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    Taxe de séjour : une déclaration facilitée

    La rue Port-Neuf
    © Ville de Bayonne - SD

    A compter du 11 juin, le site internet dédié taxedesejour.bayonne.fr permettra aux professionnels de l'hôtellerie ainsi qu’aux particuliers loueurs de meublés et de chambres d'hôtes, de remplir leurs formalités en ligne.

    Spécialement conçu pour déclarer les nuitées d'hébergement et reverser la taxe de séjour, il met également à disposition toute l'information pratique et juridique relative à la taxe de séjour.

    Une taxe obligatoire... qui sert à embellir la Ville

    La taxe de séjour est une ressource perçue par la commune, conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code du Tourisme. Tous les hébergeurs doivent la collecter et la reverser à la Ville. À Bayonne, le produit de cette taxe est affecté au budget de l'Office de tourisme, afin de contribuer aux actions de valorisation du patrimoine et de l'image de la Ville.

    Tous les hébergeurs sont concernés :

    - hôtels
    - résidences de tourisme
    - meublés de tourisme (villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile)
    - chambres d’hôtes
    - villages de vacances
    - terrains de camping et caravanage
    - emplacements dans des aires de camping-cars
    - port de plaisance

    Déclaration préalable de tous les meublés

    La procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement de toute location pour une courte durée d’un local meublé sera disponible dès le 10 juin. Toutes les locations touristiques vont ainsi disposer d’un numéro d’enregistrement qui devra figurer dans les annonces de location.

    Les tarifs

    Ils incluent le montant décidé par la Ville (aligné sur la grille tarifaire de la Communauté d'agglomération Pays Basque) ainsi qu’une taxe de séjour de 10 % instaurée par le département des Pyrénées-Atlantiques. En fonction du logement, le tarif oscille ainsi entre 0,22€ et 2,30€ par personne et par nuit.

    Sont exonérés de la taxe de séjour :
    - les mineurs (moins de 18 ans)
    - les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employé sur le territoire communal
    - les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

    Déclaration et informations > taxedesejour.bayonne.fr

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