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  • Contexte général


    Réglementation

    Les maires ne sont pas compétents pour réglementer les antennes relais

     
    Par trois décisions du 26 octobre 2011, le Conseil d’État juge que la réglementation de leur implantation relève des seules autorités de l’État et non du maire.

    Le Conseil d’État a rendu, le 26 octobre, trois décisions portant sur la légalité des arrêtés des maires de Saint-Denis (93), Pennes-Mirabeau (13) et Bordeaux qui réglementaient l’implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de leur commune sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution.

    Pour la Haute juridiction administrative, "le maire ne saurait adopter, sur le territoire de sa commune, une réglementation relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes, sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale conférés aux autorités de l’Etat".

    En bref, la réglementation de l’implantation des antennes relais relève d’une police administrative spéciale confiée à l’État et non de la police générale du maire. Le Conseil d’État juge en effet que le législateur a organisé de manière complète une police spéciale des communications électroniques à travers le code des postes et des communications électroniques.

    Par conséquent, seules les autorités de l'État ministre chargé des communications électroniques, ARCEP et ANFR, ont la compétence pour déterminer les modalités d’implantations des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes électromagnétiques. Pour cela, elles peuvent s’appuyer sur une expertise non disponible au niveau local, relève le Conseil d'État.

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    Maires et opérateurs


    Trois ans après la Table ronde du Grenelle des Ondes en 2009, le contexte entre les opérateurs et les maires a évolué.
    L’Association des Maires de France revient de manière synthétique sur les différentes étapes franchies : le Guide des relations entre Maires et Opérateurs, le principe de précaution, l’expertise sanitaire, le suivi de la Table ronde, le déploiement de la 4G…
    Nous vous invitons à découvrir cette note ci-dessous, ainsi que le Guide.

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    Informations sur les antennes

    L’État a développé un portail d’information dédié au sujet des radiofréquences. Vous y trouverez des ressources documentaires, des informations réglementaires, des recommandations sur l’usage des téléphones mobiles, mais également des fiches pédagogiques sur les antennes relais, dont certaines téléchargeables ci-dessous.

    L’Agence nationale des fréquences a quant à elle créé une carte des antennes relais sur le territoire français. Elle est mise à jour en continu et contient également les informations sur les mesures d’ondes ayant été réalisées.

    Pour connaître l’emplacement des antennes sur la commune, il suffit de cliquer ici, puis dans l’encadré de droite nommé « Affichage » de décocher les cases correspondants aux antennes « TV », « Radio » et « Autres stations » pour voir apparaître les antennes relais de téléphonie mobile, ainsi que les points de mesure des ondes réalisées sur la commune.

    Si vous souhaitez connaître votre niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques, rendez-vous dans la rubrique « Mesure des ondes ».

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