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  • La Ville et les antennes relais

    La révolution technologique de la téléphonie mobile et son expansion considérable dans le grand public ont nécessité l’implantation de multiples antennes relais dans un laps de temps relativement court. L’implantation de ces équipements revêt des enjeux de santé publique pour lesquels la population a exprimé ses préoccupations à la Ville.

    Au-delà du cadre réglementaire, les avantages, les inconvénients ou les risques associés à l’implantation des installations de téléphonie mobile donnent matière à débat. Dès le mois de juillet 2008, un groupe de travail réunissant élus et services référents de la Ville de Bayonne a été constitué.

    En réponse aux conclusions de ce groupe, plusieurs dispositions ont été prises : moratoire sur les installations d’antennes, création d’une instance dédiée, cartographie des antennes sur le territoire et campagne de mesures.


    Un constat

    Une société en prise avec la technologie
    La révolution technologique de la téléphonie mobile répond aux nombreux besoins de la population qui en a intégré l’usage dans sa vie quotidienne : en 2008, près de 80 % des Français étaient équipés d’un mobile. Près de 49 000 antennes sont implantées sur le territoire national. Le développement du réseau de télécommunication ne va pas aller en diminuant, celui-ci contribuant par ailleurs au développement de l’économie mondiale et locale.

    Des sollicitations de toutes parts
    La commune est régulièrement sollicitée par les opérateurs de téléphonie mobile pour l’installation de nouvelles antennes relais. Le maire de Bayonne, ses adjoints concernés et les services communaux ont été saisis à plusieurs reprises par des habitants, individuels ou regroupés en associations, qui s’interrogent sur la multiplication des antennes relais de téléphonie mobile en milieu urbain, sur les effets éventuels sur la santé d’une exposition prolongée aux rayonnements électromagnétiques émis et demandent l’application du principe de précaution.

    Des contradictions et des manquements
    Les connaissances scientifiques sur les effets sanitaires réels de cette technologie sont controversées et évolutives. Aujourd’hui, seul le droit de l’urbanisme s’applique pour l’implantation des antennes relais, et l’application du principe de précaution n’est pas reconnue pour le moment. Au-delà du cadre réglementaire, les avantages, les inconvénients ou les risques associés à l’implantation des installations de téléphonie mobile donnent donc indéniablement matière à débat, notamment dans le cadre des processus de concertation.

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    Un mode d’action

    La politique de la Ville de Bayonne s’inscrit dans une démarche de développement durable intégrant les enjeux sanitaires, environnementaux et socio-économiques. La transparence et la communication, notamment en matière de santé publique, sont donc indispensables à ses yeux. Dès le mois de juillet 2008, un groupe de travail réunissant élus et services référents de la Ville de Bayonne a été constitué sur la question de la téléphonie mobile afin d’arriver à une vision plus précise des dispositifs existants et des voies d’amélioration nécessaires. Ce groupe, bénéficiant de l’expertise d’associations engagées dans cette voie, a affirmé :

    • la nécessité d’un moratoire sur tout dispositif nouveau d’antennes relais ainsi que sur toute évolution d’un dispositif existant ;
    • l’utilité de la création d’une Instance de Concertation Communale sur ce sujet ;
    • l’importance de disposer d’un état des lieux des plus exhaustifs sur les antennes relais présents sur le territoire communal.

    La première réunion de l’Instance Communale de Concertation s’est tenue le 14 avril 2009. Le rôle de cette Instance est de créer un espace de dialogue et de concertation entre les différentes parties prenantes : les trois opérateurs de téléphonie mobile, les services de l’État (l’ARS), les associations (PRIARTéM et Agir pour l’Environnement)* et la Ville de Bayonne (élus et services référents).

    L’objectif souhaité par la Ville de Bayonne était d’arriver à un consensus tenant compte des positions de chacun. En ce sens une charte a été adoptée par les membres de l’instance le 24 novembre 2011.

    Cette charte prévoit l’information et la concertation du public concernant les projets d’implantation ou modification d’antenne relais sur la commune. La première réunion publique à ce sujet s’est tenue le 23 mai 2012.

    Une cartographie des antennes de la ville a également été réalisée. Vous pouvez la télécharger ci-dessous.

    * Association militant Pour une Réglementation des Implantations d’Antennes Relais de Téléphonie Mobile.

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