France (AMF).

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