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  • Le soutien aux associations est un des axes importants de l’action municipale, qui se traduit par l’attribution de financements, la mise à disposition de locaux, la Maison des associations, avec la mise en place d’un centre de ressources dédié à la vie associative (le CRAVA).

    La Ville de Bayonne accorde chaque année un soutien financier à certaines associations qui mènent une action sur son territoire et dont l’objet social ou le projet présente un intérêt public local.

    Afin d’apporter d’avantage de transparence et d’équité, la Ville est engagée dans une démarche de calcul et d’attribution des subventions en fonction de critères. Expérimentée en 2016 pour les associations sportives, elle sera étendue en 2017 aux autres domaines d’activités.
    Aussi, les associations sportives devront renseigner et joindre à leur dossier de demande, une fiche spécifique permettant de recenser les éléments déterminants pour l’attribution et le calcul de la subvention.


    Demande de subvention

    Si votre association désire, pour financer son fonctionnement ou mener une action spécifique, solliciter une subvention de la ville de Bayonne, vous pouvez effectuer votre demande soit :

    en ligne en utilisant le téléservice Mon Compte Association

    en complétant le dossier de demande de subvention au format papier que vous devrez remettre ou adresser à la Mairie :
    > Cliquez ici pour télécharger le dossier de demande de subvention pour 2018 (pdf, 471 ko).
    > Cliquez ici pour télécharger la fiche spécifique réservée aux associations sportives (pdf, 339 ko)


    Subventions attribuées

    Le décret 2017-779 du 5 mai 2017 prévoit que les autorités administratives ou organismes publics mettent à disposition du public gratuitement, en consultation ou en téléchargement, les données essentielles des conventions encadrant l'attribution de subvention. Ces données permettent notamment de préciser l'organisme bénéficiaire, l'objet de la subvention, son montant, sa nature, le calendrier de son versement.
    Le décret concerne uniquement les subventions qui font l'objet d'une convention de financement, pour majorité celles dont le seuil excède 23 000€.

    Données essentielles des conventions de subvention  

    Ces données peuvent être téléchargées sur le site data.gouv.fr

    La Ville de Bayonne souhaite, au titre de la transparence, aller au-delà des obligations réglementaires et publier la liste de l’intégralité des subventions attribuées au titre de l'année passée.

    Subventions attribuées - Compte administratif 2017   

    Vous trouverez sur Service-Public.fr l’ensemble des textes, fiches pratiques et formulaires relatifs aux subventions et au financement des associations.

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